La note de l’Agence régionale de santé qui accablait le service d’hygiène de la Ville

Le journal Le Monde révèle ce vendredi une note confidentielle de l’Agence régionale de santé (ARS) portant sur l’action du service communal d’hygiène et de santé, le service municipal en charge de constater les problèmes d’insalubrité des logements après alerte des occupants. Service qui est à distinguer du SPGR (lire notre article), en charge, lui, de constater les situations de péril. Dans ce document particulièrement sévère,rédigé avant les effondrements de la rue d’Aubagne, l’ARS juge notamment que les inspecteurs de ce service “ne possèdent pas de qualification particulière les rendant aptes à apprécier les aspects techniques et juridiques nécessaires à la mise en œuvre des procédures complexes en matière d’insalubrité”. 

L’ARS met sérieusement en doute l’action de ce service. “Les agents du SCHS de Marseille ont tendance à sous-évaluer la gravité des dysfonctionnements qu’ils relèvent et minimisent leur impact sur la santé des occupants”, estime la note qui se poursuit par ce constat : “Il est souvent soutenu par les agents du SCHS que les dégradations constatées sont dues essentiellement aux modes d’occupation.” Aux yeux de l’ARS il est aussi impossible de mesurer le nombre de constatations effectuées sur le terrain, car aucun rapport n’est rédigé après une visite, alors que le service met en avant 2210 dossiers traités en 2017, ce chiffre prenant en compte les dossiers classés sans suite.

Selon des témoignages recueillis par Le Monde, “il suffit que le bailleur écrive que le locataire refuse les travaux et le dossier est classé. Parfois, il joint l’attestation d’une entreprise selon laquelle le locataire ne lui aurait pas laissé l’accès pour faire les travaux. Mais tout cela n’est jamais vérifié”