Subvention de la Ville à l’Europride : la requête de la Manif pour tous rejetée

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la Manif pour tous qui attaquait le fait que la Ville de Marseille ait subventionné à hauteur de 100 000 euros, en 2013 l’organisation de l’événement “Europride”, rassemblement européen autour des cultures LGBT.

Me André Bonnet, avocat de l’association estimait qu’une “commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée”. La justice a rétorqué que “rien dans la convention liant cette association à la ville, dans ses statuts ou dans les plaquettes décrivant cette manifestation, n’évoque la loi sur le mariage pour tous, au demeurant adoptée le 28 mai 2013, donc avant l’Europride, comme motivant cet événement”. La Manif pour tous devrait “sans doute” faire appel de cette décision.