Le système suisse de Dominique Tian pour éviter le fisc disséqué à la barre du tribunal

Il est environ 15h30, ce vendredi, lorsque la juge débute l’exposé des faits qui conduisent l’ancien député Les Républicains Dominique Tian devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. “Le 28 janvier 2014, soit la veille du dépôt de sa déclaration d’intérêt patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’avocat de Monsieur Tian demande [au fisc] la régularisation de sa situation, commence Bénédicte de Perthuis. Par la suite, effectivement, une régularisation est intervenue”. Mise en place dans la foulée de l’affaire Cahuzac, la HATVP est censée veiller à ce que les parlementaires ne dissimulent pas de fonds et déclarent l’intégralité de leur patrimoine.

La magistrate poursuit, sous le regard attentif du 1^er adjoint au maire de Marseille, en costume, chemise et cravate bleue : “Dans sa déclaration d’intérêt patrimonial monsieur Tian a précisé qu’il détenait deux portefeuilles de titres en Suisse, l’un géré par la banque Pictet pour un montant de 1,44 million d’euros et l’autre géré par la banque Lombard Odier pour une valeur de 573 000 euros”. Jusqu’ici, tout va bien. Dominique Tian a régularisé sa situation auprès de l’administration fiscale en rapatriant les avoirs qu’il détenait à l’étranger. Le tout moyennant un chèque de 664 394 euros au titre d’un redressement fiscal qu’il signera le 15 juin 2016.

Un oubli de 2 millions en 2012

Les choses se corsent pour l’ancien député des Bouches-du-Rhône, battu en juin, lorsque la HATVP décide de jeter un œil à sa déclaration patrimoniale de 2012. Car, à l’époque, “monsieur Tian avait certifié qu’il ne détenait à l’ étranger aucun bien mobilier, immobilier, ni compte”, explique la juge. C’est précisément cet “oubli” qui vaut à l’élu marseillais de faire l’objet d’un signalement au parquet en 2015, puis d’une enquête de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), avant de se retrouver sur le banc des accusés pour “omission dans sa déclaration de patrimoine” et “blanchiment de fraude fiscale”.

Pour comprendre comment l’un des dauphins de Jean-Claude Gaudin s’est retrouvé avec plus de 2 millions d’euros dissimulés en Suisse, il faut remonter au mois de novembre 1996, date à laquelle son père, Marius Tian, un chef d’entreprise marseillais, décède brutalement. Dominique Tian, récemment élu à la tête de la mairie des 6e et 8e arrondissements de Marseille, devient alors, avec ses deux frères, l’heureux bénéficiaire d’un compte ouvert vingt ans plus tôt à la banque Pictet de Genève. “Un banquier de la banque est venu le voir à Marseille pour l’informer de l’existence de ce compte, ils sont allés à Genève tous les trois et ont décidé de laisser les choses en l’état”, a expliqué à l’audience Thierry Marembert, l’avocat du prévenu. L’édile opte donc pour le secret, évitant ainsi d’avoir à s’affranchir des droits de succession sur l’héritage paternel.

Nouveaux comptes ouverts en Suisse et au Panama

Mais ce n’est pas tout. Comme l’a révélé l’enquête de police dévoilée pendant le procès, Dominique Tian ne se contente pas d’hériter d’un compte suisse, dont il affirme à la barre du tribunal qu’il n’en connaissait pas l’existence avant la mort de son père, il va également ouvrir des comptes, à son nom, dans deux autres établissements helvétiques. Le premier chez UBS en décembre 1997 – il sera clôturé en 2009, le second en juillet 1998 chez Lombard Odier. “Là, c’est vous qui ouvrez le compte [Lombard Odier], donc vous ne l’avez pas découvert ?”, l’interroge la juge. “Vous avez aussi ouvert un compte à UBS en 1997, c’est ce que dit la banque. C’est bien vous qui avez ouvert ces comptes ?” Dominique Tian tente de noyer le poisson : “L’administration fiscale dit que je n’ai jamais mis un euro de France en Suisse“. La présidente le coupe. Nouvelle question : “Racontez-nous comment cela se passe quand vous allez ouvrir un compte à l’UBS en décembre 1997. Vous vous déplacez physiquement ?” L’ancien député bafouille. “Bien sûr que je me déplace”, admet-il finalement.

La dissimulation des millions d’euros planqués dans trois banques suisses se poursuit de plus belle à partir de 2005, à en croire les éléments divulgués durant les cinq heures d’audience. Cette année-là, deux comptes bancaires changent d’ayant droit. Exit Dominique Tian. Le compte ouvert chez Lombard Odier devient propriété d’une fondation domiciliée au Liechtenstein. Celui de la banque Pictet passe aux mains d’une société de droit panaméen. Autrement dit, deux sociétés écrans hébergées dans des paradis fiscaux qui permettent à Tian de rester dans l’ombre. La raison de ce changement ? Une directive européenne entrée en vigueur la même année qui prévoit la levée du secret bancaire suisse en cas de soupçon de fraude fiscale. “Ce sont des montages fiscaux décidés par les banques, s’est justifié l’adjoint de Jean-Claude Gaudin. Nous n’avons jamais décidé d’aller au Panama ou au Luxembourg. Nous n’avons jamais accepté de partir dans des paradis fiscaux.”

“Jamais de son vivant”

Sur l’origine des fonds initialement déposé par Marius Tian à la banque Pictet, on ne saura rien. “Nous n’en avons jamais parlé de son vivant”, assure Dominique Tian au tribunal. Ce qui est sûr, c’est qu’ils ont permis à l’homme politique marseillais de ne pas avoir à se soucier des questions d’argent. Le tribunal s’est d’ailleurs interrogé sur des « retraits des comptes » à partir de 2007 pour un montant d’environ 435 000 euros, sans être toutefois en mesure d’affirmer qu’il s’agissait de retraits en espèces. Quant à l’impôt sur la fortune, Dominique Tian y a tout bonnement échappé durant toutes ces années.

“Il s’agit d’un élu qui a commis des manquements à la transparence qu’il devait à ses électeurs, aux citoyens. Lesquels, on a bien vu, sont en demande de confiance et de respect de la part de leurs représentants”, a lancé le procureur, Pierre Jeanjean, avant d’annoncer ses réquisitions. Ce dernier n’a pas suivi la demande de relaxe de l’avocat de Dominique Tian qui a fait valoir que son client a “eu un accident dans une vie par ailleurs honorable” et “a révélé l’existence de ces comptes sans que personne le force“». Il a requis une peine de 12 mois de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’élu marseillais. Jugement le 26 janvier.