À Istres, la métropole réinvente l’aide aux communes

François Bernardini au conseil de la métropole le 30 juin 2016.

L’installation d’un golf sur une ancienne usine d’engrais chimique est-elle une compétence métropolitaine ? Le renforcement de la vidéo-surveillance, métropolitain ou pas ? Les allées des cimetières ? Un château en Gascogne ? À première vue, cela semble très loin – y compris géographiquement- des compétences de la toute nouvelle métropole Aix Marseille Provence.

Pourtant, à Aubagne ce lundi, le conseil métropolitain s’apprête à voter le rapport 31 qui prévoit bien la participation financière de l’institution présidée par Jean-Claude Gaudin à ces projets initiés par la Ville d’Istres. On le sait la naissance de la métropole s’accompagne de mouvements ascendants et descendants : certaines compétences montent avec les crédits afférents, d’autres descendent dans un jeu de subsidiarité à rendre fou un technocrate, sorti major de sa promotion. Il en va ainsi du premier budget métropolitain né de l’addition des six budgets des anciennes intercommunalités redispatchés par la métropole. Devenus conseils de territoire, ils sont désormais dotés d’états spéciaux votés par la métropole en lieu et place de budgets autonomes.

Or, ce conseil voit apparaître pour la première fois, un nouveau mode de financement baptisé “fonds de concours métropolitain d’investissement” qui doit permettre à Istres de réaliser “un programme de travaux dans plusieurs lieux” pour un coût total de 9,3 millions dont près de 2,9 millions de fonds métropolitains. Autant que la Ville d’Istres. De quoi faire bondir l’opposition du président qu’elle soit territoriale – parce qu’aixoise- ou politique car de gauche. Le rapprochement politique entre le maire d’Istres et celui de Marseille s’accompagnerait-il d’une aide financière substantielle ?

“Un rapport malvenu”

C’est un soupçon qui n’a pas manqué d’étreindre le député d’Aix et maire du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot qui préside le groupe socialiste non-marseillais. “Lors de la conférence des présidents j’ai fait remarqué que ce rapport était malvenu, explique-t-il. Pourquoi on aide Istres de manière particulière alors qu’onreproche aux Aixois qu’ils ont sorti la grosse Bertha et qu’il va falloir étaler ? C’est de l’aide aux communes. Cela donne le sentiment que c’est du cas par cas.” Aux dires de Ciot, Jean-Claude Gaudin aurait été très embêté par sa sortie. Déjà, son coup de pouce permettant de régulariser la situation immobilière de la directrice de cabinet de François Bernardini n’était pas passé inaperçu.

Du côté de la métropole, le vice-président au budget et maire de Carry-le-Rouet, Jean Montagnac n’y voit pas de mal. “Ces sommes relèvent de l’état spécial de territoire d’Ouest Provence. Chaque conseil de territoire propose un chiffre à la métropole qui l’octroie. Tout se gère ensuite à l’intérieur du territoire entre le président du conseil et les maires des communes. D’ailleurs, le pays d’Aix a toujours fait et fait encore de l’aide aux communes.”

Le directeur général des services Jean-Claude Gondard ajoute un peu de politique au propos juridique : “Tout ceci est conforme aux textes de loi et règlements. La métropole contribue aux investissements des communes. Ce n’est pas comparable avec les 450 millions d’investissements qu’Aix demande à la métropole de payer.”

Une spécificité d’Ouest Provence

À Istres, la directrice de cabinet du maire, Marlène Prospéri confirme par courriel que ce fonds de concours relève bien de l’état spécial. Mais elle souligne par courriel une spécificité ouest-provençale : “Pour les communes du conseil de territoire Istres-Ouest Provence, il s’agissait jusqu’en 2015 de crédits délégués par le SAN. […] Ils sont désormais alloués par la métropole sur l’état du territoire.” L’argument s’appuie comme la délibération sur le code générale des collectivités et le statut de la métropole qui prévoit que celle-ci puisse ainsi financer des actions au-delà de ses compétences.

Le cabinet du maire souligne toutefois qu’il s’agit bien là d’une “forme d’aide spécifique au conseil de territoire d’Istres-Ouest Provence” tout en ajoutant : “dans les autres territoires, d’autres formes de financements existent et sont tout autant utilisés”.

Pas de loup

Pour achever de tuer “le loup”, le maire de Fos-sur-mer et ancien président d’Ouest-Provence, René Raimondi sort le drapeau blanc : “Le SAN a été créé voici 40 ans pour accompagner la naissance de l’agglomération, lâche celui qui est aujourd’hui fâché contre Bernardini. À Fos, les usines et à Istres et Miramas les logements et les équipements qui vont avec. Pendant tout ce temps, les villes ont pris l’habitude que le SAN prenne en charge la totalité du financement de leurs équipements. C’est comme ça que le SAN a payé la nouvelle mairie de François Bernardini. Avec ces fonds de concours, nous continuons comme avant sauf que la Ville doit payer sa part.” Et, dans le cas présent, le département finance le plus gros tiers avec 3 millions au titre de l’aide aux communes.

Le maire de Fos y est d’autant moins hostile qu’il a une idée derrière la tête : “L’année prochaine, je compte bien faire profiter ma ville d’un fonds de concours métropolitain.” Alors ce coup-ci, boulodrome ou terrain de basket ?