Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel

Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel

À l’entrée du parc Corot, des CRS armés de flash-ball filtrent les entrées. En cette douce après-midi d’octobre, la copropriété privée est le théâtre d’une opération coup de poing, symptomatique de la méthode globale que la préfecture de police met en œuvre pour réguler la délinquance. Les scooters sont systématiquement arrêtés, les conducteurs fouillés. C’est là une scène habituelle dans cette copropriété très dégradée du 13e arrondissement de Marseille. Plus loin dans le vallon, deux grandes tours dominent : la A et la C. C’est là que se tient un point de deal, probablement à l’origine d’un règlement de comptes en juin dernier.

C’est aussi là que se concentre l’habitat indigne et l’insalubrité. La délinquance ordinaire y fait bon ménage avec son versant immobilier. “Ici, on le sait tous, les syndics sont des pourris, lâche un jeune homme qui suit de près le travail policier. Ce sont eux qui louent des squats au black. Y a qu’une solution, tout raser.” Le filtrage policier a libéré l’espace public. Un camion de glaces baptisé “Pomme d’amou” (manque le R) fait entendre une musique lancinante. Les canapés disséminés qui accueillent d’ordinaire les guetteurs sont vides. Le parc est calme même si l’état du bâti, les amoncellements de détritus laissent peu de doute sur la situation d’abandon des lieux.

Le parc Corot à la cour de cassation

Pourtant en ce 5 octobre, le destin de la copropriété se joue sous des plafonds plus dorés, à Paris. Depuis des mois, la Ville et la préfecture tentent de prendre la main face à une poignée de propriétaires déterminés à ne pas lâcher leurs biens. Ce matin, la Cour de cassation examinait les six questions prioritaires de constitutionnalité que les avocats des syndicats de copropriétaires du parc Corot avaient formulées afin d’être examinées par le conseil constitutionnel. La cour a décidé de ne pas renvoyer les six questions devant la haute juridiction. Ces derniers contestaient la nomination d’un administrateur provisoire en lieu et place des deux syndics professionnels, très clairement désignés comme dysfonctionnels, par les autorités en charge de la rénovation urbaine à Marseille.

Cette contestation avait donné lieu à une première audience devant le tribunal d’instance en juillet. Le juge a alors décidé de donner raison à leur demande de QPC et de renvoyer devant la cour de cassation. Les avocats des requérants souhaitaient notamment savoir si les dispositions de la loi de 1965 qui autorisent les pouvoirs publics à nommer un administrateur provisoire étaient contraires à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. Rien que ça.

“Pas un caractère sérieux”

La cour de cassation a balayé ces questions et s’est montré sévère dans ses attendus :

Les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux en ce que la désignation d’un administrateur provisoire d’un syndicat de copropriétaires n’est pas constitutive d’une sanction ayant le caractère d’une punition, qu’une telle mesure temporaire, placée sous le contrôle d’un juge, répond à la nécessité de garantir à chacun un logement décent en rétablissant la situation financière et la conservation de l’immeuble, motif d’intérêt général

Nous n’avons pas pu joindre l’avocat des requérants dans le délai de notre bouclage. Mais l’avocat de la Ville près la Cour de cassation, Thomas Haas est très clair : “L’examen se poursuit en première instance. La QPC n’était qu’un des moyens mis en œuvre par les requérants pour contester la nomination d’un administrateur provisoire. La Cour de cassation était sur le terrain des principes. Les requérants peuvent poursuivre leur contestation du bien-fondé de cette contestation.”

“Cette décision est une excellente nouvelle, commente pour sa part Arlette Fructus, adjointe au maire chargée de la rénovation urbaine. Nous espérons qu’elle mettra fin aux mesures dilatoires des copropriétaires. Désormais, soit les requérants comprennent que cette décision va dans le bon sens, soit ils s’entêtent et prouvent ainsi qu’ils sont d’une parfaite mauvaise foi.”

Si la désignation d’un administrateur provisoire est confirmée par le tribunal marseillais, elle permettra aux pouvoirs publics – la Ville et la préfecture – de se substituer aux deux syndics professionnels qui gèrent la copropriété pour le compte des propriétaires. “Cela pourra nous permettre de mettre au clair la situation financière de la copropriété en obtenant les comptes et d’examiner sa vie sociale, précise pour sa part Nicolas Binet, le directeur de Marseille rénovation urbaine. Pour l’heure, notre intuition est que cette copropriété n’a plus l’ombre d’une vie légale.”

Marseille Rénovation urbaine envisage de placer la copropriété en plan de sauvegarde en permettant d’envisager une rénovation en profondeur de la cité avec le concours éventuel d’un bailleur social. Il permettra également de traiter en profondeur les tours A et C de la cité. La tour B a déjà disparu sous les dents des pelleteuses.