Réforme de la loi PLM : les députés écologistes et PS saisissent le Conseil constitutionnel
Comme attendu, les groupes PS et Écologistes à l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel ce 15 juillet, comme le rapporte La Provence, pour censurer la réforme de la loi PLM — qui régit le mode de scrutin pour les élections municipales à Marseille — définitivement adoptée le 10 juillet et qui sera effective dès 2026.
Les députés alertent sur « l’aggravation manifeste d’une charge publique » en raison de la tenue d’un double scrutin (l’un pour le conseil municipal, l’autre pour les conseillers d’arrondissements), ainsi qu’une possible « atteinte à la sincérité du scrutin » en raison des risques de confusion dus à cette double urne. Ils dénoncent aussi l’adoption tardive de la loi à moins d’un an de l’échéance, et l’existence d’une prime pour la majorité différente au conseil municipal (25 %) et dans les conseils d’arrondissements (50 %).
Le Conseil constitutionnel doit statuer d’ici au 10 août, indique le journal. Les « Sages » pourraient déclarer la loi inconstitutionnelle dans son ensemble, bloquant sa promulgation officielle, ou seulement certaines parties.
Source : La Provence
» les députés PS et Écologistes à l’Assemblée nationale » … ceux de Paris ?!
Leur adversaire à la Mairie, Rachida Dati, serait paraît-il favorisée par le nouveau scrutin. Donc ils essaient de bloquer la réforme. Mais ce faisant, ils n’arrangent pas les affaires de leurs collègues Marseillais, qui paraît-il seraient plutôt favorisés par le nouveau système …
C’est Renaud Muselier qui va être content de les voir bosser pour lui !
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Les députés PSG n’ont pas de collègues à Marseille. Ici, ils sont « divers gauche « dans le sillage de notre estimé bourgmestre.
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