Réforme de la loi PLM : les députés écologistes et PS saisissent le Conseil constitutionnel
Comme attendu, les groupes PS et Écologistes à l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel ce 15 juillet, comme le rapporte La Provence, pour censurer la réforme de la loi PLM — qui régit le mode de scrutin pour les élections municipales à Marseille — définitivement adoptée le 10 juillet et qui sera effective dès 2026.
Les députés alertent sur “l’aggravation manifeste d’une charge publique” en raison de la tenue d’un double scrutin (l’un pour le conseil municipal, l’autre pour les conseillers d’arrondissements), ainsi qu’une possible “atteinte à la sincérité du scrutin” en raison des risques de confusion dus à cette double urne. Ils dénoncent aussi l’adoption tardive de la loi à moins d’un an de l’échéance, et l’existence d’une prime pour la majorité différente au conseil municipal (25 %) et dans les conseils d’arrondissements (50 %).
Le Conseil constitutionnel doit statuer d’ici au 10 août, indique le journal. Les “Sages” pourraient déclarer la loi inconstitutionnelle dans son ensemble, bloquant sa promulgation officielle, ou seulement certaines parties.
Source : La Provence
Commentaires
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” les députés PS et Écologistes à l’Assemblée nationale ” … ceux de Paris ?!
Leur adversaire à la Mairie, Rachida Dati, serait paraît-il favorisée par le nouveau scrutin. Donc ils essaient de bloquer la réforme. Mais ce faisant, ils n’arrangent pas les affaires de leurs collègues Marseillais, qui paraît-il seraient plutôt favorisés par le nouveau système …
C’est Renaud Muselier qui va être content de les voir bosser pour lui !
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Les députés PSG n’ont pas de collègues à Marseille. Ici, ils sont « divers gauche « dans le sillage de notre estimé bourgmestre.
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