1 million d'euros d'amende pour une pollution maritime près de Marseille

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le 15 Fév 2012
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750 000 euros pour l’armateur SDS Navigation SRL, 250 000 pour le capitaine Michele de Fina (dont 225 000 devront être payés par le premier en tant qu'employeur). En somme un million d’euros d'amende prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille, qui a rendu ce matin son jugement dans cette affaire de pollution maritime par rejet d’hydrocarbures, en 2010 à 18 km des côtes. Un jugement qui a suivi à la lettre le réquisitoire du procureur de la République, et qui a surtout condamné pour la première fois aussi lourdement un navire pollueur en Méditerranée.

« Cool, cool, cool ! » : la satisfaction est grande du côté de Surfrider Foundation Europe, l’une des nombreuses associations à s’être portée partie civile dans cette affaire – mais la seule à être présente lors du délibéré. Elles obtiennent de leur côté 5000 euros de dommages et intérêts chacune et 800 euros pour les frais de justice. Rencontre avec Lionel Mallet, responsable de l’antenne Bouches-du-Rhône de Surfrider Foundation Europe.

Marsactu : Votre sentiment après cette condamnation ?

Lionel Mallet : Nous sommes très satisfaits de voir que la sanction demandée a été confirmée. On espère maintenant que ces amendes lourdes infligées par les tribunaux vont dissuader les pollueurs potentiels de perpétrer ces actes dégradants envers l’environnement.

L’armateur n’a pas fait le déplacement pour entendre la délibération du tribunal… Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas d’avis particulier là-dessus… Ils vont probablement faire appel de la décision, parce qu’ils ont quand même une amende très lourde à payer. Malgré tout, je pense que c’est pour eux epsilon par rapport à tous les budgets qu’ils brassent quotidiennement.

On imagine que cela va vous porter également dans vos actions. Comment envisagez-vous la suite aujourd’hui ?

Ce qui est important, c’est que c’est la première grosse amende en Méditerranée équivalente à celles qui ont été rendues en Bretagne. Ça va nous permettre de continuer notre action au niveau des parlements européens, pour faire appliquer les lois en vigueur au niveau du transport maritime. Cette condamnation va vraiment soutenir notre combat et notre action juridique.

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Commentaires

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  1. jardin jardin

    DES CONDAMNATIONS… SANS SUITE
    Une compagnie de ferry, qui navigue entre la Corse et Toulon a bien été condamnée pour “pollution volontaire”, les “Affaires Maritimes en on t-elles tiré des enseignements pour vérifier les attitudes actuelles?
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/1154.php4

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  2. Marius Marius

    Il faudrait obtenir de nos députés que la loi triple le montant actuel des amendes afin qu’elles soient encore plus dissuasives.

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