Depuis trois ans, l’incinérateur brûle les euros par millions

Depuis trois ans, l’incinérateur brûle les euros par millions

On pourrait penser que le sort s’acharne sur l’incinérateur de Fos-sur-Mer. Ou bien que son exploitant Everé fait preuve d’une gestion particulièrement hasardeuse. En tout cas, après l’incendie qui a ravagé une partie des installations début novembre, un rapport met en lumière les soucis industriels et financiers de la société. Ce document est présenté ce vendredi au conseil de la communauté urbaine, la collectivité qui lui a confié la gestion du traitement de ses déchets via une délégation du service public (DSP). Ce rapport fait notamment apparaître un déficit chronique de plus de 20 millions d’euros par an.

Cette somme hallucinante correspond à quasiment la moitié du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Une situation financière qui remet en question la pérennité de l’équipement puisqu’elle repose en partie sur des difficultés du process industriel.

Première explication : comme l’avait déjà souligné Marsactu, les divers équipements (tri, méthanisation, valorisation énergétique) fonctionnent mal. Ainsi, le rapport relève que “sur 385 965 tonnes d’ordures ménagères résiduelles réceptionnées en 2011”, seulement 61% sont passées par l’étape du tri. Depuis, tout en s’en rapprochant progressivement pour l’année 2012, “ce pourcentage reste en deçà des 98,8% attendus par MPM dans le cadre de la DSP et des 90% fixés comme objectif par les services de l’Etat”.

Les déchets rentrent, pas l’argent

Autrement dit, Everé ne respecte pas ses obligations. “Par ailleurs, la valorisation matière est elle aussi, bien en dessous des tonnages correspondant aux objectifs de base.” Cela se ressent dans les comptes, puisque cette “valorisation matière” correspond à des métaux, plastiques ou verre qui sont censés être vendus après avoir été extraits des poubelles des habitants des 18 communes. Or, à côté de la contribution significative versée par Marseille Provence métropole (MPM) – près de 40 millions d’euros par an – l’installation a besoin de ces rentrées d’argent pour équilibrer ses comptes.

Les résultats ne sont pas meilleurs en ce qui concerne les mâchefers, ces résidus d’incinération qui peuvent notamment être réutilisés pour la construction de route : “10 642 tonnes de mâchefers ont été valorisés sur 72 305 tonnes produites”, note le rapport. L’année 2012 a été bien plus juteuse de ce point de vue avec 44 000 tonnes valorisées. La litanie des insuffisances se poursuit avec le compost – “81,39% n’ont pas été valorisés” – et le biogaz – “62% de la production annoncée dans le bilan matière [prévu en] 2007 dans la DSP”.

Le centre a aussi connu des incidents techniques récurrents, comme avec le groupe turbo-alternateur, qui permet de produire de l’électricité à partir de la chaleur dégagée par l’incinération. Endommagé en octobre 2012, il est à nouveau tombé en panne en février 2013, pour un impact financier qui se chiffre en millions d’euros.

“Croissance exponentielle des effectifs”

Mais d’autres éléments pourraient rentrer en ligne de compte, comme un nombre de salarié plus élevé qu’annoncé. Dans le compte prévisionnel 2012, “les effectifs étaient établis à 100 ETP [équivalent temps plein]. Ils atteignent au 31 décembre 2012 182 ETP. Le délégataire refuse de fournir la justification à la croissance exponentielle des effectifs”. Le délégataire, c’est-à-dire la société Everé, ne semble d’ailleurs pas d’une grande transparence vis-à-vis de son donneur d’ordre public. Elle a ainsi changé ses actionnaires – par un jeu interne au groupe espagnol Urbaser dont elle dépend – sans en référer à MPM, tout comme elle ne l’a pas averti de difficultés financières conséquentes. Cela vaut également pour les comptes, qui n’ont même pas pu être validés l’année dernière :

Le compte rendu financier du délégataire présenté pour l’exercice 2011 étant incomplet, il a été impossible de le soumettre à la validation du conseil de Communauté. Les informations manquantes concernaient l’état du personnel, le détail des provisions et des reprises “Gros Entretien et Réparations”, l’inventaire valorisé du patrimoine ainsi que la nature juridique des biens. Des pénalités sont appliquées jusqu’à délivrance des documents exigibles par le contrat.

C’est parce que le millésime 2012 s’est amélioré, même s’il “reste pour partie incomplet”, qu’il est présenté ce vendredi au conseil. Outre les résultats insuffisants, on y lit que “l’absence de respect du plan de renouvellement des matériels concédés porte un risque de vétusté aggravé”. Un timing on ne peut plus mauvais pour la société, dont le sérieux a été mis en doute après l’incendie, notamment par le maire de Fos. Sur ce point, elle a cependant indiqué mercredi soir qu’elle déposait plainte contre X pour incendie volontaire sur la base du rapport de l’expert mandaté par l’assurance.

Une nouvelle réclamation de 14 M€

On l’a dit, côté financier, les nuages sont tout aussi noirs. Après un déficit de 24,4 millions d’euros en 2011, la société a redressé la barre en 2012 à -4,6 M€. Mais cela “résulte non pas d’une amélioration de l’exploitation, mais de l’enregistrement en produits exceptionnels de 19M€ correspondant à un abandon de compte courant de la part des actionnaires”. En terme comptable, cela signifie que les actionnaires ont renoncé à se faire rembourser l’apport de cash qu’ils avaient pu faire par le passé. Ce renflouement par la maison-mère passé, l’année 2013 s’annonce de nouveau “très inquiétante” avec une perte estimée de 22 M€. MPM ajoute un peu de sel sur la plaie : “La fiabilité et la sincérité du compte d’exploitation prévisionnel 2013 ne sont pas assurées”.

Un signe que les relations entre la collectivité publique et son partenaire privé ne sont pas près de revenir au beau fixe. Ces dernières années, Everé a multiplié les demandes d’indemnisation : 107 millions d’euros en 2010 – dont 8,7 ont été réglés par MPM sur décision de justice, sans que l’affaire soit définitivement soldée – puis 43 millions en 2012. Un troisième recours a été déposé, apprend-on dans le rapport. Il s’agit d’une note de 14 M€ déposée en mars 2013 devant le tribunal administratif. A ce compte-là, on vous fait grâce du détail des 3 millions réclamés à divers moments. Si la délibération proposée au vote se contente de “prendre acte” du rapport soumis par Evéré, nul doute que certains élus iront au-delà. Dans les rangs du groupe Europe Ecologie-Les Verts, on compte réclamer des sanctions à l’égard d’Everé, non sans souligner que “ce dossier miné” a été légué à l’exécutif de gauche par Jean-Claude Gaudin, président de la communauté urbaine jusqu’en 2008.

Le rapport de synthèse :