Villa Valmer : la mairie s’engage sur le sentier tortueux de la rupture de bail

La Villa Valmer a été cédée par la Ville au promoteur via un bail emphytéotique de 60 ans.

Deux fois en deux mois. Comme le 13 avril dernier, le maire de Marseille est monté en personne, ce mardi, à la Villa Valmer. Au printemps, il venait au débotté constater l’infraction commise par le locataire de cette bâtisse emblématique de la Corniche. Cette fois-ci, Benoît Payan a préparé son coup. “Les travaux ne reprendront pas, annonce-t-il, déterminé, devant une dizaine de journalistes invités par ses services. Nous lançons une procédure contradictoire de trois mois à l’issue de laquelle une décision sera prise.” Et l’édile d’ajouter : “Il n’est plus question que l’on saccage le patrimoine des Marseillais.”

À une semaine des élections régionales et départementales – où il est lui-même candidat – Benoît Payan tient à montrer qu’il s’engage dans cette affaire qui a pour lui valeur de symbole. Président du groupe d’opposition de gauche, il avait combattu la transformation de cette bâtisse en hôtel de luxe, scellée par l’ancienne majorité via un bail emphytéotique, qui lie la Ville au promoteur pour 60 ans.

Avec cette nouvelle annonce in situ, Benoît Payan ouvre la voie à un arrêt plus définitif du projet. Le lancement de cette procédure contradictoire fait suite à la constatation du non-respect des conditions du bail. Le promoteur Pierre Mozziconacci a trois mois pour s’en expliquer, avant que le bailleur ait la possibilité de rompre le contrat. Une rupture qui n’est pas sans risque pour la Ville, si elle souhaite aller jusque-là.

Le maire Benoît Payan et son adjointe à l’urbanisme Mathilde Chaboche se sont rendus à la Villa Valmer ce mardi 15 avril. (Photo : VA)

“Nous avons une base juridique solide”, assure Mathilde Chaboche, adjointe à l’urbanisme, qui ne manque pas d’emphase pour comparer les infractions commises à des “actes irresponsables, inqualifiables”. Si la mairie, engagée dans une procédure judiciaire, ne précise pas la nature exacte des faits reprochés, elle pointe clairement la démolition de l’annexe, mais aussi une “atteinte à la protection des espaces verts” et évoque trois infractions.

De lourdes indemnités à prévoir pour la Ville

Le bail signé entre la Ville et le promoteur pose le cadre : les travaux engagés doivent être réalisés conformément au permis de construire et le bénéficiaire du bail doit pouvoir justifier de cette conformité à la Ville. Dans le cas contraire, cette dernière peut envisager une procédure de rupture. Le bénéficiaire du bail est préalablement mis en demeure de s’expliquer sur ces manquements sous trois mois. À l’issue de cette période d’explication, si la Ville décide de rompre le bail, le locataire est en droit de demander une indemnité de rupture.

Les deux parties devront alors désigner ensemble un expert à qui il reviendra d’évaluer le montant de cette indemnité. Sans surprise, ce montant devra tenir compte de l’investissement effectué par le locataire. Et c’est là que le bât blesse : l’investissement de Pierre Mozziconacci prévu pour ce projet s’élève à quelque 14 millions d’euros. L’indemnité sera donc évaluée à cette aune ainsi qu’à celle du préjudice subi par la Ville. Mais tout ceci reste un scénario dans lequel les deux parties s’entendent. L’hypothèse d’un contentieux porté devant la justice n’est pas non plus à écarter.

Dans ce cas, le bénéficiaire du bail pourrait ajouter sur la note les bénéfices qu’il espérait réaliser. Avec un loyer à 330 000 euros annuel et une part variable évaluée aux alentours de 420 000 euros, le tout sur 60 ans, on peut facilement imaginer qu’ils représenteraient plusieurs dizaines de millions d’euros. Mais avant d’en venir aux calculs, la période de contradictoire doit suivre son cours puis s’achever en septembre. D’ici là, le maire l’a promis, les Marseillais pourront passer l’été tranquillement assis sur un banc de la plus célèbre villa de la Corniche.