Une faible amende requise à l’encontre de la papeterie polluante Fibre Excellence Tarascon

C’est bien le problème du code de l’environnement : quand on ne peut pas chiffrer les dégâts, il ne faut compter sur ce texte pour fixer le montant des pénalités. Le juge n’y est donc pour rien et il a probablement dû s’appuyer sur d’autres jugements pour fixer un montant. C’était un peu le sens de la demande de la Commission Citoyenne qui souhaitait inscrire le crime d’écocide dans la constitution. On a vu ce que ça a donné. Les élus veulent bien s’habiller en vert, mais il ne faut pas trop leur en demander. Dans cette affaire c’est bien la remarque de Philippe Chansigaud qui est la plus pertinente. L’Etat et les collectivités sont autant responsables que l’entreprise sinon plus.
Ça me rappelle la station d’épuration de La Ciotat qui devrait traiter les eaux usées de La Ciotat et Ceyreste (40 000 habitants INSEE mais plus de 60 000 avec les variations saisonnières). La capacité de la station est de 95 000 habitants. Cela fait 2 ans (au moins) que la charge de pollution reçue est inférieure à 40 000 habitants alors qu’en 2006 l’ancienne station recevait une pollution correspondant à 60 000 habitants. 1) Ce serait bien étonnant que ces deux communes aient perdu 20 000 habitants en 15 ans. 2) on se demande pourquoi avoir construit une station de 95 000 habitants si c’est pour en traiter moins de la moitié. Là encore, le jour où la supercherie sera découverte, l’Etat devra être sur le banc.