Un énième rebondissement dans les négociations fragilise la charte du relogement

Actualité
Violette Artaud
13 Juin 2019 1

À quelques jours du conseil municipal censé acter le document, la charte du relogement est remise en question. Dans un courrier reçu mercredi par les représentants des délogés, la préfecture a opéré des modifications qui ne passent pas. Les associations demandent une nouvelle réunion et interpellent le gouvernement.

Les premières évacuations des personnes délogées cours Lieutaud, en novembre 2018.

Les premières évacuations des personnes délogées cours Lieutaud, en novembre 2018.

À quelques jours du conseil municipal censé entériner le projet et après des dizaines de réunions sur le sujet (lire notre article), la charte du relogement est loin d’être bouclée. Pourtant, il y a quelques jours à peine, les différents acteurs autour de la table des négociations semblaient s’être mis d’accord sur un texte, auquel il ne restait que quelques petites modifications à apporter. Du côté de la mairie comme du côté des militants, la satisfaction était de mise en fin de semaine dernière après plusieurs mois occupés à construire ce document encadrant les procédures de relogement suite à une évacuation d’immeuble. C’était sans compter le rebondissement de ce mercredi, venu du dernier participant à ces négociations.

« Nous avons reçu ce [mercredi] matin un courrier dans lequel l’État et l’ARS [agence régionale de la santé, ndlr] apportant des amendements au document complet. Ils ne s’engagent en rien et opèrent un recul très clair sur plusieurs points », rend compte Emmanuel Patris de l’association un centre-ville pour tous. Les militants dénoncent plusieurs points d’achoppement : la mention qui précise que l’État se porte garant a été supprimée, la prise en charge des propriétaires occupants n’est plus systématique, le cas des personnes en situation irrégulières n’est plus souligné et enfin, en ce qui concerne les évacuations pour insalubrité, la charte ne s’appliquera qu’aux seuls « arrêtés d’insalubrité avec interdiction définitive d’habiter ».

« Le collectif ne veut plus signer »

« Dans ces conditions, le collectif ne veut pas signer la charte, réagit Kevin Vacher membre du collectif du 5 novembre. La reculade de l’État concerne des clés de voûte du document. Il exclut les propriétaires occupants, les sans-papiers et les victimes d’insalubrité, ce n’est pas acceptable. » Même son de cloche pour Un centre-ville pour tous. « Je veux que ce document soit signé mais en l’état ce n’est pas possible », estime également Emmanuel Patris. L’association Emmaüs Pointe-Rouge ne compte pas signer le document non plus. Son président va plus loin encore. « Nous ne sommes pas étonnés. Nous avions déjà préparé un communiqué pour dire que nous ne signerions pas. C’est encore plus vrai aujourd’hui. Ce document devait mettre au boulot les politiques dans cette ville. Le compte n’y est pas », abonde Fathi Bouaroua.

Du côté de la fondation Abbé-Pierre, on se dit en revanche très surpris. « Il ne restait qu’à éclaircir la position de l’agence régionale de santé sur la prise en charge psychologique, un tout petit paragraphe et tout à coup, il faut qu’on s’incline devant des amendements de forme mais aussi de fond ? », s’étonne Florent Houdmon qui ne peut dire pour le moment si la fondation signera le document. « Même modifié ce texte apporte des avancées. Mais nous ne signerons pas seul et resterons solidaires. J’ai besoin de réfléchir ». Pour le moment, les associations tentent donc de s’accorder sur une position commune.

« Les cartes sont rebattues »

Elles ont demandé unanimement une réunion supplémentaire, ce jeudi, avec tous les acteurs concernées. « Il y a aussi quelque chose d’inacceptable sur la méthode, poursuit Kevin Vacher. Après des mois de négociations, ils ont attendu que l’assemblée des délogés se mette d’accord pour signer et deux jours avant le conseil municipal ils nous mettent au pied du mur. L’État se pose en médiateur et au moment des engagements recule. » Le collectif d’associations a donc décidé d’interpeller le ministre du logement dans une lettre ouverte publiée dans Libération et La Provence*. Contactées, ni la mairie, ni la préfecture, ni l’ARS n’ont répondu dans les temps impartis à la publication de cet article. Du côté de l’État, un observateur proche du dossier souligne des « corrections marginales à un bon document ».

Présente depuis le début des négociations, Marie-Emmanuelle Assidon, la préfète déléguée pour l’égalité des chances, représentante de l’État dans ces discussions, a quitté il y peu ses fonctions. Lors de la dernière réunion vendredi, elle n’était donc pas présente mais remplacée par la secrétaire générale du préfet. Le service juridique de la préfecture aurait également épluché le document entre temps. « Déjà vendredi on a senti un retournement de situation », glisse l’un des participants aux négociations. « Est-ce que le tuilage a mal été fait ou est-ce que la préfète s’est elle-même trop avancée ? Difficile à dire », se questionne Emmanuel Patris. Il note, déçu : « Les cartes sont désormais rebattues ».

*actualisation le 13/06 à 11h13

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