Habitat insalubre : ex-élu de la métropole, Bernard Jacquier sera jugé en correctionnelle

En 2019, des affichent invitaient à élire « Mister élu indigne » et pointaient notamment Bernard Jacquier. Photo Patrick Gherdoussi / Divergence-images.com

La tête de Bernard Jacquier s’est affichée partout en ville après le drame de la rue d’Aubagne au titre des “élus indignes” ciblés par les militants contre le mal-logement. Ceux-ci réagissent alors à une révélation, le 17 novembre 2018, par La Marseillaise : le vice-président de la métropole est propriétaire d’un logement insalubre dans un immeuble de la Belle-de-Mai. Cette mise en cause pousse Bernard Jacquier à la démission le jour même, sur l’insistante pression de la présidente Martine Vassal qui souhaite qu’en la matière “des règles claires et strictes s’appliquent”.

La carrière politique de ce proche de Jean-Claude Gaudin s’est arrêtée là. Il ne s’est pas représenté en 2020. Mais cet avocat de métier ne s’est pas débarrassé pour autant de son histoire d’habitat indigne. Comme annoncé dans notre newsletter Pointue !, il devra répondre de son inaction devant le tribunal judiciaire le 7 avril prochain. Selon les préventions retenues, il aurait “refusé d’exécuter les mesures prescrites par arrêté du représentant de l’État le 4 avril 2017 pour remédier à l’insalubrité”.

Le premier élu devant la 6e chambre correctionnelle

Il sera ainsi le deuxième “élu indigne” à devoir répondre de l’état d’une de ses propriétés. Il sera même le premier à passer devant la 6e chambre correctionnelle. L’ancien adjoint au patrimoine de Jean-Claude Gaudin, André Malrait, a été condamné par le tribunal d’instance à verser 2000 euros de dommages-intérêts à sa locataire qui le poursuivait.

C’est l’État qui le premier a agi face à l’état de dégradation de cet immeuble. Les prescriptions du préfet ont fait l’objet d’une mise en demeure le 2 août 2018 du fait de l’insalubrité des lieux. Jusqu’à ce qu’il vende son appartement acquis en 1986 le 5 février 2019, Bernard Jacquier n’a pas contribué à remettre en état l’immeuble. La Marseillaise expliquait que “l’insalubrité à « caractère remédiable » concernait les parties communes”. Dans ce contexte, il encourt deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

En vendant le 5 février 2019, Bernard Jacquier a échappé aux conséquences de l’arrêté de péril grave et imminent de l’immeuble deux semaines plus tard, le 22 février 2019. La Ville y constatait de multiples désordres dont “la fragilité généralisée du bâtiment menaçant ruine” et “le risque d’effondrement de la toiture”. L’expert concluait : “Il me semble que la seule solution soit la démolition, en effet des travaux de rénovation me semblent inenvisageables et beaucoup trop onéreux.” Une recommandation jamais suivie d’effets.

Ses copropriétaires aussi jugés

Ses anciens copropriétaires n’agiront pas davantage face aux injonctions municipales que face à celles du préfet. Cela vaudra à huit personnes de comparaître. Sera aussi jugée une agence immobilière qui était à la fois propriétaire dans l’immeuble et y assumait les fonctions de syndic de copropriété.

Contacté par Marsactu, Bernard Jacquier s’est refusé à tout commentaire. Pour sa défense, il avait précédemment chargé cette agence dans un communiqué postérieur à sa démission : “La confiance que je lui ai accordée a été totale et rien ne m’a jamais été signalé jusqu’à ce que j’apprenne incidemment la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité. Cet arrêté ne m’a jamais été notifié non plus et le locataire en place ne m’a jamais rien dit. Face au blocage du fonctionnement de la copropriété, aucun travaux de reprise ou de réhabilitation n’a pu être effectué et j’ai moi-même dû régler le montant de l’assurance tout entier, du fait de l’impossibilité du syndic à y procéder.” Quelques jours plus tôt à La Marseillaise, il déclarait : “Je ne suis pas d’accord avec la gestion du syndic, donc, plutôt que de partir en guerre avec lui, j’ai préféré vendre et je n’ai pas les moyens de réaliser les travaux.” C’est désormais devant ses juges qu’il va devoir s’expliquer.