Trop payé pour trop peu de boulot, l’élu Daniel Sperling condamné à de la prison avec sursis

Daniel Sperling en 2015. (Photo DR)

“Si ceux-là sont relaxés, je suis relaxé !” Le 6 mars dernier, Jean Boudot, avocat de Daniel Sperling plaidait en ces mots devant le tribunal correctionnel de Paris. Pour lui comme pour son client, la logique était claire : l’élu marseillais ne pouvait pas être condamné pour complicité et recel de détournement de fonds publics si les autres prévenus du dossier, renvoyés pour ledit détournement de fonds publics, bénéficiaient, eux, d’une relaxe. Ce 13 mai, le tribunal a tordu le cou à leur logique. Daniel Sperling, élu apparenté LR à la mairie de Marseille depuis 2001, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 80 000 euros d’amende, l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant trois ans et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Trois des quatre autres prévenus, tous ex-directeurs généraux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille qui l’employait, ont été relaxés.

Entre 2007 et 2017, Daniel Sperling était en détachement professionnel au sein de l’AP-HM. Son salaire, à hauteur de 95 000 euros annuels, lui était alors versé par le conseil régional, comme convenu lors de l’accord initial de détachement. Si les conditions de cette embauche, dans un contexte tendu pour l’AP-HM tant financièrement que politiquement, ont été longuement discutées à l’audience de mars, le tribunal n’a pas retenu le flou qui l’entoure à l’encontre de Daniel Sperling. La 32ᵉ chambre s’est attardée sur le temps de travail effectif du sexagénaire, ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin. Il fallait à la justice déterminer si elle était en présence d’un emploi fictif ou d’une rémunération perçue pour un travail surévalué.

Il est rapidement apparu que Daniel Sperling avait effectivement travaillé pour l’AP-HM entre 2007 et 2017. Mais, les juges ont également noté que les travaux effectués ne l’avaient été que sur un mi-temps et non sur un temps complet. “La possibilité de consacrer la moitié de son temps à ses mandats électifs était acquise par l’AP-HM et sa direction, avait plaidé Jean Boudot. Sur la fiche de poste signée en 2007, on parle bien d’autorisation d’absence. Il était donc acquis qu’il allait prendre des dispositions pour exercer ses mandats, mais pas à plus de 50 % du temps. Il peut prendre les 50 % et, que ça vous plaise ou non, il peut les prendre sans perdre de rémunération.”

Aucune autorisation d’absence

Le tribunal a rejeté cet argumentaire. “Le mi-temps est possible sur autorisations spéciales d’absences – non rémunérées par l’employeur – ou sur crédit d’heures, pour lequel l’employeur n’a pas obligation de rémunération”, a noté le juge dans sa décision. Daniel Sperling a été rémunéré pendant 10 ans sur la base salariale d’un temps complet. Or, aucune trace de demande préalable d’absence ou de crédit d’heures n’a été retrouvée. “Cela constitue un élément matériel pour le chef de recel de détournement de fonds publics pour cette fraction du temps où aucun travail n’a été effectué”, estime le tribunal.

En revanche, le tribunal a relaxé Daniel Sperling du chef de complicité de détournement de fonds publics. “Vous saviez que cette fraction du temps de travail n’était pas déclarée alors qu’elle aurait dû l’être. Vous le saviez d’autant plus que vous étiez élu depuis 2001 et bénéficiez donc déjà de ces dispositifs pour les élus, au conseil régional”, a fait remarquer le juge au conseiller municipal marseillais, costume bleu et barbe fournie, ce 13 mai. Toutefois, la loi n’interdit pas de s’abstenir de signaler une irrégularité de rémunération lorsqu’elle nous concerne, ce qui explique l’absence de complicité de détournements de fonds publics.

Son supérieur condamné

Ce chef a cependant été retenu contre l’ex-directeur général adjoint de l’AP-HM, Jean-Michel Budet. Contrairement aux trois ex-directeurs généraux – tous relaxés en l’absence d’élément intentionnel – il était le supérieur hiérarchique direct de Daniel Sperling entre 2007 et 2016 et avait à connaître et à contrôler son temps de travail effectif. “Monsieur Budet était informé des modalités de la rémunération de Monsieur Sperling et notamment de la fraction d’heures”, a souligné le tribunal, qui a trouvé dans le dossier une note écrite par Jean-Michel Budet au DRH de l’AP-HM reconnaissant le caractère illégal de la rémunération. “Vous aviez le pouvoir et l’autorité de faire cesser ces paiements illégaux vous-mêmes ou d’en alerter les directeurs généraux successifs”, a souligné le tribunal avant de condamner le retraité de la fonction publique hospitalière à un an de prison avec sursis.

Tout comme le parquet, Daniel Sperling a dix jours pour faire appel de la décision du tribunal. Ni lui ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaires sur cette condamnation.