Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : la justice sanctionne la préfecture

Jean-Pierre Cavalié, représentant local de la Cimade, accompagné de demandeurs d'asile. (crédits LC).

Le tribunal administratif a validé la requête de trois familles de demandeurs d’asile vivant à la rue. Dans une ordonnance rendue vendredi 15, le tribunal a estimé que la préfecture des Bouches-du-Rhône était en tort en ne mettant pas à l’abri ces personnes relevant du droit d’asile. Ces trois familles avaient en effet déposé mercredi dernier un recours pour atteinte au droit fondamental à un logement.

Dans son ordonnance, la juge reconnaît que “l’État doit être regardé comme ayant méconnu d’une manière grave et manifeste les obligations qui s’imposaient à lui en matière de condition d’accueil des demandeurs d’asile”. Ses injonctions sont en revanche en dessous des demandes formulées par l’avocat des familles. L’État avait quatre jours pour les mettre à l’abri, contre 24 heures demandées, il n’aura pas d’astreinte financière en cas de jour de retard et aucune précision n’est formulée quant à la nature de l’hébergement à fournir. La préfecture des Bouches-du-Rhône n’était pas représentée lors de l’audience. Elle n’a pas non plus donné suite à nos nos sollicitations.

Décision pour l’heure sans effet

Lundi matin, une conférence de presse était organisée par plusieurs associations (notamment la Cimade, la Fnars et la fondation Abbé-Pierre) pour commenter le jugement. “Pour le moment, la décision de justice n’a pas eu d’effet”, déplore Jean-Pierre Cavalié de la Cimade. Aucune proposition d’hébergement n’avait en effet été formulée à l’endroit de ces familles depuis le jugement. Le délai de quatre jours arrive à échéance au plus tard ce mardi.

Plusieurs membres des trois familles étaient présents pour témoigner de leurs situations. Parmi eux se trouve notamment Edin (prénom modifié) que Marsactu avait rencontré la semaine dernière. Albanais venu en France avec son épouse et ses deux enfants, lui et sa famille sont sans-abri depuis bientôt six semaines. Parmi ces personnes qui devraient être relogées au plus vite, on trouve aussi un enfant handicapé, des personnes âgées et malades.

Depuis la fin avril, les associations d’aide aux étrangers alertent sur la situation de pénurie d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. En effet, à la demande de la direction départementale de la cohésion sociale, la plateforme asile et l’association HPF qui est en charge du dispositif d’hébergement d’urgence à l’hôtel, ne peuvent plus héberger les primo-arrivants. À moins qu’ils répondent à des critères très précis (être un parent isolé avec un enfant de moins de 11 ans, une femme enceinte de plus de 6 mois, être malade …).

Au moins 26 familles à la rue

De plus, des familles qui étaient logées à l’hôtel depuis des mois se sont vues demander de quitter ces logements. La Cimade affirme avoir été en contact avec 26 familles de demandeurs d’asile qui sont aujourd’hui à la rue. “La semaine dernière, certaines familles ont vu leur hébergement renouvelé pour un mois, mais nous n’avons aucune visibilité pour la suite. Maintenant, nous voulons une réponse claire”, demande Benedetta Badii de la Fnars.

Pour les associations, cette première décision de justice devrait être le socle d’un combat qui n’est pas encore gagné. “Agir par référé nous a permis de repositionner le débat sur la question de l’humain, et du droit, plutôt que sur des questions de budget, explique Jean-Pierre Cavalié, et on aimerait que cela fasse jurisprudence”. “Le droit n’a pas à être géré en fonction des budgets disponibles, ici c’est une question de protection. Les autorités françaises sont hors-la-loi, l’État ne pense pas comme un État de droit”, a quant à lui dénoncé Fathi Bouaroua de la Fondation Abbé-Pierre, qui estime que des réquisitions citoyennes devront être envisagées si les autorités ne rétablissent pas la situation.