Total La Mède : le Conseil d’État rétablit l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Décryptage
le 26 Fév 2021
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La plus haute juridiction administrative estime que les dérivés de l'huile de palme ne peuvent pas bénéficier de l'avantage fiscal des biocarburants. Une victoire pour les associations environnementales et un coup dur pour Total qui avait fait de ce coup de pouce un élément important de son modèle économique à La Mède.

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues, a basé sa reconversion sur l'huile de palme. (Photo Emilio Guzman).

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues, a basé sa reconversion sur l'huile de palme. (Photo Emilio Guzman).

L'enjeu

L'huile de palme ne bénéficiera plus de l'avantage fiscal attribué aux biocarburants.

Le contexte

Ce produit est au cœur du projet de reconversion du site Total de La Mède en "bioraffinerie".

C’est la fin d’une bataille juridique de première importance pour la raffinerie Total à La Mède. Le Conseil d’État a décidé le 24 février de rétablir l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants. La plus haute juridiction administrative a en effet annulé une note des douanes du 19 décembre 2019 qui avait permis aux produits dérivés de l’huile de palme de s’inscrire dans cette catégorie et ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal important.

Trois associations environnementales, Canopée, les Amis de la terre et Greenpeace avaient contesté cette décision. Le Conseil d’État est allé dans leur sens et a estimé qu’elle allait à l’encontre de la volonté du législateur de stopper les incitations à l’usage d’huile de palme. En 2018, un amendement d’initiative parlementaire avait en effet modifié le projet de loi de finances en ce sens. “Le Conseil d’État vient à nouveau consolider la décision d’exclure tous les produits à base d’huile de palme des biocarburants, reconnaissant ainsi leurs impacts directs et indirects sur la déforestation”, se réjouissent les Amis de la terre dans un communiqué.

Lors de l’audience devant le Conseil d’État le 18 décembre 2020, le ministère de l’Action et des comptes publics avait demandé le rejet de la requête. Total était aussi intervenu en ce sens pour tenter de conserver une taxation moindre. Précédemment, dans le cadre d’une autre procédure, la société avait déjà essayé de contester devant le Conseil constitutionnel la mesure décidée par le Parlement. Sans succès.

Total face à “un déficit de compétitivité” ?

Ce coup de pouce fiscal était notamment essentiel dans le cadre de l’exploitation par Total de sa “bioraffinerie” de La Mède, dont l’approvisionnement est fortement basé sur l’huile de palme. Lors du débat à la chambre haute, la sénatrice Christine Lavarde avait estimé à 100 millions d’euros l’économie réalisée par Total en cas de maintien de l’avantage fiscal. Dans une interview à La Revue Parlementaire, le PDG de Total Patrick Pouyanné assurait quant à lui en 2019 qu’en l’état actuel de la législation française, cette bioraffinerie [celle de la Mède, ndlr] n’est pas viable car elle souffrira d’un déficit de compétitivité contre les importations de biodiesel mais aussi contre ses concurrentes européennes”.

Alors que la note des douanes était encore en vigueur, l’année 2020, la première en exploitation complète, a été bonne pour la “bioraffinerie” de Total. “La Mède est la seule raffinerie française à avoir enregistré un résultat positif en 2020”, s’est réjoui lors d’une visioconférence de presse Patrick Pouyanné le 9 février. Dans une interview à La Provence ce jeudi, le directeur du site Stéphane Cambier a de son côté assuré vouloir diminuer le recours à l’huile de palme.

“Nous utilisons toujours de l’huile de palme, mais nous espérons diminuer ses apports plus vite que prévu au départ… Je rappelle que cette bioraffinerie utilise tout type d’huiles, de tournesol, de colza comme de palme, mais également des huiles de cuisine usagées, ou des graisses animales. Dans ces deux derniers domaines, les filières sont en train de se monter, ce qui nous permettra de réduire nos quantités d’huile de palme.”

Au moment du lancement de la reconversion du site, le groupe évaluait la place de l’huile de palme à 50 % du besoin en matières premières. Selon le directeur du site, l’usine produit aujourd’hui 420 000 tonnes annuelles, soit 80 000 tonnes en-dessous de son objectif initial. En parallèle, le plan social se poursuit. Des 400 employés de la raffinerie historique, il n’en reste aujourd’hui que 280. Le plan de Total prévoit qu’il n’en reste à terme que 250.

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Commentaires

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  1. Manipulite Manipulite

    Sans oublier les députés des Bouches-du-Rhône qui se sont déshonorés à l’Assemblée Nationale en proposant un amendement fiscal favorable à l’huile de palme en faveur de Total. L’un d’entre eux vient même d’être « distingué » par Greenpeace.

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  2. Assedix Assedix

    Excellente nouvelle!

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  3. TINO TINO

    Total abîme la planète, jette ses salariés à la rue quand ils ne lui sont plus utiles, bénéficie malgré tout cela d’avantage fiscaux de la part de l’Etat pas très exigeant sur la qualité des bénéficiaires…..Donc, merci le conseil d’Etat pour cette salutaire décision.

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