Total La Mède : le Conseil d’État rétablit l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Décryptage
le 26 Fév 2021
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La plus haute juridiction administrative estime que les dérivés de l'huile de palme ne peuvent pas bénéficier de l'avantage fiscal des biocarburants. Une victoire pour les associations environnementales et un coup dur pour Total qui avait fait de ce coup de pouce un élément important de son modèle économique à La Mède.

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues, a basé sa reconversion sur l'huile de palme. (Photo Emilio Guzman).

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues, a basé sa reconversion sur l'huile de palme. (Photo Emilio Guzman).

L'enjeu

L'huile de palme ne bénéficiera plus de l'avantage fiscal attribué aux biocarburants.

Le contexte

Ce produit est au cœur du projet de reconversion du site Total de La Mède en "bioraffinerie".

C’est la fin d’une bataille juridique de première importance pour la raffinerie Total à La Mède. Le Conseil d’État a décidé le 24 février de rétablir l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants. La plus haute juridiction administrative a en effet annulé une note des douanes du 19 décembre 2019 qui avait permis aux produits […]

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Commentaires

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  1. Manipulite Manipulite

    Sans oublier les députés des Bouches-du-Rhône qui se sont déshonorés à l’Assemblée Nationale en proposant un amendement fiscal favorable à l’huile de palme en faveur de Total. L’un d’entre eux vient même d’être « distingué » par Greenpeace.

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  2. Assedix Assedix

    Excellente nouvelle!

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  3. TINO TINO

    Total abîme la planète, jette ses salariés à la rue quand ils ne lui sont plus utiles, bénéficie malgré tout cela d’avantage fiscaux de la part de l’Etat pas très exigeant sur la qualité des bénéficiaires…..Donc, merci le conseil d’Etat pour cette salutaire décision.

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