Taxe foncière : une annulation aux conséquences indolores pour la Ville de Marseille

L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.

Cette perspective était annoncée comme “terrible” par l’avocat de la Ville de Marseille, Jorge Mendes Constante. Depuis ce vendredi, 50 millions d’euros perçus en 2022 n’ont plus lieu d’être. Ce montant correspond à la hausse de 14 % de la taxe foncière, dont la procédure de vote a été jugée irrégulière par le tribunal administratif ce vendredi 14 avril. Mais en droit administratif, les défaites sont rarement totales. Et la victoire de Pierre Robin, conseiller municipal LR, d’un collectif de 238 contribuables et de la chambre syndicale des propriétaires des Bouches-du-Rhône n’est pas encore sonnante et trébuchante pour les contribuables.

Sur le fond, la justice a bien retenu le défaut d’information des élus puisque le texte présenté le 8 avril 2022 “se born[ait] à mentionner les deux taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2022 sans qu’aucune mention n’informe de l’existence d’une augmentation et de son ampleur, ni n’éclaire le contexte de ce choix de fixation de taux” et ce “en méconnaissance” de la loi. Autrement dit, la délibération passait, sans rien en dire, une mesure à 50 millions d’euros, touchant 175 000 contribuables, pour des montant allant de quelques dizaines à plus de 200 euros par an.

Dans cette même veine, et si la portée est davantage symbolique, le rapport d’orientations budgétaires présenté un mois plus tôt est jugé trop lacunaire pour être valable, entraînant l’annulation du budget 2022 de la collectivité. “Je réaffirme que nous n’étions à l’époque pas en mesure d’être plus précis”, réagit Joël Canicave, adjoint PS délégué au budget, qui invoque le contexte inflationniste du début de la guerre en Ukraine.

Mais, sans perdre l’occasion de fustiger le caractère procédurier de son opposant, déjà brocardé en audience par l’avocat de la Ville pour son besoin “d’exister politiquement”, le rapporteur général du budget pense pouvoir souffler. “J’ai envie de dire « tout ça pour ça ». On nous propose de revoter le budget d’ici le 30 septembre 2023, tel qu’on nous demande de le rectifier. Il n’est pas annulé à ce jour et il ne le sera donc jamais.” A priori, la collectivité ne devrait donc pas faire appel.

“Régularisation rétroactive”

L’annulation prononcée par le tribunal est en effet “différée”, pour éviter d’exposer la Ville à des conséquences “manifestement excessives”. Le jugement se montre en effet sensible au fait de ne pas enlever “une base légale à un nombre massif d’actes juridiques dont les effets ne sont pas définitifs”, tels que des marchés publics.

Plus surprenant, notamment pour Pierre Robin et l’avocat des propriétaires Jacques Gobert, qui visaient un remboursement du trop-perçu, le tribunal ouvre la voie à un vote à l’identique du taux de la taxe foncière, dans une mesure de “régularisation rétroactive”. Cette possibilité avait été débattue à l’audience pour le document budgétaire formel, mais demeurait incertaine pour la mesure de hausse fiscale. Depuis la première audience, Joël Canicave avait reproché à son opposant d’avoir brandi cette hypothèse, jugeant irréaliste un tel remboursement. Dans le contexte de deuil après l’effondrement de la rue de Tivoli, la droite s’en tient à sa position de sobriété observée lors du conseil municipal. Mais la trêve pourrait être de courte durée.