Sylvie Andrieux repêchée par la Cour de cassation ?

Sylvie Andrieux en conseil municipal en octobre 2013. Photo Esther Griffe.

Alors que sa succession dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône divise le PS, l’avenir judiciaire de Sylvie Andrieux va être tranché. Comme l’a révélé La Provence jeudi dernier, la Cour de cassation a finalement examiné son pourvoi et rendra sa décision le 9 novembre.

Plus de deux ans après son passage devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la députée se raccroche à cette procédure pour conserver son siège à l’Assemblée nationale, malgré une condamnation pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison, dont un ferme. La décision de la cour pourrait lui permettre de terminer son mandat. En effet, l’avocat général s’est prononcé lors de l’audience en faveur d’une cassation.

En revanche, son avis ne se base pas, contrairement à ce qu’expliquait La Provence, sur le fait que la responsabilité du conseil régional n’a pas été tranchée. Cet argument était mis en avant par la défense de Sylvie Andrieux, qui était jugée pour avoir accordé des subventions à des associations fictives en tant que vice-présidente déléguée à la politique de la ville de cette collectivité. Il n’a pas été retenu.

Motivation insuffisante

En fait, selon son avocat Gaëtan Di Marino, la cassation a été proposée “au motif que la peine d’emprisonnement n’a pas été suffisamment motivée”.  Le code pénal prévoit en effet que “la juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis qu’après avoir spécialement motivé le choix de cette peine”. En l’occurrence, voici celle de l’arrêt de la cour d’appel :

La partie ferme de la peine privative de liberté d’une année étant rendue nécessaire par la gravité des faits qu’elle a commis et l’ampleur du préjudice financier qu’ils ont généré chiffré à plus de 700 000 euros s’agissant des deniers du contribuable partis en fumée afin de servir non pas l’intérêt général mais son intérêt personnel et électoral. Elle a ainsi discrédité la Région, attenté au fonctionnement normal des règles démocratiques et trahi la confiance de ses électeurs en favorisant grandement la distribution de fonds publics à des escrocs à des fins clientélistes.

Il faut préciser que la cour d’appel avait accepté l’aménagement de la peine via le port d’un bracelet électronique. L’avocat du conseil régional devant la cour d’appel, Gilles Gauer*, souligne que “cela ne signifie même pas que l’avocat général serait en désaccord avec cette peine, mais qu’au regard de l’exigence de motivation de toute peine ferme prévue par le code de procédure pénale, la motivation écrite de l’arrêt aurait dû être plus complète”.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation pourrait demander à la cour d’appel de tenir un nouveau procès. Mais celui-ci pourrait se limiter à décider d’une nouvelle peine, sans qu’il soit besoin de réexaminer la culpabilité de l’élue. Dans ce second cas, la culpabilité de Sylvie Andrieux serait considérée comme définitive, ce qui mettrait un terme à toute velléité de candidature législative le 11 juin 2017…

* Pour la transparence que nous devons à nos lecteurs, nous précisons que Gilles Gauer est par ailleurs l’avocat de Marsactu dans un procès en diffamation qui nous est intenté.