Si, si, le cumul des mandats favorise la féminisation

Si, si, le cumul des mandats favorise la féminisation

"Le féminin de candidat, c'est suppléante". La maxime se vérifie au conseil général où, à la faveur de l'obligation d'alternance des sexes, trois nouvelles élues sont en passe de s'installer. La première, Sandra Saloum, jeune adjointe à la mairie du 9/10, a siégé pour la première fois ce lundi, en remplacement de Didier Garnier, décédé dans la nuit du 2 au 3 mai.

Suivront fin juin, après la fin de la période de recours contre les scrutins, Maria Raynaud et Isabelle Ehlé, respectivement suppléantes du socialiste Vincent Burroni (maire de Châteauneuf, qu'elle accompagnait d'ailleurs ce lundi) et du communiste Gaby Charroux (maire de Martigues). La raison ? L'article LO141 du Code électoral, qui dispose depuis 2000 :

Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.

Burroni et Charroux ne peuvent donc conserver qu'un mandat en plus de celui de député, ils ont tous deux choisi leur municipalité. Une fois n'est pas coutume – et parce qu'il y a une loi pour le limiter – le cumul des mandats ne profite pas aux mâles blancs de plus de 50 ans… Le chemin est encore long toutefois avant la parité dans les faits : on y comptera seulement 24,5% de femmes.

Une FN et deux écolos

À la Ville, où les candidats sont élus sur des listes alternées hommes/femmes, les conséquences sur la féminisation étaient moins évidentes. Mais en pratique celle-ci progressera également. A la mairie du 9/10, Didier Garnier sera remplacé par Christiane Bonnegent, ex-UMP passée depuis… au FN. A la communauté urbaine, c'est en revanche un homme, Bernard Susini, qui prendra sa place. Pour finir avec Marseille, une nouvelle conseillère municipale, Marie-Madeleine Panchetti – PS, qui siégait déjà à la communauté urbaine – a remplacé ce lundi André Varèse, l'autre élu disparu dans cette sale semaine de mai.

Au conseil régional, c'est là aussi un scrutin de listes alternées qui prévaut. Mais comme les hommes sont souvent mieux placés, on n'y compte que 45% de femmes. Michèle Rubirola-Blanc (Europe Ecologie-Les Verts), avait toutes les chances de son côté : elle pouvait miser sur l'élection (quasi-certaine) de Patrick Mennucci, celle (plus tendue) de Marie-Arlette Carlotti, candidate dans la même circonscription qu'elle, voire de Jean-Marc Coppola (finalement battu par Henri Jibrayel).

Le premier est passé à l'aise, tandis que la victoire de MAC permet au suivant sur la liste – un homme forcément – Alain Nicolas, de rejoindre la porte d'Aix. Avec ce détail : c'est aussi un écologiste et c'est donc cette fois-ci non pas le rapport hommes/femmes mais le rapport des groupes politiques au sein de la majorité du président socialiste Michel Vauzelle qui s'en trouve modifié.

Les présidents Vauzelle et Guérini concernés

Ce dernier, s'il n'est pas concerné par la loi sur le cumul des mandats, devrait toutefois avoir à se conformer à la "règle Hollande" qui veut qu'un parlementaire ne puisse faire partie d'un exécutif local (président ou vice-président). Des dispositions qui devraient s'appliquer – du moins c'est ce que l'on assure au PS – aux socialistes avant d'être transcrits dans la loi, et qui ressemblent furieusement à la proposition de loi de 2010 d'un certain Jean-Marc Ayrault. Celle-ci prévoyait de rajouter un alinéa à notre désormais fameux LO141 du Code électoral :

Le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice de toute fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale

Michel Vauzelle devra donc répondre à la question qui lui a été posée lors de ses voeux en janvier : choisira-t-il l'Assemblée ou la présidence de la région ? Dans le premier cas – le plus probable, comme c'est le cas en Bretagne – le conseil régional devra se trouver un nouveau président. Mais aussi deux vice-présidents – fonction qui fait partie de l'exécutif – à la culture (assurée par Patrick Mennucci) et à l'économie (que devra abandonner le maire de Forcalquier Christophe Castaner). De belles négociations en vue.

Mention spéciale au passage à Joël Giraud, l'un de ces élus "ultra-cumulards", selon l'expression de la loi Ayrault, qui avait été l'un des deux seuls membres du groupe socialiste à voter contre. S'il devra, comme ses collègues Mennucci et Castaner, renoncer à sa vice-présidence du conseil régional, il pourra rester simple conseiller régional, tout en étant député et maire de l'Argentière-la-Bessée. L'astuce ? Cette dernière est une commune de moins de 3 500 habitants (2 330 pour être précis). A moins que les nouvelles dispositions fassent sauter cette distinction…

Et pour finir, bon courage aux socialistes pour faire appliquer cette norme plus stricte à un certain Jean-Noël Guérini, qui n'a pas franchement l'air décidé à lâcher sa présidence du conseil général, mandat de sénateur ou pas…