SDIS 13 : les 700 000 euros de paiements irréguliers ne seront pas remboursés

SDIS 13 : les 700 000 euros de paiements irréguliers ne seront pas remboursés

En décembre dernier, la chambre régionale des comptes mettait l'ancien trésorier payeur départemental en "débet" vis-à-vis du service départemental d'incendie et de secours. Le fonctionnaire des finances, alors à la retraite, était condamné à verser plus de 700 000 euros au SDIS 13. Pour une petite part, cette somme concernait des vacations de pompiers volontaires versées de manière indue et que le fonctionnaire de Bercy a validé un peu rapidement. Mais l'essentiel du montant concerne deux marchés directement liés au Cireex, un centre d'entraînement fosséen dédié aux entreprises et créé par le SDIS dans le cadre d'un partenariat public privé aux contours nébuleux.

Déjà, en décembre, nous expliquions que le fonctionnaire avait peu de chance de sortir ces sommes énormes de sa poche. En effet, ces trésoriers-payeurs bénéficient d'assurances professionnelles dédiées. Le ministère des finances, son administration de tutelle, fait généralement preuve de mansuétude en lui accordant une remise gracieuse (limitée au versement d'une somme modique) à condition que la collectivité qui a subi le préjudice l'y autorise. Le 25 juin dernier, le conseil d'administration du SDIS 13 a ainsi été saisi d'une demande en ce sens et a voté sans barguigner.

"Sus à l'élu"

Son président Jean-Noël Guérini en a profité pour se payer une longue sortie sur les méthodes de la chambre : "Monsieur le préfet, nous voulons être contrôlés par la chambre régionale des comptes, par la Cour des comptes, par tous les organismes. Mais la majorité des contrôles se font « sus à l'élu ». C'est-à-dire que les élus sont tous des bandits et font n'importe quoi, etc. Ce n'est plus possible. Nous sommes en République".

Dans le procès-verbal de la séance, que nous nous sommes procurés, il poursuit par un touchant plaidoyer pro domo : "Aujourd'hui, gérer une commune, c'est une dévotion fabuleuse, au détriment de sa propre vie de famille. Si l'on ne peut plus rien faire, ce n'est plus possible, on n'a qu'à rentrer chez nous." Le directeur de cabinet du préfet tousse et le conseiller général UMP, Maurice Rey tente une sortie : "On ne peut pas taper sur le payeur. Mais 700 000 euros, ce n'est pas une somme anodine. Nous en avons discuté, et je pense que cela fait quand même quelques moyens supplémentaires qui pourraient profiter au Sdis, si l'on ne faisait pas cette remise".

"Nous n'encaissons pas"

Cette sortie lui donne droit à une vraie tombée de herse de la part des autres administrateurs. Le président Guérini : "Le SDIS n'a pas eu de préjudice". Puis le conseiller général de Lambesc, Jacky Gérard, d'ordinaire peut disert enchaîne : "Même s'il paie, nous n'encaissons pas". Du coup, le conseiller général UMP de Montolivet range gentiment son argumentaire : "J'ai bien fait de poser la question. Je vais m'abstenir au lieu d'être contre, parce que je pensais que cet argent revenait au SDIS".

Du coup, le président Guérini remet une couche : "On reproche plus des jeux d'écriture, des imputations, etc. Le SDIS n'a pas perdu d'argent". Ah bon ? Du coup, le remplaçant dudit trésorier payeur qui assiste aux séances du conseil d'administration se permet une intervention : "La dépense a été payée, le SDIS a déjà supporté la charge", tente-t-il d'éclairer.

Effectivement, les sapeurs-pompiers ont payé ces charges afférentes à la construction du Cirex. C'est d'ailleurs là que réside le préjudice subi puisque le trésorier payeur aurait dû refuser de décaisser ces sommes en l'absence de pièces justificatives lui permettant de le faire. C'est ce que le président de la chambre, Louis Vallernaud indiquait quand nous l'interrogions en janvier dernier : "Dans le cas d'un marché, nous regardons si la dépense a été régulière, c'est-à-dire si le paiement a été effectué avec toutes les pièces justifiant cette dépense. En l'occurrence, il a payé irrégulièrement sans avoir toutes les pièces nécessaires ou en ayant des pièces contradictoires. Il est donc considéré débiteur des sommes versées car il y a préjudice pour la collectivité pour quatre des cinq charges."

Sans respect des règles

Il ne s'agit donc pas de "jeux d'écriture" mais d'argent public dépensé dans le cadre de procédures jugées irrégulières par la chambre régionale dans son rapport définitif rendu public en septembre 2013. 202 000 euros correspondent au coût des travaux payés du partenaire privé, pris en charge par le SDIS. La CRC considérait qu'il s'agissait là d'un "marché public passé sans respecter les règles de liberté d’accès et d’égalité des candidats". Quant aux 500 000 euros restants, ils correspondent au prix payé par le SDIS pour le rachat des installations dudit centre de formation. Une reprise effectuée sans que la chambre ne trouve la moindre trace d'un "document, procès-verbal de réunion, relevé de décisions faisant état de négociations entre les parties et des arguments avancés". C'est ce qui s'appelle payer rubis sur l'ongle.

Un peu plus tard, lors du même conseil, le colonel Jorda évoque les caméras de surveillance de feu de forêt dont le marché avait suscité une visite de l'office anti-fraude de la commission européenne, il y a tout juste un an. En juin de cette année, l'Olaf recommandait à la commission d'opérer au recouvrement de plus de 200 000 euros de subventions. Quelques jours après cette décision, le quasi retraité colonel Jorda commente ce fait devant le conseil d'administration d'une formule évasive : "Les caméras ont été assez décriées". Un feu de paille assurément.