Saturnisme à Marseille, le procès d'un mal silencieux

Saturnisme à Marseille, le procès d'un mal silencieux

Pour la première fois à Marseille, le saturnisme¹ est arrivé devant un tribunal, le 5 novembre dernier. Une petite fille Loula, six ans, est victime d'un empoisonnement au plomb. Sa mère, Claire Merklen a décidé de saisir la justice et de porter l'affaire devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI), au sein du tribunal de grande instance, qui doit évaluer les préjudices et peut ordonner une indemnisation à l'État. C'est le Journal de l'environnement qui alerte sur la tenue de ce procès.

Tout part d'un banal constat d'exposition au plomb, réalisé en 2008, dans un immeuble de la rue Sénac où vivent Claire Merklen et sa fille Loula, alors bébé. Selon un des avocats de la mère de famille, François Lafforgue, le diagnostic révèle la présence de plomb dégradé dans les parties communes, visible sous forme de peinture verte écaillée. Dès janvier 2009, les travaux de rénovation sont engagés conformément à la législation en vue d'éradiquer le plomb. À l'inverse du principe de précaution qui devrait prévaloir, les travaux sont réalisés sans aucune mesure de protection de la santé des locataires, non informés et des ouvriers. Ainsi, alors que des travaux de ponçage sont effectués, engendrant de la poussière dans tout l'immeuble, les locataires ne sont pas relogés et les ouvriers de l'entreprise privée engagée par le syndic de copropriété de l'immeuble, ne revêtent ni tenues ni masques de protection.

Saisie de l'affaire, la Direction départementale des affaires sociales et sanitaires (Ddass) envoie des inspecteurs sur les lieux qui réalisent un rapport. Ils observent entre autres dans son rapport "une accumulation des gravats dans des seaux ouverts entreposés dans l'entrée de l'immeuble en face d'un tricycle d'enfant" et "des travaux de grattage des murs […] entraînant une accumulation de plusieurs centimètres d'épaisseur de poussières sur les marches de l'escalier" et devant des portes palières. "On ne pouvait plus respirer", se souvient Claire Merklen. Malgré une mise en demeure de la société d'interrompre immédiatement les travaux, l'injonction n'est pas entendue et les travaux se poursuivent. Début février, un arrêté préfectoral est notifié, enjoignant la société d'arrêter les travaux, de nettoyer les parties communes et de reloger les habitants, dont Claire Merklen et sa fille Loula. Pourtant le mal est fait : la mère et la fille ont été intoxiquées par inhalation et ingestion de poussières de plomb. Des prélèvements sanguins chez la petite fille révèlent une plombémie de 170 microgrammes par litre (µg/l), quand le taux de toxicité est de 100 µg/l de sang.

Hyperactivité

Un médecin du service prévention-dépistage-traitement du saturnisme infantile rattaché au service pédiatrique de l'Hôpital de la Timone certifie l'intoxication au plomb de la mère et de l'enfant. Un rapport médico-légal relève chez Loula une attaque du système nerveux central se caractérisant par une hyperactivité, une estimation de la perte de QI de cinq points et des difficultés d'apprentissage et d'attention. "Ce diagnostic m'a aidé parce que je me suis dit que je ne faisais pas tout un plat, les problèmes étaient réels", raconte Claire Merklen.

^{Crédit : E. C.}

Si la décision de la Civi sera rendue le 7 janvier prochain, Claire Merklen a tout de même l'impression d'être "Don Quichotte se battant contre les moulins à vent" tant elle éprouve des difficultés à se faire entendre. "Ma fille est obligée d'être suivie par un orthophoniste, un psychologue, une éducatrice spécialisée et d'être soumise à des examens neurologiques et médicaux depuis qu'elle est bébé. Elle est en incapacité de suivre des activités extra-scolaires. Malgré cela, je dois me battre pour qu'on reconnaisse seulement notre statut de victime. Pendant ce temps, ce qui est insupportable, c'est que l'entreprise qui a fait les travaux continue d'agir et que personne n'est condamné pénalement." En effet, la procédure devant la Civi n'entraîne aucune poursuite. C'est à la victime, une fois reconnue, de poursuivre au pénal l'entreprise et le syndic de copropriétaires. François Lafforgue, avocat de l'affaire spécialisé sur ces questions :

Le problème est sous-évalué dans cette ville. Il existe une réelle méconnaissance des risques d'exposition au plomb.

Pourtant, depuis 2003, plus de dix mille lieux de vie à risque ont été répertoriés dans les Bouches-du-Rhône par l'Agence régionale de santé (ARS). Les trois premiers arrondissements de Marseille regroupaient à eux seuls la moitié des cas de saturnisme déclarés. Il s'agit en effet des habitations et immeubles anciens ou dégradés, construits jusqu'en 1949 avec de la peinture au plomb, prisée pour sa résistance aux moisissures. Ainsi, d'après l'ingénieur d'études sanitaires Karine Hadji rattachée à l'ARS Paca, s'il est difficile d'établir une cartographie exhaustive tant on détecte du plomb un peu partout à Marseille, les quartiers la Belle de Mai, Noailles, Belsunce, Saint-Mauront mais aussi les 15e et 16e arrondissements – (les Crottes, Ruisseau-Mirabeau et la Cabucelle) – sont répertoriés comme zones à risque. 

"Marseille est tellement dégradée que des cas de saturnisme sont détectés un peu partout", enchérit Maurice Ponsot, infirmier de l'Hôpital Nord spécialisé dans ces questions. Même si l'usage de la peinture au plomb est interdite depuis 50 ans, il perdure. "Comme Marseille est un port, il y a eu un écoulement des stocks pendant longtemps", appuie l'infirmier. De plus, dans les lieux concernés, les travaux de réhabilitation ne sont pas effectués. "Depuis 2008, les propriétaires ont obligation de fournir un constat d'exposition au plomb mais, dans 90% des cas, ce n'est pas respecté et la loi n'est pas assortie de sanction", se désole-t-il. "En deux ans, je n'ai jamais vu de travaux effectués dans les règles. Ils sont tellement mal faits que les risques sont multipliés. Malheureusement, le service de l'ARS qui effectue les contrôles est sous-doté. Et le suivi institutionnel est catastrophique."

Primo-dépistage

Finalement, malgré ce constat alarmant, peu de cas sont effectivement décelés par rapport au reste de la France car peu de tests de primo-dépistage [acte de dépistage d'un taux de plomb dans le sang prélevé chez l'enfant de 0 à 17 ans – ndlr] sont réalisés. Ainsi, environ 300 plombémies de primo-dépistage sont effectués chaque année dans les Bouches-du-Rhône contre environ 1000 primo-dépistages effectués en Seine-Saint-Denis. Malgré ces lacunes en terme de prévention, 29 cas incidents de saturnisme ont été détectés dans le département, contre 27 en Seine-Saint-Denis en 2012.

Face à ces résultats et à cette méconnaissance du problème, Maurice Ponsot émet plusieurs explications. D'abord, les populations concernées dans ces habitats anciens ou dégradés constituent "les publics les plus précaires" et les moins informés. Et parfois, les symptômes d'intoxication au plomb qui touchent surtout les enfants ne sont pas évidents à repérer. Souvent les enfants repérés à risque dans un premier temps, sont assez vite perdus de vue et échappent au primo-dépistage. "À Marseille, il existe seulement une cellule spécialisée sur le saturnisme à l'Hôpital Nord. C'est aux gens de faire la démarche de venir consulter. Franchement, je me sens seul", déplore l'infirmier. Si comme Claire Merklen, "toutes les familles concernées allaient jusqu'au procès, l'Etat serait condamné plus souvent", estime Maurice Ponsot. Le 7 janvier 2014, le jugement de la Civi sera peut-être une première reconnaissance d'un problème de santé publique, jusqu'ici passé sous silence.

_{1.Définitions données par l'INVS (Institut de veille sanitaire) :}

_{Plombémie de primo-dépistage : première plombémie réalisée chez un enfant.}

_{Plombémie de suivi : plombémie réalisée chez un enfant ayant déjà bénéficié d'au moins une plombémie antérieurement.}

_{Cas incident de saturnisme : enfant dont la plombémie atteint ou dépasse 100 µg/L pour la première fois (plombémie réalisée lors d'un primodépistage, d'un suivi, ou d'une enquête de prévalence). C'est la date de prélèvement sanguin (et non la date de déclaration à l'ARS) qui a été prise en compte pour la comptabilisation des cas par année. L'attribution d'un cas à un département est fonction du lieu d'habitation de l'enfant au moment du prélèvement.} [retour]

Actualisation le 15/11 avec les dernières données de l'ARS Paca pour fin mai 2013 : Résultats globaux du primodépistage entre le 01/01/12 et le 15/04/13. Sur 292 plombémies de primodépistage, on relève 30 cas de saturnisme ou d'intoxication – soit plus de 10 % des plombémies, 46 imprégnations (taux de plomb supérieur à 50 µg/l et inférieur à 100 µg/l de plomb dans le sang) – soit presque 16 % de plombémies anormales. Soit, au total, plus de 26 % de plombémies anormalement élevées. L'ARS souligne par ailleurs le travail de visite à domicile dans un but d'information et le retour à un dépistage, lorsque cela est possible, par les laboratoires de ville.