Rue d’Aubagne, une enquête pionnière sur l’habitat indigne pour un procès hors norme

Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire, et le procureur Nicolas Bessone. Photo : B.G.

Une enquête hors norme, qui débouche sur un procès hors norme. Du 7 novembre au 18 décembre prochains, le tribunal correctionnel de Marseille jugera le drame de la rue d’Aubagne. Entre les effondrements du 5 novembre 2018 qui ont fait huit morts et le procès, six ans se sont écoulés. Six ans, c’est long, surtout pour les victimes. Mais lors d’une conférence de presse organisée ce 30 octobre par le président du tribunal judiciaire Olivier Leurent et le procureur de Marseille Nicolas Bessone, les deux magistrats ont rappelé la rapidité presque exceptionnelle avec laquelle ces investigations, très techniques, ont été menées.

“Je peux vous assurer que la juridiction n’a pas perdu de temps”, pose en préambule Olivier Leurent devant la trentaine de journalistes présents. À la fois dans les moyens mobilisés au cours de l’enquête, et jusqu’à la rapidité avec laquelle le procès a été audiencé. L’enquête a été définitivement clôturée il y a six mois seulement, en avril dernier. Et il est rare que le tribunal judiciaire de Marseille organise une conférence de presse en amont d’un procès.

L’occasion d’aborder les conditions “logistiques” de ce “procès hors norme”, pour lequel une centaine de journalistes, travaillant pour une quarantaine de médias, ont demandé leur accréditation. Du côté des victimes, 87 parties civiles sont attendues. Elles sont les familles et proches des huit personnes décédées dans l’effondrement du 65 rue d’Aubagne. Elles sont aussi les dizaines de voisins et commerçants situés à proximité immédiate du drame. Elles sont également, pour une poignée d’entre elles, des locataires du 65 absents de leur domicile au matin du 5 novembre 2018. Des miraculés. Pour deux d’entre eux, à quelques minutes près.

15 prévenus et 87 victimes

Comme cela a déjà été mis en place sur de précédents procès médiatiques à Marseille, à l’instar du procès du dentiste Guedj, les parties civiles auront à leur disposition un cordon rouge. Arboré autour du cou, il permettra de signifier aux journalistes qu’elles ne souhaitent pas parler à la presse. Deux vacataires seront mobilisés durant toute la durée du procès uniquement pour procéder à l’émargement de ces parties civiles qui, chaque jour, rempliront la majorité des bancs de la salle.

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La salle qui accueillera le procès sera naturellement celle dite des “procès hors norme”, devenue “salle PHN” dans le langage courant des magistrats marseillais. Située à la caserne du Muy à la Belle de Mai (3e), c’est une salle nouvelle génération, “modèle aux yeux de la chancellerie”, commente Olivier Leurent. Inaugurée en janvier 2022 lors du procès Guedj, cette sixième chambre du tribunal correctionnel a depuis accueilli plusieurs grands procès. Parmi les derniers en date, celui du crash de la Yemenia Airways, jugé par des magistrats parisiens mais depuis Marseille, évitant aux très nombreuses parties civiles marseillaises de se déplacer jusqu’à la capitale.

Du côté des prévenus, les bancs devraient aussi être rapidement remplis. À l’origine, il y avait quatre mis en examen : l’ancien adjoint à la prévention des risques Julien Ruas, l’expert Richard Carta, le bailleur propriétaire du 63 Marseille Habitat, et le syndic en charge du 65, le cabinet Liautard. Deux personnes physiques et deux personnes morales, auxquelles il faut désormais ajouter onze personnes citées à comparaître par les avocats des parties civiles. Parmi elles : des dirigeants de Marseille Habitat et du syndic Liautard, mais aussi six propriétaires, dont l’ancien conseiller régional (LR) Xavier Cachard.

Quatre juges

En plus de ce total de quinze prévenus, le tribunal entendra de très nombreux témoins. Des experts, des techniciens, des fonctionnaires de police… Mais aussi plusieurs acteurs politiques en responsabilité à la Ville à l’époque du drame. Parmi ces derniers : Claude Bertrand, directeur de cabinet de Jean-Claude Gaudin, et Arlette Fructus, adjointe au logement à l’époque des faits. La liste des témoins n’est pas encore arrêtée. Sont connus ceux cités à la barre par le procureur Michel Sastre. D’autres seront appelés par les différents avocats de la défense. Et les parties civiles devraient en convoquer à leur tour. Avec le risque d’allonger encore les débats, prévus pour durer six semaines.

En plus des habituels trois juges qui siègeront à l’audience, un quatrième magistrat sera mobilisé tout au long du procès. Une sorte de “roue de secours”, comme le précise Olivier Leurent, au cas où l’un des juges subirait un empêchement en cours de procès. Le greffier sera aussi secondé. Ce dernier disposera d’une boîte mail dédiée au procès pour centraliser tous ses échanges avec les 15 avocats côté défense, et les 21 côté parties civiles.

Ces dernières seront accompagnées par l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance (Avad), une structure agréée régulièrement sollicitée par le ministère de la Justice. Une enveloppe de 200 000 euros a été débloquée pour indemniser les parties civiles dans leurs déplacements, leur hébergement et leurs repas. Celles-ci pourront aussi échanger avec un psychologue et un juriste durant toute la durée de l’audience. Une traduction en espagnol, italien et arabe sera assurée pour que tous les proches des disparus puissent suivre les débats. Le recours à un chien d’assistance judiciaire a été envisagé, notamment pour le plus jeune fils d’une des locataires décédées. Mais ce dernier vit désormais loin de Marseille et ses proches l’ont tenu éloigné de cette actualité. Au final, il ne viendra pas.

champion de France de l’habitat indigne

Les magistrats n’ont pas seulement exposé la logistique de ce procès. Ils sont aussi revenus sur les moyens, nombreux et parfois inédits, déployés au cours de l’instruction. Une instruction pionnière dans ce domaine, qui a durablement transformé le travail de la juridiction dans sa lutte contre l’habitat indigne. Comme elle a, d’ailleurs, transformé le travail de la Ville de Marseille. “Depuis 2020, on a reçu environ 1000 signalements pour périls. C’est encore aujourd’hui un flux continu qui nous parvient de la Ville“, déroule le procureur Nicolas Bessone.

C’est donc presque malgré lui que le tribunal correctionnel de Marseille est devenu un exemple dans ce domaine. “En France, aujourd’hui, nous sommes ceux qui rendons le plus de décisions en matière d’habitat indigne. J’ai vérifié”, souligne encore le procureur. Depuis 2020, 28 dossiers ont été jugés, 25 condamnations prononcées, dont six peines de prison ferme à l’encontre de marchands de sommeil.

Pour ce qui concerne la rue d’Aubagne, Julien Ruas et Richard Carta risquent cinq ans de prison pour “homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”. Les propriétaires cités par les parties civiles sont, eux, poursuivis pour “soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne” et risquent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.