Réorganisation et finances : les dossiers chauds du conseil municipal du 9 juillet

Le groupe du Printemps marseillais au conseil municipal du 4 juillet 2020. (Photo : LC)

206 rapports et un nouveau big bang à la tête de la municipalité. L’homme qui siège à la droite du maire depuis l’été dernier et qui gouverne l’administration municipale doit quitter son siège dans les semaines qui viennent. Révélé par Marsactu, le départ de Benoît Quignon, le directeur général des services (DGS) de Marseille, a été confirmé par un communiqué ce jeudi. Il devrait continuer à piloter la Ville depuis le château quelques jours encore. Ils seront sans doute quelques uns dans l’opposition à venir souligner que ce nouveau départ signe un état de fébrilité permanent dans l’équipe municipale.

Quelques uns des très nombreux rapports de l’ordre du jour portent la patte de l’éphémère DGS. Il a notamment signé la réorganisation des services dont le conseil vote la seconde étape ce vendredi. Pour être fort copieux, ce conseil estival ne comporte pas de délibération phare, suscitant à elle seule de grand débat. En revanche, entre coût de l’étalement de la dette et annulation de la mise à disposition des terrains pour le boulevard urbain sud, Marsactu a glané quelques dossiers chauds qui devraient nourrir les discussions jusqu’à la fin du jour.

L’IGS au rapport

Chaque année, l’inspection générale des services (IGS) réalise son rapport annuel résumant son activité de contrôle, d’enquête et de maîtrise des risques. Outre la transition entre deux exécutifs, l’année 2020 a été marquée par la crise du Covid. L’IGS a donc dépassé ses attributions habituelles pour prendre part à la distribution de masques notamment. Le service donne également le retour d’expérience de cet épisode particulier, rendu plus complexe encore par une cyber-attaque.

L’IGS s’est aussi efforcée de répondre aux magistrats de la chambre régionale des comptes sur la Soleam ou la mission locale. Ils ont également contribué à répondre à l’agence française anti-corruption qui, après le département, s’est intéressée à la gestion municipale. Enfin, l’IGS a passé au crible la gestion d’un certain nombre de services, de celui dédié à la gestion des risques (DPGR) aux buvettes des stades. Malheureusement leur rapport annuel ne donne que peu de détails sur ce qu’ils ont découvert. Mais pointe tout de même les risques prioritaires pour la municipalité : les accidents majeurs bâtimentaires, les questions de patrimoine et d’inadéquation en termes de ressources humaines.

Réorganisation des services et réduction des têtes

Ils étaient 13 et il n’en reste plus que sept. La réorganisation des services de la Ville entre dans sa seconde phase. Outre la création de ces nouvelles directions générales aux noms fleuris -de “ville plus verte et plus durable” à celle des “petites Marseillaises et petits Marseillais”-, cette réorganisation vise à rendre plus efficace l’action municipale. Le futur DGS aura ainsi dans ses fonctions la communication extérieure, l’inspection générale des services mais aussi le plan “écoles d’avenir” dont le maire, Benoît Payan, a voulu faire le marqueur fort de sa mandature.

Les directions générales resserrées permettent de réunir sous une seule responsabilité les questions de sécurité (“ville plus juste, plus sûre et plus proche”), de culture et loisirs (“la ville du temps libre”). La Ville se dote également de deux méta-directions “changer nos pratiques” et “maîtriser nos moyens”. En conférence de presse, le président du groupe majoritaire, Joël Canicave se réjouissait de “ce rapport fort, fruit d’un travail long et complexe”. Avec l’arrivée des directeurs généraux adjoints, la réorganisation prévoit l’embauche de nouveaux directeurs de services, y compris via le recours à des contractuels, qui permettra d’accélérer leur arrivée.

Mercredi chômé et contrôle de légalité

Et revoilà le temps de travail. Les dernières années du mandat Gaudin ont été rythmées par l’irruption alternative de gendarmes dans les services et de rapports destinés à abroger, remodeler et allonger les cycles de travail des agents, historiquement inférieurs à la durée légale. Début 2020, avec la crise chronique du Covid et la crise permanente dans les écoles, le maire Benoît Payan a entériné un rythme de travail allégé dans les écoles et les crèches avec notamment l’octroi d’un mercredi chômé pour le personnel des écoles.

Cette dérogation représente 84 heures de moins que la base légale de 1607 heures. “Cette mesure exceptionnelle liée à la pénibilité spécifiquement causée par la crise sanitaire en cours s’appliquera ponctuellement, au titre de l’année 2021”, précise la délibération. Elle prévoit un retour à la durée normale en 2022. La mention rassurera-t-elle le préfet ? Lors de sa venue au congrès de Force ouvrière, le maire a en effet mentionné un courrier du représentant de l’État interrogeant la légalité de cette disposition dérogatoire. Si le caractère provisoire ne suffit pas, l’affaire pourrait se terminer devant le tribunal.

L’étalement de la dette coûtera 6,5 millions d’euros

La facture de l’étalement de la dette est connue. Cette opération, un des éléments marquants du budget 2021 voté en avril, permet à la nouvelle majorité de diminuer de 63 millions d’euros le poids de ses remboursements sur les quatre prochaines années. Un montant qui pourra donc être consacré au lancement de projets de la mandature, dans un contexte budgétaire contraint.

Mais ce ballon d’oxygène temporaire a un coût : 13 millions d’euros de pénalités pour la renégociation du contrat. Le taux d’intérêt signé (1,5 % sur 12 ans) permet cependant de le réduire à 6,5 millions. Ces informations figurent dans le budget supplémentaire, qui pour le reste ne comprend que des évolutions mineures (coût de la programmation de “l’été marseillais”, de la campagne de vaccination, des différents audits de réorganisation…) à celui voté en avril.

Un appel à l’aide du département

“Où sont les projets ?” Martine Vassal l’a encore affirmé ce jeudi dans l’entretien accordé à Marsactu : le conseil départemental attend des propositions de la Ville de Marseille pour poursuivre le partenariat financier entre les deux institutions. Le maire et son adjoint aux finances Joël Canicave auront l’occasion de lui répondre directement, à l’occasion d’une délibération présentée “à la demande du conseil départemental”.

En mars, le département estimait que le blocage ne consistait pas tant à l’absence de projets qu’en un désaccord sur la méthode. “Un travail sérieux de peignage pour connaître les dossiers à maintenir ou à abandonner s’avère indispensable. À cette condition seulement, l’étude de nouveaux dossiers pourra se réaliser”, expliquait la collectivité. C’est ce que propose cette délibération, qui fait en quelque sorte le solde de tous comptes des 344 projets validés dans le plan d’aide à la ville lancé en 2016. Bilan : sur les 200 millions prévus, 13,1 millions d’euros de crédits non consommés peuvent être réaffectés à de nouveaux projets. “On a de la matière : rénovation de l’église des Carmes ou du terrain de sport Couderc… On escompte des réponses positives sur la plupart (…) Il faut désormais un débat apaisé. Des négociations démarreront à la rentrée”, prévoit Joël Canicave.

Les délégations au privé reconduites pour le Silo et la patinoire

La droite s’en était amusée lors du conseil municipal de décembre : grande pourfendeuse des délégations de service public (DSP) lorsqu’elle siégeait dans l’opposition, la gauche marseillaise n’a pas remis en cause le principe de confier de grands équipements à des sociétés privées. Le palais omnisports Marseille grand Est, qui mixe une patinoire et un skate-park sera ainsi géré pendant cinq ans par la société Vert Marine, préférée au gestionnaire actuel, l’association UCPA, moyennant un million d’euros par an de participation de la Ville.

Du côté du Silo, la continuité est patente puisqu’une seule offre a été étudiée, celle du gestionnaire actuel S-PASS TSE, filiale du groupe Fimalac. En juin, quatre candidats s’étaient pourtant manifestés mais trois ont abandonné en cours de route. Dans la délibération, la Ville défend une “optimisation” du montant à verser au gestionnaire (340 000 euros par an contre 500 000), malgré des “nouvelles obligations” en matière de service public.

Officialisation du rachat du McDo

Annoncé au début du mois de juin, sur le site, le rachat du McDonald’s de Saint-Barthélémy (14e) sera officialisé en séance. Le vote validera l’acquisition, par la Ville, du restaurant de la chaîne de fast-food, occupé depuis le mois de décembre 2019 par ses ex-salariés en conflit ouvert avec leur direction. Au fil des mois, le lieu est devenu L’Après M, une plateforme solidaire bénéficiant à de nombreux habitants des quartiers Nord. La Ville se porte acquéreuse du bien immobilier (local commercial, parkings et entrée soit 4565m² dont 600 de bâti) pour un montant de 630 000 euros. Le tout “afin que le territoire puisse voir se développer des projets économiques et solidaires qui pourront être co-construits avec les habitants et les acteurs locaux“, précise le rapport. Les membres de L’Après M ambitionnent de faire de l’ancien McDo, repeint de rose et de bleu, un espace mêlant restauration rapide de qualité et entreprise d’insertion.

Vers la rénovation du Fort d’Entrecasteaux

Enfin, ça avance ! La délibération n°76 du conseil municipal verra l’approbation de la signature d’un bail emphytéotique administratif de 40 ans entre la Ville et l’association la Citadelle de Marseille. Cette dernière, créée par le Groupe SOS, devra piloter la rénovation de ce fort, propriété militaire jusqu’à son acquisition par la municipalité en 2010. Comme à l’hôpital Caroline, par exemple, cette réhabilitation sera portée par Acta Vista (branche du Groupe SOS dédiée à ce type d’opérations) via des chantiers d’insertion et de rénovation. Objectif de la Ville: “Replacer le fort dans le paysage urbain et le rendre accessible à tous”, répond Joël Canicave. Ce bail prévoit que “La Citadelle” devra prendre la forme “d’un site patrimonial, d’une lieu public, d’un parcours d’œuvres contemporaines, avec une programmation d’événements culturels d’envergure.” La redevance annuelle fixe acquittée par l’association sera d’un euro. Mais une part variable sera, elle, calculée sur les chiffres d’affaire futurs du lieu.