Procès des heures sup bidons : Jean-Claude Gaudin condamné en visio à 6 mois avec sursis

Jean-Claude Gaudin préside le conseil municipal en 2019, avec Jean-Claude Gondard à ses côtés. (Photo : BG)

Une visio d’une grosse heure et c’est tout. Assis face à la caméra dans sa maison de Mazargues, Jean-Claude Gaudin n’aura pas eu à supporter les longues heures d’audiences sur les bancs austères de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris. La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, le “plaider coupable” à la française, lui permet d’éviter un procès fleuve ; sa santé fragile l’autorise à rester à Marseille. Au cours d’une discussion avec le parquet national financier le 21 mars, l’ancien maire a accepté d’écoper de six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, ce que le tribunal valide ce mardi 22. Une tache sur une carrière publique jusqu’ici jamais sanctionnée par la justice pénale qu’il a du mal à accepter. “Je me sens meurtri”, a-t-il lâché dans un communiqué. Du bout des lèvres, il a prononcé pour la juge les mots que l’on attendait de lui en pareilles circonstances : “Je me suis essentiellement occupé du développement de cette ville. Sans doute ai-je été négligent dans le regard plus précis que j’aurais dû porter sur l’administration municipale.”

Les faits reprochés le renvoient à son inaction en matière de ressources humaines. Sciemment, il a laissé pulluler les heures supplémentaires bidons et les entorses au temps de travail légal. Il dit ne pas en avoir tout su : “Madame la présidente, je suis un homme politique de l’ancien régime. Pour moi, l’homme qui compte, c’est le préfet qui détient le contrôle de légalité. J’en ai vu passer beaucoup. Aucun préfet, les yeux dans les yeux, ne m’a dit “il y a quelque chose qui ne va pas”. Mais “puisque je suis le maire, je dois tout supporter”, admet-il.

L’entourage aussi condamné

Alignés sur le banc des prévenus au tribunal, ceux qui ont été ses plus proches collaborateurs l’écoutent avec attention. Face au tribunal, Claude Bertrand, Jean-Claude Gondard, Jean-Pierre Chanal, Henri Sogliuzzo (en visio) et Yves Rusconi reconstituent l’équipe fidèle, “la famille” selon le terme employé par l’un d’entre eux, qui a accompagné Jean-Claude Gaudin durant toute sa carrière politique. Aujourd’hui retraités, ils répondent des mêmes faits et sont eux aussi condamnés.

Le détail des condamnations

– Jean-Claude Gaudin : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ;
– Claude Bertrand, directeur de cabinet : cinq mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende ;
– Jean-Claude Gondard, directeur général des services (DGS) : cinq mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende
– Jean-Pierre Chanal, DGS adjoint : 5000 euros d’amende
– Henri Sogliuzzo, DRH (jusqu’en 2014) : trois mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende
– Yves Rusconi, DRH (de 2014 à 2020) : trois mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende

Dans cette audience où le scénario est écrit à l’avance, le procureur Quentin Dandoy a tenu à expliquer la raison du travail de décorticage du fonctionnement de la Ville de Marseille mené par le parquet national financier. Il évoque un système hérité de Gaston Defferre, maire de Marseille de 1953 à 1986 : “un pacte scellé entre la municipalité et un syndicat, nous allons parler de cogestion, une politique clientéliste au sein d’une commune où sera recruté un nombre d’importants d’agents à une rémunération qui ne correspond pas au travail réalisé”.

“Des services publics qui dysfonctionnent”

S’il se refuse à égrainer la grosse dizaine de services épinglés par les enquêteurs, le procureur insiste sur le mécontentement des citoyens marseillais face au service rendu par la mairie. Il dénonce “des services publics qui dysfonctionnent totalement. L’exemple le plus caricatural, ce sont les musées de la ville où les salles sont fermées d’un jour sur l’autre sans qu’on comprenne pourquoi.”

Un temps membre de la majorité Defferre puis maire de 1995 à 2020, Jean-Claude Gaudin n’a rien corrigé ni des pratiques managériales ni de la relation avec Force ouvrière, développe-t-il :

Jean-Claude Gaudin va hériter de ces pratiques et de cette ambiance en 1995. Il va hériter de la présence de ce syndicat et de cette politique clientéliste. Il y a un choix à faire : soit on s’en accommode, soit on essaie de se conformer aux lois et textes en vigueur. C’est difficile de se confronter aux agents, d’aller affronter les syndicats, mais c’était une nécessité. Il a fallu attendre notre intervention […] pour qu’ils tentent de faire évoluer les choses.

Dans la foulée, Quentin Dandoy tient pourtant “par honnêteté intellectuelle” à pondérer son propos et à circonscrire l’infraction : “On ne parle pas d’enrichissement personnel, on ne reproche pas aux prévenus d’avoir détourné des fonds à leur profit direct mais d’avoir failli dans la gestion des deniers publics dont ils avaient la charge”. Il ajoute même que ceux qui auraient pu aiguiller la mairie ont failli : “Il y a eu des rapports de la CRC mais pas d’article 40 [de transmission au parquet, ndlr], La préfecture avait le pouvoir de déférer devant le juge administratif, le comptable public avait des responsabilités. Il y a un certain nombre de garde-fous, et je pourrais rajouter l’autorité judiciaire, qui doivent permettre soit d’éviter soit de mettre un terme à ces pratiques et qui pendant des années se sont montrés défaillants.”

“Faire passer un message”

De mémoire de spécialistes, cette condamnation pénale est une première en la matière. Depuis longtemps dénoncé par les chambres régionales des comptes – le premier rapport sur le temps de travail à la mairie de Marseille date de 2006 –la non-application des 35 heures peut désormais valoir un passage par le tribunal judiciaire. “Il est temps de faire passer un message. […] Le juge pénal vient dire de manière précise et forte que désormais s’inscrire hors du cadre légal faisait courir aux uns et aux autres un risque pénal. La complaisance qui a pu exister durant les 10, 20 dernières années n’existe plus”, assure le représentant du parquet.

Pour appuyer son propos, il n’hésite pas à puiser dans l’actualité locale récente. “Quand l’administré marseillais a du mal à circuler dans la rue à cause des rats et des immondices, il veut que l’on dise : “vous discutez, vous trouvez des solutions mais la loi, c’est 1607 heures par an””, jure-t-il. Le préfet qui a entre les mains la décision proposée par la métropole d’accorder une décote de 15 % du temps de travail aux éboueurs pour cause de pénibilité est prévenu. Il n’est plus possible de se contenter de laisser couler.

Le cas particulier de René Giancarli

C’est par son service que l’affaire a commencé. René Giancarli était le directeur du SAMU social de la Ville de Marseille et c’est lui qui écope de la plus lourde peine. En tant que chef de service, il est reconnu coupable de détournement de fonds publics en ayant mis en place des cycles dérogatoires aux 35 heures. L’accord conclu avec le PNF lui vaut une condamnation de dix mois de prison avec sursis. “Je suis quelqu’un de terrain, je me suis trompé, je n’ai fait que de l’action”, a expliqué René Giancarli à la barre, non sans avoir vanté l’efficacité de son service “au service des plus vulnérables” et “actif 24 heures sur 24”.