Procès des fausses procurations : “Ce sont des voleurs de voix”

Yves Moraine, Julien Ravier et leurs conseils, au procès des fausses procurations des listes Les Républicains, le 27 septembre 2024. Photo : C.By.

“Ce n’est pas Napoléon qui arrive et tranche des têtes.” Il est 19 h ce vendredi soir. Et à l’issue d’une longue, très longue journée où se sont enchaînées une douzaine de plaidoiries, parfois fleuves, il appartient à Olivier Rosato et Philippe Bonfils d’assurer à deux voix la défense de Julien Ravier. Ils font de l’ancien maire des 11e et 12e le portrait d’un homme “jeune” en politique. Pas “un grand chef”, mais un novice dans ce milieu. La politique, “cet univers impitoyable” qui le voit renvoyé, depuis lundi, avec 12 autres prévenus, devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille pour des faits de faux et usage, et manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration.

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Leur plaidoiries cherchent à répondre à la charge portée par le procureur la veille. Jeudi soir, la fin du réquisitoire de Jean-Yves Lourgouilloux agit comme un électrochoc sur un auditoire qui s’est assoupi au gré de sa démonstration. Une longue balade de 2h30 dans les méandres sinueux de ce marais grenouillant et peu engageant qu’est l’affaire des fausses procurations de la droite, dans les 6e et 4e secteur de Marseille, lors des élections municipales de 2020.

Pour le principal accusé, Julien Ravier, ancien maire et candidat Les Républicains en 2020 dans les 11e et 12e arrondissements, il réclame dix ans d’inéligibilité, trois ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. L’absence de prison ferme requise est ici compensée par la lourdeur de l’inéligibilité demandée : dix ans, le maximum possible en la matière ; dix ans, une éternité dans une vie politique. “Dix ans ! Dix ans !”, tonne Philippe Bonfils. C’est une mort politique complète, totale.” Son confrère en fait “une cible” : celui qui “a pris tous les coups” dans cette affaire. Or, “ce n’est pas parce qu’on encourage à faire des procurations qu’on est dans l’illégalité”, cadre Olivier Rosato. Selon lui, “il n’y a pas de preuves” de la culpabilité de Julien Ravier. Pour ses deux avocats, il n’est pas d’autre issue que la relaxe.  

C’est le Richard Virenque de la mairie des 11/12

L’avocat d’une partie civile

Pour le ministère public, Julien Ravier ne pouvait ignorer ce qui se passait dans son hôtel de ville. L’ancien maire et député n’a cessé, tout au long de ces cinq jours, de camper fermement sur la même position : il ne sait rien. “C’est le Richard Virenque de la mairie des 11/12”, ironise Laurent Michel, avocat de Robert Assante, partie civile. L’ancien maire semblait donc évoluer “dans un monde parallèle” au sein de sa propre mairie, tandis que tous, autour de lui, travaillaient à sa réélection. Au fil des jours, les audiences l’ont vu s’enfermer dans la stratégie de l’homme trop occupé pour s’intéresser aux basses œuvres des petites mains. “Pourquoi faut-il absolument que le petit maire soit coupable?” interpelle encore Olivier Rosato, qui renvoie à l’échelon supérieur, “à Martine Vassal qui elle aussi a dit qu’elle n’était pas au courant” et n’a pas été renvoyée, déplore l’avocat. 

Mais le “petit maire” coupé du système, le procureur n’y croit pas : “Ça ne correspond pas à la réalité des échanges”, appuie-t-il, sur la foi de nombreux textos et échanges vocaux, notamment avec Richard Omiros. Ancien directeur de cabinet et de campagne de Julien Ravier que ses avocats surnomment “le super menteur, super manipulateur”.

“L’Ehpad, c’est le sommet de l’indignité”

Sa longue et dense démonstration, le procureur a pris soin de la scinder en plusieurs volets. Car les faits ne sont pas de même nature dans les 11e et 12e arrondissements et dans les 6e et 8e, dit-il : “Cela permet de voir la manière dont ce système a pu se décliner de manière différente.” Car de manière générale, c’est bien un système qui est mis au jour : celui de la fabrication massive de procurations frauduleuses. “Une production artisanale” de “produits de qualité moyenne”, moque Jean-Yves Lourgouilloux, qui rappelle que dans ces secteurs, il suffit d’envoyer une copie de pièce d’identité par mail ou SMS pour établir une procu. Loin, bien loin du cadre légal en vigueur. “Ce sont des voleurs de voix”, selon l’expression d’une partie civile.

Le “sommet de l’indignité”, ce sont les procurations glanées dans l’Ehpad la Résidence Saint-Barnabé. Plus de 50 procurations extorquées à des personnes très âgées, dépendantes, malades, hors de leur présence et souvent sans leur consentement. “Si on est capable de faire voter des personnes qui présentent des troubles cognitifs, des personnes qui ne sont même plus capables de parler, jusqu’où peut-on aller ?” interroge le procureur, qui s’émeut de cette “chasse”, de cette “horde” prête à tout pour gagner, pour qui “la fin justifie les moyens”.

“Un serviteur servile”

C’est donc dans les 11/12 que les réquisitions, logiquement, sont les plus lourdes. Notamment pour deux autres acteurs essentiels, absents à l’audience : Richard Omiros et Roland Chervet. “Au centre” : Richard Omiros, le directeur de cabinet et de campagne de Julien Ravier. “Ça ne veut pas dire qu’il est le seul, mais c’est lui le chef d’orchestre, l’interface”, dit le procureur. Il requiert donc pour lui deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

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Claude Deboosere-Lepidi, son avocat, a choisi la grandiloquence pour assurer sa défense. Il fait de Richard Omiros “un petit qui a gravi les échelons méthodiquement, besogneusement”. C’est “un serviteur servile : les politiques ne s’y trompent pas quand ils choisissent leurs collaborateurs.” En clair, Richard Omiros est “l’exécutant” des ordres de son maire. Pour l’avocat, le contexte de Covid explique ce recueil de procurations totalement hors les clous. Ce système litigieux a peut-être même “sauvé des vies”, ose-t-il. Au bénéfice du doute, il demande la relaxe de Richard Omiros.

Légèreté

Roland Chervet est, lui, la plaque tournante : le policier qui poinçonne et valide les 194 procurations litigieuses est connu comme le loup blanc dans la mairie des 11/12. “Il vient, il s’installe, il dit bonjour à tout le monde”, décrit le parquet, qui réclame pour lui deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Il a certes “un rôle central, transversal”, convient son avocat Olivier Danjou, “mais il n’a pas d’intérêt à agir”. Deuxième dans l’ordre des réquisitions, le policier a reconnu dans la procédure avoir toujours “fait ça”, y compris “sous d’autres mandatures, sous Blum, sous Assante”. La validation de ces procurations par le commandant n’est pas clientéliste à ses yeux, mais relève de la négligence, “d’un comportement léger”.

“Il n’y a pas suffisamment de preuves” non plus pour condamner Claudine Hernandez, plaide son avocat Thomas Callen. C’est dans le bureau de la directrice générale des services, passée et actuelle, de la mairie des 11/12, qu’étaient signées les fausses procus. Mais rien ne dit, selon son conseil, qu’elle l’ait fait. À l’encontre de Claudine Hernandez, absente à l’audience, le ministère public demande un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Au préalable le procureur a pris soin de faire une nette différence entre les prévenus : “La petite main à qui on va exiger [de faire une procuration] a une part de responsabilité moindre que celui qui va donner l’ordre.” Les trois agentes administratives concernées voient donc des réquisitions plus légères demandées à leur égard. Notamment Joëlle Di Quirico, dont son avocate fait un simple “pion”. Leurs conseils réclament leur relaxe.

“Condamnation à mort politique d’Yves Moraine”

Dans les 6e et 8e, les faits sont moins lourds. Mais une mécanique similaire est à l’œuvre. Dans ce secteur, “on n’a pas fait voter les morts, pas fait voter les presque morts”, comme le souligne, perfide, Rémi-Pierre Drai, l’avocat de Christel Simonetti, chargée de récupérer un maximum de procurations par Martine Vassal. Mais dans ce secteur, la volonté frauduleuse ne fait pas de doute pour le procureur, pour qui “Monsieur Moraine ne peut pas ignorer que ce système existe”. Pour le ministère public, l’ancien maire des 6/8 a délibérément contourné le code électoral en anticipant un changement de loi permettant un recueil facilité des procurations. L’ancien maire de secteur voit requérir contre lui trois mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et dix-huit mois d’inéligibilité.

Il y avait deux clans, monsieur Moraine et madame Vassal. Elle avait pris sa place, il subissait la sienne

son avocate

“Une peine démesurée et humiliante”, réplique, en défense, Olinka Malaterre, pour qui il s’agit là ni plus ni moins que “la condamnation à mort politique d’Yves Moraine”. Les conseils de l’ex-maire des 6/8 s’emploient à minimiser sa participation. Cette campagne n’était finalement pas vraiment la sienne : “Il y avait deux clans, monsieur Moraine et madame Vassal. Elle avait pris sa place, il subissait la sienne”, pique Olinka Malaterre. Elle fait de “la rivale”, Martine Vassal, celle qui tenait la barre de la campagne, et de Christel Simonetti l’ambitieuse qui voulait la servir et rapporter un maximum de suffrages.

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Ensuite, pour Marc Bollet, le deuxième conseil d’Yves Moraine, la collecte de ces procurations “relève plus du chaos que de l’organisation méthodique” dont son client serait le principal rouage. Il ne voit dans le dossier “aucune infraction pénale caractérisée et moins encore la moindre intention”. La relaxe s’impose donc à ses yeux.

“Les personnes n’ont pas été piégées”

À ceux du ministère public, la réalité est tout autre : “La matérialité est difficilement contestable”, “les intentions frauduleuses” sont là, avec “une atteinte publique et à la sincérité des résultats du vote”. Et puis, singulièrement dans les 11/12, ce dossier se colore d’un mal profond qui ronge Marseille par endroits : “le clientélisme”, qui vient çà et là nourrir cette mécanique. En témoigne la présence sur les bancs des prévenus de Karim Rebouh et Rémi Matar, deux acteurs associatifs connus pour être des relais électoraux dans ce secteur. Ces deux hommes, que Julien Ravier désigne par SMS comme “des monstres de la procu”, ont apporté plusieurs procurations d’habitants des Caillols. Attendant, en retour, qu’on ne les oublie pas ? Ce clientélisme, “aucun élément ne tend à le prouver”, rétorque l’avocate de Karim Rebouh. Elle rejette le terme de rabatteur qui lui a été accolé, comme à Rémi Matar : “Les personnes [qui ont donné procuration] n’ont pas été piégées. Les mandants l’ont fait en connaissance de cause” et souhaitaient voter pour la liste Les Républicains. À l’issue des plaidoiries, Karim Rebouh prévient : “Y en a, à la mairie des 11/12, qui portent l’écharpe, bientôt il y a 2026 et je leur souhaite une grosse grosse défaite. J’espère que les électeurs se rappelleront.”

Comme le soulignent plusieurs avocats à l’instar du ministère public, ces faits sont ravageurs. Parce qu’ils aggravent encore un peu plus la désaffection à l’égard du personnel politique et de l’exercice démocratique, ici truandé. “Ce type d’affaire ne participe pas à la confiance qu’on accorde à ceux qui nous représentent. (…) Il donne l’impression que la loi et le respect de la loi, c’est pour les autres”, résume Jean-Yves Lourgouilloux. Comme lui, Xavier Pizarro, qui représente plusieurs parties civiles, tisse ce lien entre “la gouvernance de la ville et le processus de sélection de cette gouvernance”. Il peint un “système déloyal où les gens ne jouent pas le jeu” et dans lequel, lorsqu’on “laisse gagner les tricheurs, il ne faut pas s’étonner que les gens normaux se sentent exclus”.

L’affaire a été mise en délibéré au lundi 27 janvier 2025.