Prison ferme pour le patron d’une usine aubagnaise de terrassement sauvage

Au bord du chemin des Craux, à Aubagne, une entreprise de terrassements s'est installée sur des terres agricoles pour stocker de la pierre concassée sur place. (Photo : CG)

Son petit manège avait été remarqué à l’orée du printemps 2020. Alors que le Covid s’apprêtait à mettre tout le monde sous cloche, le patron d’une entreprise de terrassement créée deux mois auparavant avait transformé un terrain loué pour le remisage de ses machines en une forme d’usine, avec des unités de concassage mobiles, permettant de transformer de grosses roches en sable. À cheval entre Aubagne et Gémenos, le chemin des Craux avait soudain vu débarquer des dizaines de camions effectuant des allers-retours dès 5 h du matin et bien souvent jusqu’à 21 h.  Une affaire que Marsactu avait documentée à l’été 2020.

Cette petite entreprise sur terrain agricole avait fini par attirer l’œil de l’autorité environnementale puis de la justice. Et le dirigeant a fini par être jugé. Dans une décision en date du 16 janvier, le tribunal judiciaire de Marseille l’a condamné pour infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme, abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur, faits commis et réalisation irrégulière d’affouillement ou d’exhaussement du sol.

Six mois sous bracelet électronique

Les peines sonnent comme un sérieux avertissement. L’exploitant est condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis, 25 000 euros d’amende et à une interdiction de gérer pendant cinq ans. S’il échappe à l’incarcération, l’entrepreneur peu scrupuleux effectuera sa peine à domicile, équipé d’un bracelet électronique.

Sa société, HIN terrassements, n’échappe pas, elle non plus, à une condamnation. Les juges ont décidé d’une amende de 75 000 euros pour les mêmes chefs. La somme sera toutefois difficilement recouvrée puisque la société a été liquidée sur décision du tribunal de commerce le 17 novembre 2022.

Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une politique pénale de poursuites accrues des auteurs d’infractions environnementales et urbanistiques. Plusieurs enquêtes sont en cours sur des affaires proches, notamment contre des dépôts sauvages de déchets, quel que soit leur niveau de sophistication. Cet automne, des petits entrepreneurs qui avaient pris la mauvaise habitude de déverser leurs gravats dans les Calanques ont été condamnés à des peines d’amende. Dans un dossier plus lourd, deux autres ont été mis en examen pour trafic de déchets en octobre. “Le roi des poubelles” Richard Perez est lui encore en détention provisoire dans une autre affaire. Une accumulation de nature à faire réfléchir les apprentis sorciers des déchets ?