Prison ferme pour des marchands de sommeil propriétaires d’immeubles en péril

Actualité
le 8 Juil 2021
0

La chambre correctionnelle du tribunal de Marseille a prononcé des peines de prison ferme à l'encontre de deux propriétaires accusés d'avoir mis en danger des locataires d'immeubles frappés d'arrêtés de péril.

Propriétaire d
Propriétaire d'un immeuble en péril, Georgette T. n'en est pas à sa première condamnation. (Dessin Ben8)

Propriétaire d'un immeuble en péril, Georgette T. n'en est pas à sa première condamnation. (Dessin Ben8)

Le reflux judiciaire est à la hauteur de la vague de périls qui a submergé la ville en 2018 : d’une gravité sans précédent. Ce mercredi 7 juillet, la sixième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille a prononcé des peines de prison ferme contre deux propriétaires, accusés de mise en danger de la vie d’autrui “par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence”. Georgette T. est ainsi condamnée à dix mois de prison ferme, peine à laquelle s’ajoute la révocation du sursis pour deux peines de huit mois, prononcées à son encontre en 2017, pour la division d’un pavillon à Bobigny. Cette pratique consistant à faire deux appartements à l’intérieur d’une maison de ...
Vous voulez lire la suite ?
Abonnez-vous à Marsactu

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire