Pour que le moindre doute ne profite pas forcément aux pollueurs…

Pour que le moindre doute ne profite pas forcément aux pollueurs…

Ils sont satisfaits : 750 000 euros d’amende requis contre SDS Navigation SRL, l’armateur napolitain propriétaire du SDS Rain, 250 000 contre le capitaine Michele de Fina (dont 80% à la charge de l’employeur), c’est autant que les sanctions demandées par les tribunaux des ports traditionnellement les plus répressifs en matière de justice environnementale ! Les membres de l’association Surfrider, qui avaient investi le fronton du Tribunal de grande instance de Marseille hier matin dès 8h saluent donc le réquisitoire du vice-procureur de la République Serge Bocoviz dans cette affaire de pollution maritime par rejet d’hydrocarbures.

Hydrocarbures ou eaux usées ?

Les faits remontent au 22 avril 2010. Un avion des douanes françaises survole alors à 18 kilomètres des côtes marseillaises le SDS Rain, un navire italien qui traine dans son sillage ce qui semble être une nappe de pas moins de 22 kilomètres de long sur 50 mètres de large… Mais les affirmations hier matin en italien du capitaine Michele de Fina devant les juges sont catégoriques : NON, il n’a rien rejeté  en mer ce jour là…. Tout au plus pourrait-il s’agir des eaux usées venant du lavage du pont soit-disant en cours à ce moment-là, qui se seraient chargées  de poussières de sodium de feldspaths, un minerai que venait de décharger le navire à Martigues…

Voire… Pourquoi avoir alors arrêté ce lavage quand est apparu un avion des douanes françaises ? Pourquoi avoir effectué un petit crochet dans son itinéraire ? Les réponses aux questions du juge n’ont semble-t-il pas convaincu le procureur. D’autant plus que les conclusions de l’expert nommé par le tribunal sont venues corroborer les observations du commandant de l’avion des douanes françaises à l’origine des photos sur lesquelles s’appuie l’accusation.

Revers récents

Attention cependant. Car si la requête du vice-procureur est une première victoire et s’est montrée à la hauteur des attentes des multiples associations qui se sont portées partie civile dans cette affaire (Surfider, mais aussi France Nature Environnement, son antenne l’Union Régionale Vie et Nature ou encore Greenpeace), le tribunal ne rendra sa décision que le 15 février prochain. La France dispose certes de l’un des appareils législatifs les plus complets en ce qui concerne la justice environnementale, mais les tribunaux marseillais n’ont que trop peu souvent condamné les pollueurs maritimes à payer, contrairement à d’autres ports, comme celui de Brest par exemple.

Mais aujourd’hui, comme nous l’a expliqué Sarah Hatimi, juriste environnement Méditérannée pour Surfrider Foundation Europe, les associations environnementales n’en sont même plus à demander un alignement sur ces amendes dont le montant peut réellement s’avérer dissuasif. Il faut désormais avant tout responsabiliser. Deux gros procès récents ont en effet amené les tribunaux français à adopter une certaine prudence vis-à-vis de ce type de dossiers. A Brest d’abord, celui du navire Tian Du Feng, dont le capitaine et l’armateur ont été relaxés le 20 septembre dernier. A Marseille ensuite, où le procès en appel de l’Eurika s’est soldé le 6 décembre dernier par l’acquittement des prévenus, qui avaient pourtant été condamnés à 700 000 euros d’amende en première instance…

Surfrider engagée dans 17 procès

Chaque fois, c’est le doute introduit par les contre-expertises demandées sur les bancs des accusés qui justifie ces décisions. Une stratégie qu’a également adoptée SDS Navigation SRL en nommant son propre expert, qui a bien évidemment conclu hier devant la barre à l’absence totale de pollution par hydrocarbures du navire mis en cause.

Pour le parquet marseillais, cette démonstration n’a pas suffi. Mais c’est bien pour que le principe de « pollueur-payeur » soit appliqué, et que le moindre doute n’empêche pas les navires incriminés d’être punis, que l’association Surfrider a adopté depuis maintenant 3 ans une nouvelle politique pour lutter plus efficacement contre la pollution maritime : s’impliquer directement dans les actions juridiques. Pour l’association, il y a déjà trop de pollution orpheline (une centaine chaque année) pour se permettre de ne pas punir les navires pris en situation de flagrant délit. Voilà pourquoi elle s’est aujourd’hui portée partie civile dans pas moins de 17 procès concernant 12 bateaux.

Dans le cas du SDS Rain, dont elle a d’ailleurs « twitté » l’audience de mercredi en direct, elle demande aujourd’hui 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé. Une somme calculée par rapport à un quota établi en fonction de la surface polluée, que réclament à peu près toutes les associations engagées sur ce dossier. Pour savoir si elles obtiendront gain de cause, le rendez-vous est donc également fixé pour elles au 15 février prochain.