Pollution persistante du littoral Sud : la justice se dirige vers la mise en cause de l’État

L'ancienne usine Legré-Mante, en plein cœur du quartier de la Madrague. (Photo : Violette Artaud)

Dans la salle des pas perdus, des avocats se questionnent sur l’agitation du jour. D’ordinaire, les audiences qui se tiennent ici, au tribunal administratif de Marseille, situé non loin des quais de la Joliette, n’attirent que peu de monde. “Là, c’est un gros gros dossier, avec des enjeux non négligeables”, glisse à l’oreille de ses confrères un avocat du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu (TTLA) spécialisé dans les affaires sanitaires et environnementales. Ce jeudi 7 novembre, l’institution judiciaire s’apprête à aborder un dossier qui pourrait bien faire jurisprudence, tant ce genre de sujets n’arrive que très rarement devant les tribunaux. Trois associations de riverains et de protection de l’environnement, auxquelles se sont jointes quinze personnes physiques, attaquent les pouvoirs publics pour leur inaction contre la pollution historique aux métaux lourds du littoral Sud marseillais.

Le tribunal administratif de Marseille. Photo : Violette Artaud

L’assistance, nombreuse, remplit aisément l’aile A du tribunal. Pour moitié, elle est constituée des requérants, dont la moyenne d’âge dépasse largement les 50 ans et qui ont tous pour point commun d’habiter cette partie de la ville. Mais ce sont les défenseurs qui cristallisent aujourd’hui tout l’intérêt de la presse et des apprentis juristes qui finissent d’occuper les sièges de la pièce : en robes d’avocat ou costumes bien taillés, ils représentent les pouvoirs publics. Dans cette affaire, État, mairie et métropole sont en effet en ligne de mire. Associations et riverains espèrent que la justice reconnaitra leur “carence fautive” face à la pollution induite par le passé industriel du secteur dans lequel ils vivent. En d’autres termes, ils leur reprochent de ne pas avoir suffisamment agi pour les protéger. Une revendication que la justice pourrait bien prendre au sérieux, du moins en ce qui concerne l’État.

“L’État doit dépolluer ou mettre en sécurité”

En témoigne l’avis du rapporteur public, membre du Conseil d’État qui s’exprime là pour éclairer le jugement à venir. Pour ce dernier, la carence de l’État dans ce dossier est indéniable et doit être qualifiée de fautive. Dans certaines zones, “l’État doit dépolluer car cette pollution peut présenter un risque grave pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. Dépolluer ou effectuer une mise en sécurité pour remédier à ces risques”, s’est ainsi exprimé sans détours le rapporteur public. Pour toutes les parties présentes, finis les débats sur la pollution des sols de ce bout de ville entre mer et collines. Celle-ci est avérée et plus personne ne la conteste. Depuis le début du XIXe siècle, ce sont huit sites industriels et douze usines, dont la dernière a fermé ses portes en 2009, qui ont été en activité sur la zone. Plomb, souffre, soude, verre, chaux… toutes ont produit ou utilisaient des substances pouvant être dangereuses. “Sur 260 hectares, 29 sont pollués, dont 40 % en zone urbaine et le reste en zone naturelle”, rappelle le rapporteur public.

l’État a plus de pouvoir que cela, il peut mettre en demeure, choisir des délais, demander des consignations et, même, sommer ou faire exécuter d’office ces travaux.”

Le rapporteur public

Aujourd’hui, quatre sites cristallisent les débats : la Madrague de Montredon, la calanque de Saména, l’Escalette et Callelongue. Le premier site fait l’objet des principales craintes, notamment du fait des projets immobiliers successifs envisagés sur la friche industrielle de Legré-Mante, dont le dernier en date, porté par le fonds d’investissement Ginkgo, vient d’être retoqué. Craintes également soulevées par la présence d’un important crassier — amas de déchets résiduels de l’activité industrielle passée, chargés en polluants dont des métaux lourds — qui trône entre la route et la mer depuis des années. Dans son projet, Ginkgo et ses opérateurs avaient bien fourni un plan de gestion de ces sols pollués. “Mais en 2017, la préfecture a pris un arrêté qui stipulait que les travaux de dépollution n’étaient pas réalisés et a demandé un nouveau plan de gestion, poursuit le rapporteur public. Pourtant, l’État a plus de pouvoir que cela, il peut mettre en demeure, choisir des délais, demander des consignations et, même, sommer ou faire exécuter d’office ces travaux.”

six mois de délai pour le crassier de Legré-Mante

Tout cela, rappelle le rapporteur, était conditionné au projet immobilier. Tandis que le problème est plus vaste et ne peut se cantonner à l’attente d’un nouveau projet. Sur le crassier — qui est accessible au public par la mer sans souci mais également par la terre pour les plus aventureux —, le rapporteur préconise ainsi un délai de six mois pour la mise en place de servitudes d’utilité publique. Comprendre, des mesures visant à limiter l’accès ou encadrer les actions sur ce crassier chargé en métaux lourds. Pour le reste, il pose la date du 30 juin 2028. “Cela fait vingt ans que la pollution est identifiée et malgré le coût que la dépollution peut engendrer, la responsabilité de l’État est engagée. Du fait de cette pollution, de ses caractéristiques et de la superficie impactée, le caractère de gravité est avéré”, appuie-t-il.

Des requérants et leur avocat, Florent Tizot. Photo : Violette Artaud

Mais si cette gravité s’applique à l’environnement, pour le rapporteur public, il n’en est pas forcément de même sur le plan sanitaire. Et ce dernier de pointer l’absence, par exemple, de preuve d’intoxication. Il envoie ainsi balader les espoirs d’indemnisations réclamées par les requérants, qui demandent jusqu’à 50 000 euros de préjudice moral à l’État. Une vision “vertigineuse”, tacle le rapporteur, qui n’ose pas imaginer que de telles sommes puissent être réclamées sur “tous les lieux pollués”. Sur ce point, l’avocat des associations et riverains, Florent Tizot, tente de rattraper au vol ces espoirs pécuniaires liés à la reconnaissance de préjudice : “Vous êtes sur le palier d’effectuer un bond juridique, mais vous vous arrêtez au milieu du gué. Votre schéma de pensée reconnait la pollution, l’État comme garant, et puis c’est la bifurcation. Mais on ne peut plus décorréler l’impact environnemental et sanitaire. Si c’est dangereux pour la faune et la flore, ça l’est aussi pour l’humain.”

Anxiété liée à la pollution ou au projet immobilier ?

Surtout, l’avocat du cabinet TTLA appuie sur la notion d’anxiété. “Mes clients ne vivent plus quand il y a du vent, quand il pleut, ils ne peuvent plus manger les légumes de leur jardin, laisser les enfants gratter la terre, doivent se couper les ongles courts, changer de chaussures quand ils rentrent chez eux… Peut-être avez-vous eu une approche trop froide, trop technique”, abonde Florent Tizot. Un peu plus tôt, le rapporteur public pointait un certificat médical qui semblait mettre en avant le projet immobilier plutôt que la pollution comme cause de l’anxiété.

Plus généralement, l’avocat des requérants estime que les sommes mise en avant par l’État pour son programme de dépollution du littoral Sud ne sont pas assez conséquentes. “Pour motiver l’État, il faut le mettre sous astreinte. Juste sur Legré-Mante, il faudrait 20 à 30 millions d’euros. Soyez audacieuses !”, lance-t-il au tribunal.

“L’urbanisme n’est pas la compétence de l’État”

Face à cela, l’État jouent la carte “experts”. “J’ai entendu beaucoup de considérations générales et peu d’éléments concrets en matière de sols pollués”, pose en préambule Sylvain Lavoisey, membre du service juridique de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Ce dernier pointe d’emblée la différence de travail pour ses services avec ou sans projet immobilier, mais également l’absence de pollution de l’air, de ruissellement ou même de pollution en surface sur le crassier. Sylvain Lavoisey affirme également que des études sur les oursins et les sédiments prouvent que les normes de contamination sont respectées dans le secteur. Pour l’État, seule la stabilité du crassier face à la friche de Legré-Mante constitue “un sujet immédiat que le projet de Ginkgo permettait de traiter”.

“S’il y a un autre projet, il faudra d’autres études. Mais l’urbanisme n’est pas la compétence de l’État. Par ailleurs, le délai de six mois parait court”, ajoute le représentant de l’État. Pour le reste, la défense est au no regret : “Ok, nos délais sont trop longs, mais quand on reprend tout ce qu’a fait l’État entretemps, je me demande ce qu’on n’aurait pas dû faire. Toute injonction qui vise à demander de faire ce que nous faisons déjà, je ne vois pas l’intérêt.” De leur côté, Ville et métropole ont axé leurs courtes plaidoiries sur leurs compétences qui, selon elles, les excluent des débats. Le tribunal rendra son jugement dans un mois, sans date précise pour le moment. Si elle suit le rapporteur public, la justice pourrait bien faire de l’État l’acteur incontournable de la dépollution du littoral Sud.