Pendant 10 ans, l’école de commerce Kedge a “oublié” de payer sa taxe foncière à Marseille
L'école de commerce privée Kedge, installée sur le campus de Luminy, n'a jamais payé sa taxe foncière. La chambre de commerce, propriétaire des lieux, qui ne lui a jamais réclamé, demande désormais une somme de 590 000 euros. Une opération qui fait basculer les comptes de l'école en négatif et prive les salariés de leur prime d'intéressement.
Capture d'écran Google map.
Violette Artaud
Commentaires
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“Elle ne figurait pas sur le bail”. S’il n’y a pas de clause inscrite en ce sens, la Chambre de Commerce ne peut pas récupérer la taxe foncière auprès de son locataire.
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Là, Marsactu aurait vraiment pu dépasser le factuel et prendre le temps de creuser un peu. La clause de récupération de cette taxe était-elle mentionnée dans les accords contractuels passés entre la CCI et l’association en amont du bail proprement dit et a-t’elle été oubliée dans la rédaction du bail? La Cour Régionale des Comptes a-t’elle soulevé ce point dans son rapport ce qui expliquerait peut-être le réveil tardif de la CCI? Qu’en dit le Droit? De la lecture de l’article, nous sommes amenés à penser qu’il s’agissait d’un léger oubli entre gentlemen presque amusés par l’incident.
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Bonjour, si l’expression”toutes taxes” figure dans le bail, ce n’est pas le cas du terme “taxe foncière” à proprement parler. Mais cela est souvent le cas et n’exempte pas pour autant de la payer.
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Le bailleur a la possibilité de faire supporter à son locataire le paiement de la taxe foncière.
Un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la Cour d’appel d’Amiens rappelle que :
En l’absence de clause univoque, l’impôt foncier n’a pas а être payé par le locataire. Celui-ci est donc en droit d’en réclamer le remboursement ». Par principe, il revient au propriétaire de supporter la charge de l’impôt foncier.
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@Violette Artaud: il paraît tout de même compliqué pour un locataire de rembourser régulièrement la TF si son bailleur ne lui en indique pas le montant.
A la lecture de l’article, on se demande si ce n’est pas plutôt la CCI qui s’est aperçue un beau jour qu’elle devait payer une taxe foncière et qui cherche à présent à la faire supporter par son locataire (et l’arrêt cité par Patafanari montre que cela ne va pas de soi).
Après, sachant qu’elle risquait d’avoir des primes de Noël à verser, la direction de l’école ne s’est probablement pas beaucoup battue pour échelonner les versements…
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En effet. Mais la CCI est censée l’avoir payée aux impôts pour le compte de Kedge. En tout cas, du côté de la municipalité (à qui revient cette taxe, mais qui la reçoit sous forme de “package”) on n’a pas constaté de manque.
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Le rapport de la chambre régional des comptes quant à lui ne stipule pas directement la taxe foncière de l’école.
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Désolé de vous embêter mais non. Votre présentation est un peu fallacieuse. La CCI n’a rien payé pour le compte de Kedge. Elle a payé sa propre taxe foncière. Point barre.
Si elle ne l’a pas récupérée auprès de son locataire, la légèreté est vraiment de son côté.
La seule chose bizarre dans cette affaire c’est: pourquoi Kedge accepte-t-elle de régler d’un coup 5 années d’arriérés qui n’ont jamais été réclamés auparavant ?
Vraisemblablement pour présenter un bilan négatif en fin d’année et ne pas avoir à verser de primes.
C’est dégueulasse pour les salariés, mais cela ne relève pas d’une gestion négligente ou laxiste.
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Comment ne pas se moquer de Kedgeûûûûû,
L’école de commerce où l’on acquière les bases et les principes de la combine et des arrangements à la marseillaise pour oublier de payer ses impôts.
Cela ne va pas améliorer son classement dans le palmarès des buzinesseûûu schools qui n’est dépassé fameux.
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N’est déjà pas fameux
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L’école de commerce privée qui il y a quelques années s’etait octroyée le droit de s’étendre dans la pinède, démontre une fois de plus son mépris des instances publiques. C’est un parti-pris cohérent avec la philosophie néo-liberale de ce type de structure.
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“business school” comment croire que ces gens là aient ignoré qu’un impôt foncier existe ?
c’est le principe de base de n’importe quelle gestion de déterminer les “frais fixes” dont font partie les impôts généralement.
finalement ils viennent de gagner 10 ans d’impôts fonciers !
ca peut être une piste pour justifier l’oubli ?
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Cette école est soit disant en charge d’enseigner la méthode pour élaborer un budget , elle n’est pas capable de faire le sien .
Comment voulez vous que ses diplomé(e)s soient de bon(ne)s gestionnaires et notamment ceux ou celles qui font de la politique un métier ?
Suivez mon regard innocent et légérement teinté de malice.
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Je me demande bien à qui vous pensez… à une cheffe naturelle d’entreprise, ayant hérité de la boite de Papa qu’elle s’est empressée de faire liquider judiciairement, histoire de faire payer par la société les dédommagements des anciens salariés ?
Je n’ose y croire
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Cette Chambre de commerce est curieusement gérée : elle voulait vendre au enchères des pièces historiques pour se faire de la gratte sur le dos du patrimoine marseillais; puis elle “oublie” de réclamer 10 ans de taxes foncières à une boîte privée qui forme au “management” (?)
Le petit monde des affaires et des affairistes marseillais solidement ancré à droite se soutient bien.
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Il suffit de lire le CV de ses principaux dirigeants , ce n’est pas du haut niveau , loin de là
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J’apporte une légère nuance à la dernière phrase de l’article, où il est dit que les institutions mises en cause sont “plutôt du genre à maîtriser la gestion financière”. J’ai vu passer dans mon entreprise un certain nombre de jeunes issus de Kedge ou d’autres bizness scoules : dans la plupart des cas, ils ne savaient pas lire une comptabilité, et encore moins faire de l’analyse financière. Avec mon mauvais esprit habituel, il m’est arrivé de me demander ce qu’on apprend dans ce type d’écoles.
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Nous avons sûrement croisé les mêmes , en revanche trés bons pour animer les soirées, l’on perçoit un savoir-faire certain . Petit conseil à Kedgeûûû, arréter de bourrer “le mou” de ces jeunes, ce n’est pas rendre service.
Peu de compétences en sortie de ces écoles , comme quoi le niveau ne baisse pas que dans le public.
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Je vous ferais bien rire si je vous racontais !
Mais en l’occurrence cela n’a rien à voir avec les enseignements dispensés par le corps professoral de l’école ; c’est la gestion peu sûre de ses rentes par la CCI qui est en cause. Le loyer de l’école est une modalité par lesquelles la Chambre extrait des revenus du foncier quelle possède, ils ont oublié d’ajouter le remboursement de la Taxe Foncière dans le bail, ce sont eux qui sont léger en gestion… peut-être sont ils diplômées des écoles qui ont précédées KedgeBS… mais c’est un effet indirect de l’enseignement d’alors qu’il faut incriminer !
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Oh Félix, ne vous sentez pas visé car dans la très grande majorité des enseignants sont issus de l’Universite avec des doctorats en Sciences de Gestion et ne sortent pas de Kedgeûûûu ou bien de ses semblables. Ce qui est je crois votre cas.
Mais que voulez-vous sur 3 années de scolarité ( qui ne sont pas des années civiles)et dont la moitié sont en stage ,à nous les petites anglaises, font que nous employeurs de l’ancienne génération nous trouvons confrontés à des diplômés ayant survolé des domaines tels que le contrôle de gestion ,la finance, comptabilité et étant convaincus par un bourrage de crâne qu’ils sont des cas d’or.Ce qui est loin d’être le cas.
C’est la méthodologie qui est en cause et le parcours de formation qui est fautif.
Les enseignants sont bons , les jeunes pas plus couillons que nous, alors il faut se poser les bonnes questions sur le mode de formation.
A ce titre les website des buzineeessss schools françaises ressemblent plus à celui du club med qu’autre chose,ce qui est quand même symptomatique.
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Oui, tout cela c’est exact, ces écoles n’essaient pas de former de bons étudiant-e-s. Elles s’efforcent d’en recruter avec des gadgets clinquants et des possibilités de stages, d’échanges internationaux et d’activités attractives et sympathiques, l’employabilité promise est à peu près au rendez-vous. En revanche la véritable formation académique et son opérationnalisation professionnelle sont secondaires. Aujourd’hui l’Université publique fait beaucoup mieux… hélas nous sommes moins attractifs.
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Ceci posé, cela n’a rien à voir avec cette histoire de TF.
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“Vous ne gagnerez pas des centaines de milliers de dollars par an en sortant de l’école. Vous ne serez pas vice-président en commençant, avec GSM et voiture de fonction fournis, avant d’avoir mérité, gagné ces privilèges” a dit Bill Gates.
C’est tout le contraire de ce qui est enseigné à nos jeunes .Qui a raison , lui ou ces Buziness schools?
Après , ne pas inclure une taxe foncière dans un budget , faut quand même le faire surtout dans une école de gestion.Mort de rire
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En revanche ils avaient bien prévu les bonus .Re-mort de rire 🤣
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La CCI aurait-elle aussi oublié de payer les loyers de l’inutile “Tour la Marseillaise”.
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De la flûte : techniquement peu probable qu’il y ait eu un tel oubli, qui par ailleurs ne met personne vraiment en défaut puisque la taxe (celle relevant du Code des Impôts) est payée par la CCIAMP donc pas de fraude et le montant n’a pas été exigé donc pas vraiment de coupable, d’autant que la CCIAMP tient KEDGE à 50%. En gros, ceci ne mènera personne devant la Justice puisque l’Etat n’est pas lésé. Pratique !
Bref cet argument de taxe foncière est fallacieux et cache certainement tout autre chose, que KEDGE a dû numériquement faire apparaître dans ses comptes, quel qu’en soit le libellé : manoeuvre pour économiser l’intéressement (sans mauvais jeu de mot : sans intérêt), dépense liée à une action parfaitement illégale (financement de quelqu’un ou quelque-chose, enveloppe pour faire avaler un couac type “j’ai rasé la moitié de la pinède mais jé pa fé espré” : peu probable), ou dépense aberrante type prestataires de services surfacturés (intervenant extérieur modèle barbouzard, élu à travers sa structure privée, etc : beaucoup plus probable).
Le truc intéressant serait justement de découvrir quoi.
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Très intéressant, votre point de vue.
Par contre dans ce cas-là on ne serait plus dans un simple jeu d’écritures, mais carrément dans le maquillage des comptes.
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Il semble qu’il faille creuser du côté de la CCI. Pourquoi ce cadeau à l’association Kedge pendant 10 ans ?
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le fait que cette école accepte de rembourser 5 ans de taxe foncière à son propriétaire démontre que cette charge figure dans le bail et que grâce à la prescription le locataire est déchargé des 5 précédentes années. Le comptable (ou les) de la Chambre de Commerce durant les 9 dernières années méritent une décoration.
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visiblement la CCI détient 50% de l’asso kedge, elle est donc aux 2 bouts de la négo et joue sur les écritures plus qu’autre chose
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On pourrait déterrer le dossier de l’ex école des ingénieurs de la CCI, l’ESIM sorte de boite à ingés pour les enfants des patrons du coin ?
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Elle a rejoint le service public en 2 temps : Elle a été absorbée par l’EGIM qui est ensuite devenue une des composantes de l’Ecole Centrale de Marseille. La question du foncier propriété de la CCI a été réglée dans ce processus d’intégration à l’époque (de mémoire plus de 15 ans). A l’époque la Chambre faisait tout ce qu’elle pouvait pour ne plus avoir à administrer ses écoles.
Pour l’Ecole supérieur de commerce, devenue Euromed Management puis KedgeBS, le process a été différent puisqu’il a procédé par des fusions successives avec d’autres écoles de management d’origine consulaire (Toulon, Bordeaux…) et la transformation de la forme juridique en association au conseil d’administration de laquelle les différentes chambres concernées conservent la majorité. C’est cette association qui est ensuite locataire des locaux qui sont restés la propriété des chambres.
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