Paradis fiscaux et villes endettées : les grands écarts de la redistribution métropolitaine

Décryptage
le 25 Oct 2021
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Loin d'être pauvre, la métropole Aix-Marseille Provence est surtout marquée par ses inégalités, y compris dans les budgets de ses communes membres. À l'heure où l'État réfléchit à réduire les reversements dont elles bénéficient, Marsactu en donne l'illustration en quatre portraits de villes.

Au jeu de la comparaison, la commune de Gémenos bénéficie d'une situation particulièrement avantageuse. (Photo Frédéric Legrand)

Au jeu de la comparaison, la commune de Gémenos bénéficie d'une situation particulièrement avantageuse. (Photo Frédéric Legrand)

Sur ce point au moins, pas de “chicayas”. Depuis la visite d’Emmanuel Macron début septembre, rien ne semble pouvoir fissurer l’unité des maires de la métropole Aix-Marseille Provence sur les questions financières. Le sujet a pourtant été posé comme l’un des éléments clés du débat par le président de la République, soucieux qu’une aide sur les transports “ne se disperse pas en redistributions inutiles, en compensation diverses, en paiement de fonctionnement indus, mais qu’il garantisse des réalisations concrètes utiles aux déplacements de tous”.

Pour tous ceux qui avaient suivi l’historique des échanges entre l’État et la métropole, le message était clair : il va falloir que les communes fassent un effort, en démêlant au passage le maquis de reversements accumulés depuis trente ans, dont une partie est considérée comme des “manœuvres” visant à dépouiller la métropole de ses ressources. À la perspective d’un tel coup de rabot, rares sont les maires qui ont fait entendre autre chose qu’une opposition outragée au nom de l’“équilibre des budgets” et, derrière, des “services publics de proximité”. C’est une évidence. Qui en cache une autre, moins soulignée : les 92 communes de la métropole n’ont pas la même richesse, la même situation financière.

De 732 à 3917 euros de budget par habitant, il y a même un gouffre. Et ce n’est pas le seul indicateur qui fait le yo-yo d’un territoire à l’autre. Dette, taux d’impôts locaux, part des reversements de la métropole dans le budget, mais aussi taux de pauvreté des habitants : sans revenir sur l’épouvantail marseillais souvent brandi par les communes voisines, Marsactu détaille quatre cas types qui témoignent de ces profonds écarts.

Gémenos, paradis fiscal local

L’exemple le plus patent, en haut du palmarès, est situé à l’est de la métropole : Gémenos, 6600 habitants. “On ne vole rien, on récolte ce qu’on a semé il y a 30 ans”, prévient d’emblée son maire Roland Giberti (DVD) lorsqu’on aborde le sujet. Comme l’a déjà raconté Marsactu en détail, aux sources de la richesse communale, se trouve en effet la création en 1989 de la zone d’activité des Paluds, soutenue par l’État pour amortir l’impact de la fermeture des chantiers navals de La Ciotat.

Ce montant est figé au niveau de 2001 […] Aujourd’hui je toucherais peut-être deux fois plus.

Roland Giberti, maire de Gémenos

Avec 4000 salariés et son fleuron Thalès, elle assure une manne fiscale garantie à la commune. Chaque année, la métropole reverse à Gémenos le montant de la taxe professionnelle qu’elle percevait avant son entrée dans l’intercommunalité, auquel est soustrait le coût évalué des compétences assurées à sa place par l’échelon intercommunal. Ce système dit des “attributions de compensation” représente 7,9 millions d’euros, sur les 12,6 millions d’euros de recettes de fonctionnement de la ville en 2020. “Ce montant est figé au niveau de 2001, tout le reste [des impôts sur les entreprises] va dans le pot commun de la métropole. Aujourd’hui je toucherais peut-être deux fois plus”, nuance Roland Giberti.

Gémenos n’en a nul besoin, au vu des autres indicateurs : une dette quasi nulle de 23 000 euros et surtout une politique d’impôts locaux relevant du paradis fiscal : les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier non bâti sont fixés à 0,01 %. Seule la taxe foncière (14,43 %) assure un complément à la fiscalité des entreprises. Autre avantage de la zone des Paluds : les salariés résident très majoritairement dans d’autres communes et n’utilisent donc pas des services publics communaux tels que les écoles. Une vision toute particulière de la solidarité territoriale qui n’a pas empêché les élus du conseil de territoire Marseille Provence – 17 autres communes dont Marseille – de faire de Roland Giberti leur président.

Fos, Berre, Miramas, pauvres et riches à la fois

Manne héritée de la taxe professionnelle, impôts locaux réduits : Gémenos n'est pas un exemple isolé. De quoi offrir une solution facile via un rabotage de ces "attributions de compensation" versées par la métropole ? "Je crois que c'est normal que la population de Berre récolte quelque chose", glisse Roland Giberti. Après Fos-sur-Mer, la ville aux centaines de cheminées d'usines est en effet la plus "riche" du département. Une aisance budgétaire qui, outre les nuisances, s'éloigne très nettement de Gémenos sur un critère : à Berre, le revenu médian est inférieur d'un tiers et le taux de pauvreté est près du triple.

On peut être une ville riche par les attributions de compensation et être une ville pauvre

Frédéric Vigouroux, maire de Miramas

"On peut être une ville riche par les attributions de compensation et être une ville pauvre", résume Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, dont 61 % des recettes viennent de la métropole, malgré des taux d'impôts locaux loin d'être nuls. Il met ainsi en garde contre l'idée de "traiter tout le monde à égalité" par rapports aux attributions de compensation "car au départ on ne l'est pas, tous égaux, j'ai le revenu par habitant le plus faible du département". Dans d'autres communes industrielles pauvres où les attributions de compensation sont plus réduites, comme Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis, ce sont des impôts encore plus élevés qui maintiennent le budget à flots.

Des mécanismes de solidarité entre communes d'une intercommunalité existent, déconnectés de la manne de l'industrie lourde ou des zones d'activités. Mais la métropole n'en a pas mis en place. Probablement car, pour ne rien simplifier, ceux des anciennes intercommunalités ont été "gelés" dans les attributions de compensation juste avant sa création en 2016... Ces derniers étaient par ailleurs perfectibles : malgré sa situation aisée, Gémenos était l'une des principales bénéficiaires à l'époque de la communauté urbaine de Marseille...

Cassis rend l'argent

Le rabotage des attributions de compensation, certaines communes pourraient en rire. Sept d'entre elles affichent en effet une compensation négative. Autrement dit, le montant de la taxe professionnelle ayant été jugé inférieur aux charges qu'elles transféraient à la métropole, elles lui versent chaque année de l'argent. C'est le cas de Ceyreste, dont 3 % des recettes de fonctionnement repartent illico pour alimenter les compétences métropolitaines.

Presque voisine de Gémenos, la commune a pourtant la particularité d'être le deuxième plus petit budget par habitant de la métropole. Malgré des taux d'impôts dans la moyenne, son maire doit composer avec deux fois et demie moins que Roland Giberti, 3,4 millions pour 4676 habitants. Ce club fermé des contributeurs nets de la métropole est cependant trusté par des communes résidentielles plutôt aisées telles que Cassis. Même en rendant 5 % de ses ressources à l'échelon supérieur, cette dernière reste le septième budget par habitant au palmarès. Comme Carry-le-Rouet, autre membre du club, elle touche notamment une belle taxe sur son casino...

Aubagne, Salon, Gardanne : le blues des villes moyennes

Un taux de pauvreté élevé, une dette parfois importante et pour tout cela un budget dans la moyenne malgré des impôts relativement élevés : cette dernière catégorie n'est pas le portrait de Marseille - quoique - mais celui de la plupart des villes de plus de 20 000 habitants de la métropole. À Salon-de-Provence comme à Gardanne, le rabot ne mettrait pas longtemps à arriver à l'os budgétaire.

C'est particulièrement le cas d'Aubagne, qui touche quatre fois moins d'attributions de compensation que Vitrolles malgré une situation sociale voisine (16 % de pauvreté et un revenu médian parmi les plus faibles de la métropole). Ce qui explique en partie sa situation financière tendue : 20 % de ses recettes partent dans le remboursement de la dette. La situation est tout juste meilleure à La Ciotat. Ironie de l'histoire : ces deux villes partageaient avec Gémenos le projet de revitalisation lié à la fermeture des chantiers navals. Toutes n'ont pas profité dans les mêmes proportions de cet "héritage" défendu comme un acquis.

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Commentaires

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  1. Haçaira Haçaira

    Très instructif, mais quelle serait la méthode juste pour tous ?

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Il y a une phrase, dans cet article, qui situe bien les limites de la fiscalité locale au périmètre communal : “Autre avantage de la zone des Paluds : les salariés résident très majoritairement dans d’autres communes et n’utilisent donc pas des services publics communaux tels que les écoles.”

    Nous avons donc là un paradis fiscal qui bénéficie d’une rente de situation créée avec le soutien de l’Etat pour amortir le choc de la fermeture des chantiers navals. Les salariés qui travaillent sur son territoire n’y résident pas – certains sont probablement marseillais. Mais une seule commune capte l’essentiel de cette rente au détriment de ses voisines – y compris La Ciotat qui avait subi la saignée dans ses emplois et dans sa population.

    On marche vraiment sur la tête ici. Seuls les égoïsmes communaux se portent bien.

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  3. MPB MPB

    Le concept de péréquation (solidarité, ça sent trop le collectivisme et l’assistanat pour bon nombre d’élus donc de citoyens…) n’a pas encore pénétré les esprits par ici…

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  4. reuze reuze

    La commune de Cassis est contributrice, mais elle bénéficie sur son territoire de la seule piscine construite et mise en DSP par l’ex EPCI MPM.
    Quand on compare Cap Provence aux piscines municipales de Marseille…
    Si on regarde de plus près, je ne serais pas surpris qu’on trouve bien d’autres contreparties et façon de récupérer plus que sa contribution, façon “I want my money back” bonifié.

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