Nouvelle alerte sur les comptes de la SNCM

Nouvelle alerte sur les comptes de la SNCM

Ce n'est pas encore le couperet mais une menace qui se rapproche. Quel que soit le bord d'où on la regarde, la décision rendue ce jeudi matin par la cour de justice de l'Union européenne n'est pas en soi une nouvelle. Celle-ci ne fait que suivre l'avis donné par l'avocat général, le 14 janvier 2014. Le communiqué du nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, est à ce titre très modéré. Outre qu'il s'abstient de commenter une décision de justice, il ne fait que revenir sur les différentes étapes de la procédure européenne, confirmées par l'arrêt du jour. Même si la conclusion du communiqué réaffirme que des discussions sont toujours en cours avec Bruxelles "pour trouver une issue permettant de préserver la continuité territoriale et l’emploi, dans le respect des règles du droit de la concurrence".

Du côté syndical, on refuse de voir dans ces décisions réitérées une quelconque menace. "C'est un non évènement même si les partisans d'un passage devant le tribunal de commerce ont pu en jouer pour dramatiser la situation", insiste pour sa part Pierre Maupoint de Vandeul, représentant syndical CFE-CGC des officiers de la compagnie. Le son de cloche est d'une tonalité similaire chez Jean-François Simmarano, représentant CGT des personnels sédentaires. "Cela n'aura pas d'effet sur le moratoire qui a été décidé à l'issue de la grève, en juillet dernier. Cette décision ne fait que confirmer un jugement de première instance. Le remboursement effectif n'aurait pas lieu avant trois ou quatre ans. Ce n'est donc pas une nouveauté." Du côté de la CGT marins, on fait le même constat en soulignant le peu d'entrain de la France à se défendre devant la juridiction européenne. "Nous avons toujours pensé qu'il y avait de vrais arguments à faire valoir sur ce dossier de la privatisation, souligne Yann Pantel. Quoi qu'il se passe, ce paiement n'est pas pour demain."

En effet, pour que cette demande de remboursement devienne effective, il faut que la décision soit conjointement notifiée à l'Etat français et à la compagnie. Ensuite, le premier devra émettre un titre exécutoire à l'intention du second qui peut alors déposer un recours devant les tribunaux français, recours qui serait suspensif. Quoi qu'il en soit, la SNCM n'en est pas là, ce qui ne signifie pas que les prochaines semaines ne soient pas déjà déterminantes.

Droit d'alerte des commissaires aux comptes

En effet, selon nos informations, lors du dernier conseil de surveillance, les commissaires aux comptes de la SNCM ont confirmé qu'ils faisaient jouer leur droit d'alerte concernant la continuité d'exploitation de la compagnie sur les douze prochains mois. Dans ce cadre précis, les dix millions que l'Etat a promis de verser dans les tout prochains jours pour donner un peu de souplesse à la trésorerie ne seront pas un ballon d'oxygène suffisant. Toujours selon nos informations, les commissaires aux comptes pourraient enclencher le deuxième stade de ce droit d'alerte en demandant la saisine du conseil de surveillance.

La prochaine séance était prévue le 18 septembre prochain. Elle pourrait donc avoir lieu avant, compte tenu des délais légaux de convocation de ses membres. Mais, surtout, ce signal tiré par les commissaires aux comptes rouvre opportunément la voie d'un risque de cessation de paiement brandie à la fois par l'actionnaire principal et les représentants de l'Etat jusqu'à son plus haut sommet. En juillet dernier, le premier ministre Manuel Valls l'avait affirmé devant les caméras du JT de TF1 en pleine grève en juillet dernier. Or, en plus des 17 jours d'une grève enlisée du fait du mutisme de l'Etat, la saison a été mauvaise. "Avec la crise, c'est la destination Corse qui a connu une mauvaise année, pour la SNCM comme pour tous les autres, reconnaît Simmarano. Et la grève n'y est pour rien."

Le retour de Napoléon

Cette question de la trésorerie sur les 12 prochains mois relance également la question de l'emploi des 60 millions d'euros versés par les assurances après le sinistre du Napoléon-Bonaparte. "Que les commissaires aux comptes se posent la question de la trésorerie des prochains mois, cela fait partie de leurs prérogatives, commente Yann Pantel. En revanche, il est certain que les 60 millions du Napoléon-Bonaparte ne suffiront pas." Placés sur un compte séquestre au tribunal de commerce, ils étaient l'un des enjeux des longues négociations de sortie de grève. Les syndicats avaient obtenu qu'au moins une partie de cet argent soit utilisée dans le cadre d'un plan de développement de la compagnie et non pas seulement pour financer un nouveau plan social comme semblait le vouloir Transdev.

La période qui s'ouvre risque donc d'être plus tendue que le laissait penser le moratoire décidé fin juillet. En effet, en parallèle de ces conseils de surveillance sous haute tension sur les questions de trésorerie, le médiateur Gilles Bélier revient en préfecture le 16 septembre prochain pour une première réunion de suivi. "La direction doit nous faire une première présentation de son plan de restructuration, indique Jean-François Simmarano. Les organisations syndicales vont également travailler à une contre-proposition dont nous ferons état d'ici là." Il sera notamment question du nombre de licenciements secs que les syndicats sont prêts à accepter. "J'espère que la direction a un plan sérieux à nous proposer et qu'il ne s'agit pas de nouveau d'aller simplement à la liquidation", grince Pantel. Quelle que soit l'instance où il prend corps, le débat entre les partisans de la continuité de la compagnie et ceux qui misent sur un passage par le tribunal de commerce risque de connaître une forte houle.