Nouveau marché, nouvelle grève pour les éboueurs et cantonniers du privé

Nouveau marché, nouvelle grève pour les éboueurs et cantonniers du privé

“Ce n’est pas parce que c’est le privé qu’on ne peut pas discuter.” Jeudi, Monique Cordier (LR) recevra les représentants des quatre entreprises assurant le nettoiement et la collecte des ordures ménagères dans cinq arrondissements de la Ville (2e, 3e, 14e, 15e et 16e). Élue métropolitaine, elle est en charge de ce dossier au conseil de territoire Marseille Provence, l’ex-MPM.

Après le dépôt d’un préavis de grève reconductible pour vendredi, les discussions se sont ouvertes ce lundi avec l’administration. Les revendications concernent les conditions de renouvellement pour six ans du marché public et notamment le maintien de l’emploi. Certes, l’appel d’offres est paru le 16 août, mais “nous sommes dans la phase de concertation, les portes sont ouvertes”, assure Monique Cordier. Marsactu quadrille ce dossier sensible.

Valse des contrats, valse des grèves

“De toute façon, les grèves accompagnent chaque fois l’écriture d’un nouveau marché.” Monique Cordier se garde bien de blâmer les syndicats, mais le constat est fataliste. L’un des moteurs de ces conflits est le jeu des chaises musicales que les renouvellements opèrent entre public et privé, associé aux découpages ou aux fusions des périmètres.

Côté public-privé, les prestataires de la métropole n’ont aucun souci à se faire : le seul mouvement prévu va dans leur sens, avec un passage au privé du nettoyage du 1er arrondissement, couplé avec le 2e. Casse-tête perpétuel avec sa forte activité commerçante et touristique, cette zone connaît là une énième nouvelle formule (voir plus bas). À côté de ce lot spécial “hypercentre”, le futur marché entend par ailleurs regrouper en deux lots géographiques les cinq arrondissements jusqu’à présent séparés : les 3e et le 14e arrondissements d’un côté, les 2e, 15e et 16e de l’autre. Forcément, il y aura des perdants, à moins qu’ils ne s’entendent pour candidater conjointement…

Aujourd’hui en pointe de l’intersyndicale, Bernard Pizzo, délégué Force ouvrière que nous n’avons pu joindre malgré nos multiples sollicitations, a déjà mené en 2010 un conflit dur sous la bannière de l’entreprise ISS. Cette fois-là, c’est la réduction du périmètre du marché du 2e arrondissement qui attisait les craintes. Mais le blocage de deux centres de transfert des ordures avait généralisé les conséquences sur la ville. À l’époque, le président socialiste de la communauté urbaine Eugène Caselli sortait à peine d’une autre grève, cette fois-ci déclenchée par l’entreprise Bronzo, filiale de la société des eaux de Marseille. Ce conflit avait eu des conditions aussi troubles que son débouché : informés que leur entreprise n’est pas retenue, encouragés par Alexandre Guérini et leur patron Michel Quilichini, les salariés avaient conduit Eugène Caselli à déclarer sans suite l’appel d’offres.

Derrière ce pan qui alimente l’affaire Guérini, le marché avorté de 2009 était une énième tentative de recomposer le paysage des déchets marseillais, après les marchés de 1998 et 2004. L’équipe d’Eugène Caselli voulait éclater les missions en neuf lots, puis a mené une réflexion sur le 100% public, avant de conserver le schéma qui perdure jusqu’à présent : cinq lots, cinq arrondissements.

Une reprise quasiment garantie

Avec ce nouveau tour de piste, l’inquiétude principale des salariés porte sur le maintien de l’emploi. Lors de l’annonce de ce préavis de grève, des lecteurs se sont interrogés : comment le personnel d’une société privée peut-il exiger d’être “titulaires d’un emploi à vie, un peu comme si ils étaient fonctionnaires” ? En réalité, ce fonctionnement est accepté par les entreprises elles-mêmes. Leur activité est faite de marchés gagnés et d’autres perdus, mais la prestation à effectuer demeure. Dans cette rotation perpétuelle, elles ne viennent donc pas avec leur propre personnel, ou en lançant des recrutements, mais acceptent de reprendre en priorité les salariés déjà en poste.

Ce faisant elles imitent le système prévu par le code du travail en cas de transfert d’activité, par exemple suite à un rachat d’entreprise. Il permet notamment aux salariés de conserver leur ancienneté et les avantages précédemment négociés. Comme une incertitude juridique pèse sur l’application de cette reprise automatique aux marchés publics, les entreprises et les syndicats l’ont inscrite dans la convention collective de leur secteur :

Depuis quelques temps, les partenaires sociaux de la branche font le constat que l’accroissement de la concurrence conduit, au fil des appels d’offres, à des changements de prestataires de plus en plus fréquents et que, d’autre part, l’évolution des marchés, qui tend à faire passer les appels d’offres d’un contrat global à un contrat alloti, contraint à mettre en place de nouvelles mesures visant à favoriser le maintien des salariés dans l’emploi lors des changements de prestataires.

Extrait de la convention collective du secteur

Une limite existe toutefois : il faut être affecté au marché depuis 9 mois pour prétendre au transfert. Dans son appel d’offres, la métropole Aix-Marseille Provence mentionne noir sur blanc cette obligation de reprise et a demandé aux entreprises de fournir la liste de ses salariés. Répartis pour moitié entre la collecte et la propreté, ils sont au total 605 à être concernés. “Les angoisses sont légitimes mais on a de quoi y répondre”, martèle Monique Cordier.

Laissés à côté de la benne ?

Mais dans le cahier des charges, un point alimente les inquiétudes. Ou plutôt une absence de précision : jusqu’à présent, les bennes sont conduites par un chauffeur, sans surprise, accompagné de deux “rippeurs” chargé de déplacer les bacs à ordures. Seuls les petits formats emploient des équipes réduites, mais un nouveau type de matériel a fait son apparition dans certains secteurs directement gérés par le public. Plus imposant et plus automatisé, les bennes à collecte latérale ne font intervenir qu’un seul rippeur.

Or, le cahier des charges n’impose aucun minimum. Bien au contraire, il envisage de mettre en place ce système de collecte latérale sur 300 à 400 bacs, dès la première année du marché. Monique Cordier le défend, au nom de “l’amélioration des conditions de travail” :

Avant, les rippeurs soulevaient les sacs poubelles à la main. Après on a mis en place la conteneurisation. Mais ils sont encore obligés de pousser et tirer des lourdes charges. J’ai des gars à 40 ou 45 ans qui ont la colonne vertébrale en miettes. Des marges de progrès existent, ce serait idiot de ne pas les mettre en place.

Anticipant ce cas, une fiche pratique éditée par les entreprises du secteur n’exclut pas des licenciements :

Dans le cas où l’évolution du service ou l’organisation du travail prévues au marché conduit le nouveau titulaire à recourir à moins de personnel, les risques économiques et sociaux sont à prendre en compte (possibilité de reclassements sinon de licenciements par le nouveau titulaire).

Mais l’élue assure que la mise en place sera “progressive” et surtout que la collectivité n’est pas dans une logique d’économies. Autrement dit qu’elle se méfierait d’un candidat “qui casserait les prix avec moins de personnel”.

Un gros gâteau mais moins de parts

Le coût pour la collectivité de ces marchés publics est pourtant conséquent. Les contrats actuels, signés en 2010, se montaient à 240 millions d’euros sur six ans, pour cinq arrondissements.
D’année en année, de modifications de périmètres en changements des missions, les comparaisons sont difficiles. Mais la tendance à l’inflation alertait déjà la chambre régionale des comptes en 2008 :

Le renouvellement des marchés les plus importants en 2003 et 2004 a été effectué en doublant voire en triplant les coûts pour la communauté. Les entreprises présentes sur le secteur de l’élimination des déchets sont peu nombreuses, ce qui limite la concurrence et ne favorise pas une baisse des coûts des prestations.

Pour la nouvelle mouture, Monique Cordier défend “un cahier des charges plus coercitif pour les résultats car on sent un relâchement dans certains secteurs”. Plutôt qu’une volonté d’économie, l’ancienne présidente de la fédération des comités d’intérêt de quartier veut favoriser “un objectif de résultats, à coûts constant. Dans le contexte budgétaire restreint de la métropole, ce serait irréaliste de dire qu’on va mettre le paquet, mais on veut que Marseille soit propre et le cahier des charges a été rédigé dans ce sens.” Ce discours se traduit dans l’estimation des services de la métropole, à prendre comme un plafond : près de 300 millions d’euros sur six ans, pour un périmètre global seulement renforcé du nettoyage du 1er arrondissement.