MPM paiera-t-elle double pour sa tour avec vue sur mer ?

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Julien Vinzent_
18 Juin 2013 23

Eugène Caselli a-t-il plus d'une tour dans son sac ? Jusqu'à présent, le président PS de la communauté urbaine ne semblait pas nourrir trop d'inquiétude pour le déménagement en 2016 de ses agents dans la tour La Marseillaise, non loin du siège de la CMA CGM. En octobre 2012, le bureau de la collectivité avait voté la signature d'un bail de 12 ans pour la location de douze étages de l'immeuble, moyennant 6,4 millions d'euros annuels charges comprises. Ce mardi, au tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a pourtant demandé l'annulation de la décision, comme annoncé samedi dans La Provence.

L'action en justice lancée en décembre par trois contribuables marseillais défendus par Benoît Candon serait donc loin du "recours abusif", comme l'avait qualifié Caselli il y a un mois. Il s'est refusé à tout commentaire d'ici la décision du tribunal, attendue sous quinze jours. Outre un changement de programme à opérer d'ici 2016 pour Marseille Provence métropole (MPM), par exemple prolonger son bail actuel aux Docks de la Joliette, une annulation par le tribunal pourrait remettre en cause la construction de la tour. Devant l'importance de l'occupation prévue – 12 niveaux sur les 27 de bureaux – le promoteur Constructa a déjà ajourné tout coup de pelleteuse.

"Une situation inédite"

Sur ce dossier à la "charge symbolique évidente", "aux limites du droit et de l'opportunité politique", le rapporteur public a navigué avec précaution. Il s'agit de ne pas d'empiéter le domaine des élus. Avec de longs développements, jonglant avec les codes et la jurisprudence, il a successivement écarté tous les points soulevés par les trois requérants. Pour finalement avouer son "étonnement" devant le montant du loyer : 6,4 millions pour 1200 agents, quand il lui en coûte aujourd'hui pour les mêmes services 3 à 3,5 millions d'euros, selon les calculs des réquérants. MPM aurait donc bien selon lui commis une "erreur manifeste d'appréciation sur les conditions financières du bail".

L'affaire n'est pas simple en l'absence d'avis de France Domaine, le service du ministère des Finances normalement chargé d'évaluer toutes les opérations immobilières publiques. Saisi par MPM, il "n'a pas pu se prononcer par manque de référence locale", comme l'expliquait la délibération. D'une part, il s'agit d'une tour de bureaux, d'autre part d'un contrat sur un bâtiment qui n'existe pas encore. D'où cette exhortation du rapporteur public :

C'est une situation totalement inédite en jurisprudence qui doit vous conduire non à reculer devant l'obstacle mais à poser les premières pierres d'un contrôle du tribunal pour ce type de montage.

Pas de bilan financier

Pour lui, en cas d'absence de référence, "il appartient à la collectivité de justifier le caractère éclairé de sa décision par un bilan financier, des éléments de comparaison de prix". Ce qu'ont tenté de faire les avocats de la collectivité et de SAS Suede, la société de Constructa. Pour MPM, Xavier Matharan a mis en avant "deux ans de négociation" qui ont débouché sur un accord qui "ne serait plus possible aujourd'hui car le prix du marché a augmenté". Du côté du promoteur, on assure que "des négociations sont actuellement menées avec des opérateurs privés à des fourchettes de prix sensiblement supérieures".

Un seul argument pourrait suffire à dégonfler l'affaire : les calculs présentés par Benoît Candon seraient faux. Les locaux des services censés être transférés coûteraient en fait 6,7 millions d'euros. Un chiffre qui n'a pas convaincu le rapporteur public, faute d'avoir pu lire le rapport du cabinet Deloitte d'où il est censé être tiré. La partie adverse "estime depuis le début que c'est à moi de tout prouver", commente Benoît Candon. Aux dires de Xavier Matharan, le bilan financier tant attendu sera soumis au tribunal d'ici le délibéré.

À MPM, le discrédit comme réponse

Une stratégie étonnante qui complète une attitude tranchée à l'audience. Proche conseiller de Ségolène Royal au ministère de l'Environnement au début des années 90, cet associé du cabinet parisien Parme a lourdement chargé le rapporteur public semblant s'offusquer qu'il puisse employer les mots d'"annulation", "erreur manifeste" et "illégalité", scandés à fort volume. Jointe aux critiques, l'appellation répétée de "M. le rapporteur" a fini par agacer le président qui l'a prié "de l'appeler par son titre" en ajoutant "public" à chaque occurrence. Ce qui n'est bien évidemment pas non plus "M. le procureur", employé quelques minutes plus tard. "Ma langue a fourché, je suis rouge de confusion", a-t-il balbutié tandis que le président et le rapporteur public échangeaient un regard soupçonneux sur le caractère volontaire ou non de cette erreur.

C'est donc sèchement que le président Portail a coupé les citations de l'avocat – "le tribunal connaît ces grands auteurs". Pire, il a repris ses derniers mots : "Le raisonnement du rapporteur public n'a rien d'hasardeux". Il faut faire attention quand on affirme face à un juge marseillais que "les Docks, c'est difficile, il fait chaud, c'est un tribunal administratif un jour de juin"

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