MPM paiera-t-elle double pour sa tour avec vue sur mer ?

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le 18 Juin 2013
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Eugène Caselli a-t-il plus d'une tour dans son sac ? Jusqu'à présent, le président PS de la communauté urbaine ne semblait pas nourrir trop d'inquiétude pour le déménagement en 2016 de ses agents dans la tour La Marseillaise, non loin du siège de la CMA CGM. En octobre 2012, le bureau de la collectivité avait voté la signature d'un bail de 12 ans pour la location de douze étages de l'immeuble, moyennant 6,4 millions d'euros annuels charges comprises. Ce mardi, au tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a pourtant demandé l'annulation de la décision, comme annoncé samedi dans La Provence.

L'action en justice lancée en décembre par trois contribuables marseillais défendus par Benoît Candon serait donc loin du "recours abusif", comme l'avait qualifié Caselli il y a un mois. Il s'est refusé à tout commentaire d'ici la décision du tribunal, attendue sous quinze jours. Outre un changement de programme à opérer d'ici 2016 pour Marseille Provence métropole (MPM), par exemple prolonger son bail actuel aux Docks de la Joliette, une annulation par le tribunal pourrait remettre en cause la construction de la tour. Devant l'importance de l'occupation prévue – 12 niveaux sur les 27 de bureaux – le promoteur Constructa a déjà ajourné tout coup de pelleteuse.

"Une situation inédite"

Sur ce dossier à la "charge symbolique évidente", "aux limites du droit et de l'opportunité politique", le rapporteur public a navigué avec précaution. Il s'agit de ne pas d'empiéter le domaine des élus. Avec de longs développements, jonglant avec les codes et la jurisprudence, il a successivement écarté tous les points soulevés par les trois requérants. Pour finalement avouer son "étonnement" devant le montant du loyer : 6,4 millions pour 1200 agents, quand il lui en coûte aujourd'hui pour les mêmes services 3 à 3,5 millions d'euros, selon les calculs des réquérants. MPM aurait donc bien selon lui commis une "erreur manifeste d'appréciation sur les conditions financières du bail".

L'affaire n'est pas simple en l'absence d'avis de France Domaine, le service du ministère des Finances normalement chargé d'évaluer toutes les opérations immobilières publiques. Saisi par MPM, il "n'a pas pu se prononcer par manque de référence locale", comme l'expliquait la délibération. D'une part, il s'agit d'une tour de bureaux, d'autre part d'un contrat sur un bâtiment qui n'existe pas encore. D'où cette exhortation du rapporteur public :

C'est une situation totalement inédite en jurisprudence qui doit vous conduire non à reculer devant l'obstacle mais à poser les premières pierres d'un contrôle du tribunal pour ce type de montage.

Pas de bilan financier

Pour lui, en cas d'absence de référence, "il appartient à la collectivité de justifier le caractère éclairé de sa décision par un bilan financier, des éléments de comparaison de prix". Ce qu'ont tenté de faire les avocats de la collectivité et de SAS Suede, la société de Constructa. Pour MPM, Xavier Matharan a mis en avant "deux ans de négociation" qui ont débouché sur un accord qui "ne serait plus possible aujourd'hui car le prix du marché a augmenté". Du côté du promoteur, on assure que "des négociations sont actuellement menées avec des opérateurs privés à des fourchettes de prix sensiblement supérieures".

Un seul argument pourrait suffire à dégonfler l'affaire : les calculs présentés par Benoît Candon seraient faux. Les locaux des services censés être transférés coûteraient en fait 6,7 millions d'euros. Un chiffre qui n'a pas convaincu le rapporteur public, faute d'avoir pu lire le rapport du cabinet Deloitte d'où il est censé être tiré. La partie adverse "estime depuis le début que c'est à moi de tout prouver", commente Benoît Candon. Aux dires de Xavier Matharan, le bilan financier tant attendu sera soumis au tribunal d'ici le délibéré.

À MPM, le discrédit comme réponse

Une stratégie étonnante qui complète une attitude tranchée à l'audience. Proche conseiller de Ségolène Royal au ministère de l'Environnement au début des années 90, cet associé du cabinet parisien Parme a lourdement chargé le rapporteur public semblant s'offusquer qu'il puisse employer les mots d'"annulation", "erreur manifeste" et "illégalité", scandés à fort volume. Jointe aux critiques, l'appellation répétée de "M. le rapporteur" a fini par agacer le président qui l'a prié "de l'appeler par son titre" en ajoutant "public" à chaque occurrence. Ce qui n'est bien évidemment pas non plus "M. le procureur", employé quelques minutes plus tard. "Ma langue a fourché, je suis rouge de confusion", a-t-il balbutié tandis que le président et le rapporteur public échangeaient un regard soupçonneux sur le caractère volontaire ou non de cette erreur.

C'est donc sèchement que le président Portail a coupé les citations de l'avocat – "le tribunal connaît ces grands auteurs". Pire, il a repris ses derniers mots : "Le raisonnement du rapporteur public n'a rien d'hasardeux". Il faut faire attention quand on affirme face à un juge marseillais que "les Docks, c'est difficile, il fait chaud, c'est un tribunal administratif un jour de juin"

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Commentaires

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  1. Anonyme Anonyme

    N’est pas évoqué dans cet article ce qui semble être le point le plus insensé de ces dépenses somptuaires : la non prise en compte de l’agglomération Aix Marseille Provence dans laquelle MPM doit se fondre. Il n’est pas sur que le siège soit à Marseille, et l’agglomération c’est pour faire de économies et être plus efficace, pas pour jeter l’argent public dans la poche d’un promoteur, aussi estimable soit Constructa !

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  2. Patrick Mennucci Patrick Mennucci

    Une annulation de ce bail ouvrirait la voie a l’installation de la future Metropole AM soit dans des locaux que possède aujourd’hui les pouvoirs publics et qui pourrait lui être dévolu soit a une construction dans un quartier populaire de Marseille afin d’en faire un point de développement .En tout cas l’économie par rapport a ce bail serait considérable comme je l’avais indiqué en votant contre la délibération au bureau de la CUM.

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  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Engager pour douze ans une collectivité appelée à se fondre dès 2015 ou 2016 dans la future métropole, j’avoue que sur ce point, Caselli ne peut que susciter l’admiration…

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  4. guido 1901 guido 1901

    Il est urgent d’attendre le déroulement du plan de mise en place éventuelle de l’Agglo Aix Marseille Provence.C’est peut-être une stratégie pour forcer la localisation du siège de cette future Agglo, mais plutôt chère tout de même au regard du manque criant de personnels cantonniers que l’on nous oppose quant … c’est pas propre!!!

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  5. guido 1901 guido 1901

    Eh, Patrick! Force pas trop! Tu es vraiment l’As de l’opportunisme, facile de faire rêver sur le « misérabilisme », mais inefficace et d’un extrême danger!

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  6. guido 1901 guido 1901

    Eh! Marsactu tu n’as rien de plus récent concernant MA Carlotti. C’est trouble tout ça. A moins qu’il n’y ait pas grand chose à dire de plus sur son actif à Marseille, et sur son action au gouvernement…

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  7. SergeMars SergeMars

    MPM… ça me dit quelque chose… Ce n’était pas censé entraîner des économies pour le contribuable et surtout ne jamais prélever d’impôt spécifique ? Faut-il s’adresser à M. Caselli, ou à M. Gaudin, pour le rafraîchissement de mémoire ?

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  8. Mylène Mylène

    j’ai l’impression qu’encore une fois à Marseille on se tire une balle dans le pied. Ce nouveau quartier Euromediterranée et ce type de batiment c’est l’avenir de Marseille. Qu’une collectivité décide de rassembler ses services et de s’y installer, en participant du même coup à cette dynamique, non seulement ça me parait pas choquant mais au contraire ça me parait responsable et courageux.En plus quand je lis que la décision s’est prise à la quasi unanimité gauche/droite à MPM, je me dis : enfin ! on sort de la querelle politique et on regarde l’avenir ensemble.
    Et là apparemment on repart pour un tour. désespérant. A ce rythme, Euromediterranée est bien parti pour rester un chantier…

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  9. AIGLE onyme AIGLE onyme

    La question que j’aimerai poser : comment dans une période si difficile où de toutes parts on nous dit qu’il faut économiser et réduire le train de vie de l’état et des collectivités on peut envisager de déménager une administration dans le plus beau quartier de Marseille dans des immeubles au prix du mètre carré parmi les plus cher ? je ne comprend vraiment pas un tel choix ?

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  10. Aux frontières du monde soviétique Aux frontières du monde soviétique

    AU delà même des considérations metropolitaine :
    6.4M€ / 1200 personnes = 5333.34€/an … Soit 445€ par mois et par personne … Ils ont la kitchenettes et la salle de bains pour ce prix là ?

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  11. Placeauxjeunes Placeauxjeunes

    Ce dossier est depuis le un pur scandale et une gestion invraisemblable des fonds publics. Si la decision est annulée, ce sera une giffle monumentale pour Caselli et une preuve supplementaire de sa gestion desastreuse de MPM depuis 5 ans. Sur un plan moral, le tribunal sanctionnera l utilisation de fonds publics dont on sent bien qu ils sont utilisés pour aider une operation privée. Apres une humiliation comme celle la, j espere que caselli aura la clairevoyance de constater lui meme qu il n a pas l ettoffe ni la compétence pour etre maire de Marseille. Ce dossier est techniquement et moralement un symbole. Honteux!

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  12. Anonyme Anonyme

    Quelle belle photo avec les fameuses tours en fond sur un merveilleux couché de soleil, c est vraiment touchant. Une vraie carricature

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  13. Anonyme Anonyme

    Bravo à Marsactu, bravo à ces citoyens qui ont porté plainte, bravo à cet avocat, bravo au rapporteur, bravo au President du tribunal. Y en a marre de ces arrangements sur ke dos des marseillais. Si Caselli a de l argent, qu il l utilise pour nettoyer les rues ou boucher les troues. Vu l état de la ville, ce sera pas un luxe contrairement à son histoire de tour

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  14. Anonyme Anonyme

    Tiens c’est rigolo, quand on ggolge « CONSTRUCTA » on apprend que c’est un fabricant de machines à laver..Décidément, rien de mieux qu’une bonne vieille toupie à béton pour faire sa lessive !
    Sérieux, la toupie à béton, contrairement à la bête machine à hublot, tourne ouverte : beaucoup plus facile pour écremer la mousse.

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  15. Anonyme Anonyme

    Et dire que ce Monsieur ose se présenter pour etre maire de Marseille. Quel scandale. D ailleurs a MPM , beaucoup s interroge sur les nombreux recrutements actuels, sur les nombreuses arrivées au cabinet du President a quelques mois des élections ( pur hasard?) et le role de plus en plus troublant de FO. Tout ca devient explosif

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  16. Évitonslepire Évitonslepire

    J espère vraiment que la morale triomphera graçe au jugement du tribunal. Alors que tout le monde nous demande de nous serrer la ceinture, de faire des économies, qu on veut encore nous raboter nos retraites, Caselli et ses amis font comme si l argent coulait à flots. Mais dans quel monde ils vivent? Qu ils reviennent sur terre, avec les vrais problèmes de la vie. Comment le parti socialiste peut accepter de telles décisions de ses élus? Ce genre de pratiques discrédité la gauche quevreprésente Caselli et qui s est encore allié avec Gaudin sur ce dossier. Affligeant et immoral

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  17. mohidan mohidan

    Rien n’est trop beau pour lui… Encore un gestionnaire qui s’amuse avec notre argent …

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  18. Anonyme Anonyme

    Et pendant ce temps toujours pas de crèche dans le quartier de la Valentine, ni de bibliothèque digne de ce nom, ni de transport en commun efficace…juste une accumulation de toujours plus de contribuables sous forme de lotissement et immeubles. On vote quoi au prochaine élection Bonnet blanc ou Blanc bonnet? Bravo à ceux qui ont porté plainte.

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  19. Fier d être marseillais Fier d être marseillais

    Guerini sylvie andrieux casselli ciot le sindycat F o
    voilà pourquoi Marseille et la ville la plus misérable
    Et la plus sales de France
    Mais certainement que nôtres président
    Va leur remettre la liegion honneur ?
    Allez marseillais voter ?

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  20. Mars Mars

    Dans ce quartier, dont une des vocations était d’offrir des espaces de bureau pour y installer des entreprises, nos « chères » collectivités s’y sont installées en masse. On y retrouve le Conseil Général, le Conseil Régional, La Ville de Marseille et demain peut être MPM. Tant et si bien que des entreprises ont toutes les peines du monde à y trouver de la place. On nage en plein paradoxe là aussi.

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  21. kerozene kerozene

    il n’est pas interdit d’esperer que Monsieur Caselli ait l’indépendance d’esprit et le caractère pour admettre son erreur economique. Cela donnerait tort à tous ceux qui pensent qu’il n’est pas un décideur.

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  22. Emeric Emeric

    Accrochez vous Mr Caselli vous êtes le seul à pouvoir battre Gaudin… Le reste c’est du bébétshow bas de gamme…

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  23. Ouvrez les yeux Ouvrez les yeux

    Ce dossier est un pur scandale. Je suis très déçu par M. Caselli. En fait, il est exactement comme les autres. Il nous avez promis une ville propre en 6 mois, On vu le résultat. Il a laissé les commandes de MPM à FO. J ai des amis qui travaillent à MPM qui me racontent ce qui se passe pour les primaires organisées par le PS.. Quand ça va sortir, ça risque de faire très mal?

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