La métropole des villes et des champs au Conseil constitutionnel

Gérard Bramoullé, deuxième adjoint à la mairie d'Aix-en-Provence désormais président du Pays d'Aix.

Saint-Antonin-sur-Bayon et son oppidum celto-ligure au Conseil constitutionnel. La composition du conseil métropolitain était examinée ce jeudi matin par les Sages, saisis du dossier par les villes d’Éguilles et Pertuis (la vidéo de l’audience est disponible ici). Sur fond de guerre ouverte contre la métropole, ces communes du pays d’Aix contestent le 4e alinéa bis du IV paragraphe de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Personne n’arrivant à le nommer hormis la greffière du Conseil constitutionnel, on l’appelle plus généralement “amendement Gaudin”.

Mais que vient faire dans cette affaire Saint-Antonin-sur-Bayon, “ce charmant village au pied de la montagne Sainte-Victoire, dominé par un oppidum celto-ligure, figurez-vous, qui compte 130 habitants”, comme l’a défini Claire Vexliard l’avocate de la ville de Marseille face au conseil constitutionnel ? C’est que même en étant la moins peuplée de la métropole, la loi lui garantit de disposer d’un siège au conseil métropolitain. Comme elles, 69 autres petites villes trustent près d’un tiers des sièges même si elles ne représentent une dizaine de pourcents de la population totale.

“Entre le marteau et l’enclume”

Adopté en 2015 à l’initiative du sénateur-maire de Marseille, l’amendement litigieux vise à “corriger” ces écarts de représentation au conseil métropolitain, a appuyé l’avocate. Face à cette métropole des villages, Jean-Claude Gaudin a voulu renforcer le poids de celle des villes avec 40 sièges supplémentaires. Comme le calcul se fait en fonction de la population, ils sont répartis entre les neuf plus grandes, à commencer par la sienne. Même si elle n’est pas visée directement dans le recours, la Ville de Marseille était autorisée à intervenir devant le conseil constitutionnel.

L’avocat de la commune d’Éguilles, Philippe Bluteau a plaidé le “préjudice des villes moyennes”. Pour lui, l’application normale de la loi les place déjà entre “le marteau” des grandes villes et “l’enclume” des petites. Et l’amendement Gaudin “fait grossir la taille du marteau”, avance-t-il. Son argumentaire s’appuie sur le cas de Gardanne, un peu plus de 20 000 habitants soit 1,14 % de la population de la métropole. Comme Saint-Antonin, la répartition classique ne lui réservait déjà qu’un siège sur 200 (soit 0,5 %). L’amendement Gaudin “aggrave cette disproportion” en faisant chuter ce taux à 0,4 % (1 siège sur 240).

Ce genre d’écarts n’est pas isolé, a poursuivi Philippe Bluteau, critiquant “un regard parcellaire qui se focalise sur la ville de Marseille”. Intervenant au nom du Premier ministre, le haut-fonctionnaire Thierry Girardot est venu à la rescousse de la métropole. Pour lui, l’amendement Gaudin a l’avantage de “renforcer le caractère démographique” de la composition du conseil.

Crainte de paralysie

Au jeu de l’arroseur arrosé, cet amendement soutenu par le gouvernement pourrait empoisonner la présidence de la métropole de son créateur. Il offre en tout cas un angle d’attaque à la salve de recours qui enkyste depuis novembre la mise en place de l’institution. Le 19 février, les Sages devront juger si cette dérogation marseillaise est conforme à la Constitution. Si c’est le cas, le conseil métropolitain pourra valablement se réunir et probablement sceller la présidence par une nouvelle élection.

Dans le cas contraire, la censure de l’amendement Gaudin empêcherait toute réunion et orienterait dans le même sens plusieurs affaires pendantes au tribunal administratif de Marseille et au conseil d’État (lire notamment ici). Au terme de son exposé, Claire Vexliard a d’ailleurs demandé aux juges de prendre cette situation en compte :

“Si malgré tout vous deviez déclarer ces dispositions non conformes à la Constitution la ville de Marseille entend appeler votre attention sur la nécessité de différer l’application de cette déclaration car l’abrogation non modulée dans le temps paralyserait le fonctionnement des organes métropolitains et des services publics dont la métropole a la charge : pas de budget propre, pas de crédits d’investissements, pas de marchés publics.”

En clair, le Conseil constitutionnel pourrait déclarer le conseil métropolitain valide pour quelques mois, le temps que les conseils municipaux des communes désignent un nombre de représentants conforme au droit commun. Voire qu’une nouvelle répartition plus équilibrée soit adoptée en urgence par le Parlement.

Sans délai, se poserait alors la question de la prolongation temporaire des six intercommunalités fusionnées dans la métropole. C’est ce que visent Maryse Joissains et les maires du pays d’Aix à travers ces recours. Le 15 janvier, elle avait réuni comme si de rien n’était une séance aux allures de bravade. Jusqu’ici ignorées par le préfet, les décisions votées ce jour-là pourraient donner lieu à de nouveaux débats juridiques…