Métropole : on vous raconte le film

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le 10 Déc 2014
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La conférence métropolitaine de 2014 s'était tenue dans ce même auditorium du Pharo. Photo JV.

La conférence métropolitaine de 2014 s'était tenue dans ce même auditorium du Pharo. Photo JV.

Au parlement, on parle de navette entre les assemblées. Pour la loi qui doit donner naissance à la métropole, la navette emprunte plutôt la voie TGV entre Matignon et les Bouches-du-Rhône. Les maires étaient dans le bureau du premier ministre, mardi. La ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, est à Marseille ce jeudi pour la troisième conférence métropolitaine. Depuis 2012, ces allers-retours sont tellement fréquents qu'ils finissent par donner le tournis. Où en est la métropole actée par la loi il y a tout juste un an ?

Les maires et présidents d'intercommunalités qui étaient reçus par Valls ce mardi assurent avoir enfin été écoutés au plus haut sommet de l'Etat. Le compte-rendu de l'entretien qu'ils faisaient ce mercredi, lors d'une conférence de presse, avait des accents de victoire. A lire le document sans en-tête qu'ils ont fait circuler, la "métropole de projets", voire même l'EPOC qu'ils ont défendu dès 2012, serait en passe d'être reprise par le gouvernement à coup d'amendements co-écrits avec eux. Sauf que l'écrit en question n'émane que de l'union des maires. À Matignon, les services du premier ministre ne fournissent ni communiqué, ni relevé de décisions pour ancrer les concessions faites de part et d'autre.

"Fin d'alternative"

Pendant que l'État restait muet sur le contenu réel de l'entretien, les élus marseillais ont joué à la bataille des communiqués mercredi. Publié en premier, celui du président Guy Teissier, qui se présentait "comme [étant] à l'initiative de la réunion". Sur un ton affirmatif, il mentionne notamment des "conseils de territoire dotés d’une personnalité juridique et de ressources financières et fiscales propres".

Un peu plus tard, Jean-Claude Gaudin faisait entendre sa voix, singulièrement à rebours sur le ton comme sur la forme. Reprenant la parole de Valls lui-même il maintient comme acquis "la fusion des six EPCI actuels pour aboutir à une fiscalité unique et à une simplification du paysage institutionnel". Et de fermer le ban :

En leur indiquant que cette Métropole pourra déléguer aux Conseils de Territoire ses compétences de proximité, tout en gardant les cinq grandes compétences qui ont toujours motivé notre engagement en faveur de sa création (…), Monsieur Valls met fin aux débats sur la possibilité d'une alternative à la construction métropolitaine.

Il a fallu attendre jeudi matin et une courte interview accordée à La Provence par Marylise Lebranchu pour entendre une version gouvernementale. Celle-ci penche fortement vers celle de Jean-Claude Gaudin et a été réaffirmée l'après-midi au Pharo : "La loi est votée. Nous avons ouvert la possibilité de l'ajuster, pas de la détruire."

Lebranchu promet deux bonus

Dans le détail, les concessions consenties ressemblent fort à celles que Marylise Lebranchu listait en juin dernier. La métropole rassemblée sur des compétences stratégiques (transports, coordination économique, environnement, enseignement supérieur et coordination des schémas de cohérence territoriale), l'élaboration du PLU à l'échelle des conseils de territoire (c'est-à-dire dans le périmètre des intercommunalités actuelles) et la montée en puissance de la métropole de 2016 à 2020 étaient déjà dans la feuille de route des négociations avec les élus locaux pour préparer le deuxième passage devant le parlement. "Oui mais en juin, ce n'était qu'une parole, désormais nous avons un écrit", glisse un maire.

En conférence de presse, jeudi, la ministre y a ajouté deux annonces, non chiffrées. D'une part "il y a aura un bonus financier pour la métropole dans la loi de finances 2016. Nous sommes conscients que c'est une « oeuvre » qui nécessite des moyens supplémentaires." Cette idée avait déjà fait l'objet d'une suppression au Sénat en 2013. D'autre part, un deuxième comité interministériel, faisant suite à celui de 2012 qui avait entériné la création de la métropole, sera réuni en janvier. Il devrait déboucher sur un engagement financier qui viendrait là aussi en bonus. "Il s'agira de lister un certain nombre de projets sur lesquels l'État s'engagera au-delà même du contrat de plan État-région", a précisé Marylise Lebranchu.

Une dernière nouveauté s'adresse plus directement aux élus. Pour la plupart des communes, les places au conseil métropolitain s'annoncent bien plus limitées qu'au sein des intercommunalités actuelles. Certains de leurs représentants dans ces instances devront donc passer la main. Il s'agirait à titre transitoire de permettre aux conseillers communautaires élus en mars 2014 de terminer tout de même leur mandat au sein du conseil de territoire dont ils dépendront. Le système serait alors jumeau de celui de Marseille, où l'on a par exemple 33 élus au conseil d'arrondissements du 1/7 mais seulement 11 représentants de ce secteur au conseil municipal.

"Divergence" sur la fiscalité

Mais rien de tout cela n'entame le coeur du projet de l'union des maires : des conseils de territoire dotés d'une réelle autonomie sur le niveau métropolitain. Pour Marylise Lebranchu, la principale "divergence, qui existe depuis longtemps" demeure la fiscalité. Alors que Guy Teissier avait laissé entendre que Manuel Valls avait accepté l'idée de "ressources financières et fiscales propres" pour les conseils de territoire, la ministre trace une nouvelle fois la ligne : "l'autonomie", en particulier fiscale, serait de nature à créer "un mille-feuille". Les conseils de territoire seront davantage des exécutants, au budget cadré selon leur tâche.

Le gouvernement prévoit bien un "pacte financier et fiscal", mais seulement comme une assurance contre les mauvaises surprises :

Il s'agit de garantir aux conseils de territoire qu'ils pourront exercer leurs compétences et aux communes qu'elles conserveront les ressources qu'elles ont aujourd'hui. Quand on a construit une salle culturelle, avec du personnel, il faut bien que demain l'emprunt soit remboursé et que la salle continue à vivre. On ne va pas déclarer des équipements en faillite !

Sur d'autres points, le diable se cache dans les détails et l'interprétation qu'en fait l'union des maires. Si les élus reçus mentionnent le fait que les "conseils de territoire seront dotés d'une personnalité juridique propre", Marylise Lebranchu semble l'entendre dans un sens moins "autonomiste". "Ce n'est qu'une confirmation de ce que j'avais déjà proposé : un statut juridique pour qu'ils puissent gérer les compétences, gérer du personnel…" La même subtilité entoure l'idée de montée en puissance. Pour l'union des maires, il s'agit de démarrer avec les seuls transports en 2016 pour ajouter progressivement les quatre autres "compétences stratégiques". Pour le gouvernement, le socle des cinq compétences sera posé d'emblée, l'ajustement portera sur d'autres missions.

Ce jeudi soir, l'union des maires a relancé la machine pour un tour en s'en référant une fois de plus à Manuel Valls :

La précision des sujets évoqués par M. le Premier Ministre (…) ne permet pas aujourd’hui de dire qu’il s’agit « d’aménagements à la marge » sans conséquence. Les considérations et commentaires, tendant à minimiser ou même ignorer la portée et le devenir de l’ouverture accordée par le Premier Ministre avant hier, n’engagent que leurs auteurs.

L'approche des élections départementales

Les intéressés auront rapidement l'occasion d'aplanir cet écart d'interprétation. Dès lundi, une délégation de maires et de présidents d'EPCI a rendez-vous avec le préfet Cadot. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'après la trève des confiseurs. En effet, si la loi NOTRe arrive en discussion générale au Sénat dès la semaine prochaine, l'examen des amendements devra se faire en janvier. C'est durant cette période que s'ouvre une nouvelle fenêtre.

Elle sera mince pour résoudre un autre point d'achoppement important : le mode de représentation au sein du futur conseil métropolitain. "Il faut une représentation plus forte de nos territoires, maintient Cristiani. Nous représentons peut-être la moitié de la population mais 75% du territoire et 75% de son économie". Dans le document joint, cela donne "mise à l'étude dans le respect du cadre constitutionnel de diverses hypothèses permettant de revoir la représentation au sein du Conseil de métropole dans l'esprit du plus juste équilibre évitant une surreprésentation de Marseille".

Il va effectivement falloir de l'inventivité pour obtenir le feu vert du conseil constitutionnel sur une démocratie de la superficie et plus seulement des citoyens. Le sénateur Gaudin devrait aussi monter au créneau sur ce sujet tout comme les députés marseillais plutôt pro-métropolitains. Car, dans ce dossier métropolitain se cache toujours un loup électoral. Parmi les maires, personne n'est dupe de l'arrivée à grands pas des élections départementales. Manuel Valls aurait beau jeu de donner du lest sur la métropole avant le débat au Sénat. Le tout pourrait être tranquillement redétricoté à l'Assemblée nationale, laquelle aurait le dernier mot. Patrick Mennucci (PS) et François-Michel Lambert (EELV), ont même prévu de remettre sur la table la fusion de la métropole et du conseil général, suivant l'exemple lyonnais. Il faudra l'expliquer aux citoyens appelés aux urnes en mars…

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    “Il faut une représentation plus forte de nos territoires. Nous représentons peut-être la moitié de la population mais 75% du territoire et 75% de son économie”. C’est une belle avancée démocratique que proposent là les maires…

    Dans cet esprit, l’Ile-de-France, qui représente à peu près 30 % du PIB national, devrait avoir 174 députés sur 577.

    Les maires devraient aussi proposer une profonde réforme du scrutin municipal : pourquoi le nombre de voix par électeur ne serait-il pas proportionnel au patrimoine et aux revenus de chacun ? On pourrait même priver les chômeurs du droit de vote, pour “éviter une surreprésentation” de la pauvreté.

    Le rêve de ces personnages éclairés, c’est donc le retour à la monarchie de Louis-Philippe. Magnifique vision d’avenir.

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  2. Marius Marius

    Que de complications, que d’intérêts politiciens de fief, quel cheminement tortueux, que de dizaines d’années perdues pour l’agglomération marseillaise alors que Bordeaux a créé très simplement sa Communauté urbaine – métropole en 1966 !
    Strasbourg en 1967 !
    Et les autres grandes villes de France peu après !

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  3. lulu lulu

    On assiste à un combat d’arrière garde de tous ces petits potentats locaux qui ont fait la preuve de leur absence de vision stratégique, de leur incompétence et de leur copinage incestueux. Que le gouvernement tienne bon et accessoirement qu’on en finisse avec le “politiquement polluant” département des Bouches du Rhône.

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  4. delair delair

    Oui et pendant ce temps le monde avance,avance…

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  5. MG MG

    Au cas où les marseillais seraient victimes d’un Alzheimer foudroyant, je rappelle à toutes fins utiles que ce sont les marseillais qui ont REFUSE la communauté urbaine en 1966 !! Ils n’ont donc aucune légitimité pour réclamer aujourd’hui cette métropole taillée sur mesure exclusivement pour leur seuls intérêts !…
    Les élus provençaux ont bien raison de défendre leurs administrés contre ces velléités hégémoniques marseillaises ! Les marseillais ne nous ont jamais témoigné que mépris, dédain et arrogance, ils n’ont jamais considéré les territoires voisins que comme leur arrière cour, à la fois faire-valoir et poubelle ! Maintenant, CA SUFFIT !! Que les marseillais fassent le ménage chez eux avant de critiquer un peu trop facilement leurs voisins !! On est mal placé pour parler de démocratie quand on est allé jusqu’à renier l’existence de populations entières pour imposer ses fours à bordilles à Fos afin de satisfaire à son petit confort égoïste !!

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  6. Marséillé Marséillé

    A l’intention du pseudo qui sévit (ssait) aussi sur la Provence, et qui nous ressort toujours le même refrain sur Marseille et ses habitants, prendre mr Defferre comme référence en 1966, pendant qu’il y est en cherchant bien, il peut remonter sous Jules César et argumenter comme d’hab. Du grand n’importe quoi. qu’il se rassure, la métropole qui représente l’avenir, que ca lui plaise ou pas, à pris sa feuille de route pour assurer l’avenir économique de notre zone, résidents du 13 sans exclusion…

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  7. Marséillé Marséillé

    A l’intention du radoteur de service, sévissant aussi sur la Provence, nous abreuvant de ses sempiternels propos hostiles à Marseille, aller prétexter l’opposition de Defferre aux projets de l’époque, n’a aucun rapport avec la future métropole. Pourquoi pas remonter au moyen âge pendant qu’il y est ? Ridicule.
    La métro se fera, que ca lui plaise ou pas, avec ou sans lui.

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  8. MG MG

    Vous préférez que je parle de l’affaire de l’incinérateur, 40 ans plus récente ?? Pour illustrer la vision COLONIALE que les marseillais ont du territoire (la même qu’en 1966, justement !), il n’y a pas mieux ! C’est vous qui avez conservé les mêmes idées, et toujours la même certitude qu’il y a un demi-siècle que Marseille est au centre de la région, alors qu’elle n’est plus le centre que d’elle-même ! Si vous commenciez à reconnaître et à assumer toutes vos erreurs passées justement, nous pourrions progresser, mais cela semble trop vous demander…
    Mais rassurez-vous, je préfère vivre en 2014, avec la démocratie, des droits pour chacun, et surtout pour les habitants du golfe de Fos celui “de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” (Art.1er de la Charte de l’Environnement, annexé à la Constitution en 2004)

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  9. Tresorier Tresorier

    Frederic Serres, il faut te calmer avec ton marronnier d’incinerateur….

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  10. Tresorier Tresorier

    Plusieurs commentaires :

    – l’etat est intervenu en raison de l’echec total des EPCI a la con dans tous les domaines : transport, urbanisme, economie, social, protection de l’environnement,…. ;
    – aucune remise en cause de ces ediles incapables et nuisibles, accroches a leur prebendes et clienteles ;
    – leurs revendications ne portent AUCUN projet mais garder les vieilles et mauvaises pratiques clientelistes ;
    – beaucoup de gens refusent la metropole pour profiter des segregations sociale et ethnique actuelles, qui leur permettent de vivre entre eux et payer moins d’impots ;
    – les conseils de territoires sont une ineptie sns nom puisque rajoutant une couche au mille feuille sans autre interet de garder l’urbanisme voire un pouvoir fiscal.
    – on ne peut separer les competences transporrs et urbanisme. Sinon, on continue de speculer sur les terres naturelles et agricoles en demandant a d’autres d’en payer la desserte en transports en commun ou la pollution atmospherique.

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  11. Marséillé Marséillé

    C’est terrible la mémoire ancienne qui se ravive et la récente qui disparait. Il n’y a aucune thérapie. En revanche les troubles obsessionnels ca se soigne, même si certains n’en guériront jamais….Au fait, il faudra s’occuper du rejet des boues rouges, vestiges du monde d’avant cher à certains….

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  12. marseillais marseillais

    Me réveillant de ma sieste à l’électeur du 8ème : mais qui c’est ce Christiani, maire de Mimet, 4000 habitants,PRÉSIDENT DE L’uNION DE MAIRES qui couvre 75% du territoire départemental et a dû toucher beaucoup de sous de son mentor pour refaire le clocher de son église ou construire une patinoire, afin de s’ériger en chantre anti métropole, puis bénéficier de plus en mars 2015 pour bons et loyaux services rendus.
    Pour l’avenir de nos enfants et enfin moins d’embouteillages, ne cédons rien pour construire la métropole du futur

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  13. toine toine

    Y’en a marre de ces maires qui boycottent depuis 3 ans toutes les réunions concernant la métropole et qui Osent vouloir imposer leur version rétrograde à l’ensemble des habitants de ce territoire.

    Marre des ces abrutits qui se contre foutent de leurs habitants qui subissent TOUS LES JOURS les désagréments de ces guéguerres d’égo et l’absence flagrante de métropole qui se traduit par des embouteillages, une morosité économique et culturelle…. Ces élus nivellent ce territoire par le bas en étant fermé au dialogue, uniquement pour maintenir leurs petits privilèges et acquis au détriment de l’intérêt commun.
    On en doit rien lâcher! Cette métropole doit se faire et nous devons suivre l’exemple Lyonnais en la fusionnant au département!

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  14. marseillais marseillais

    Bien dit Toine,
    Poursuivons la construction métropolitaine en s’appuyant sur l’intelligence citoyenne, les 2000 signataires de l’appel Viard Bouleistex de 2012, et en arrêtant de dresser le tapis rouge aux 109 maires indignes de la république et fervents défenseurs de leurs républiques bannanières

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  15. Trésorier Trésorier

    Quand j’entend des élus (et totalement ridicule) parler de démocratie de la surface et refuser le principe 1 personne )= 1 voix, j’avoue qu’on s’approche de la dictature à grand pas avec des ahuris pareils.

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  16. Citoyen de L'Estaque Citoyen de L'Estaque

    « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement ».
    Les maires et les présidents d’EPCI des Bouches-du-Rhône devraient lire une seule fois cet article —Article L110 du code de l’urbanisme— pour savoir que le territoire communal et départemental appartient à la nation…

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  17. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Et pendant que le Corse qui se croit propriétaire du CG13 fait tout pour torpiller la métropole, bien aidé par les maires qu’il arrose avec notre argent, l’Assemblée de Corse propose la suppression des deux départements de l’île, dans l’esprit du projet qui n’a pas abouti en Alsace : http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/13/la-corse-adopte-un-projet-de-reorganisation-territoriale_4539972_3224.html !

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  18. JL41 JL41

    Comme d’autres peut-être ici (Marsactu je suppose), je suis allé à la 3ème Conférence métropolitaine, où l’on a mis un badge autour du cou de 600 personnes. Quel « public » ? Beaucoup de techniciens des strates du millefeuille, de cadres d’institutions diverses, de bureaux d’études, pas mal d’élus, aixois, marseillais ou du groupe des 109, sans oublier les architectes et les urbanistes venus spécifiquement faire la promotion de leur corporation. La métropole ce sera aussi beaucoup de marchés d’étude, enfin beaucoup l’espèrent, comme cela avait été le cas avec les intercommunalités.
    La partie de la matinée était sans doute incompréhensible pour les citoyens de base et un peu au-delà. Des cartes de toute sorte ont défilé à l’écran. Incontestablement un énorme travail de chargés d’études. Mais ces cartes étaient le plus souvent bornées au périmètre de la métropole ou du département, avec ce que ce type d’exercice a de plus mystérieux, des formes toutes en rondeurs réunissant des territoires, ressemblant aux macrovirus trouvés sous la banquise, ou à du JonOne de la première période. Des « patates » dont on a pu se demander si elles n’étaient pas parfois politiquement proportionnées pour signifier aux aixois réticents, combien leur territoire était important. Les données de contexte manquaient, comme si au-delà des limites de ces cartes on tombait dans une « terra incognita ».
    On manquait un peu de personnalités, techniciens ou élus, capables de prendre de la hauteur par rapport aux indicateurs passés à la moulinette, puis de hiérarchiser les choses dans un discours auquel le public pourrait s’accrocher.
    Le travail fait sur la mobilité s’est affiché comme le plus construit, avec quelques milliards d’investissements à la clé. Un Vitrollais pourra bientôt aller à travailler à Aubagne comme s’il se rendait à St-Victoret. Voilà qui va raccourcir les migrations alternantes, et gratuitement à Aubagne, un gratuit permettant de masquer l’absurde qui ne sera pas dans ce schéma métropolitain. C’est étonnant quand même qu’on ne se soit pas posé la question d’une réduction des migrations alternantes, en travaillant sur la mobilité professionnelle et résidentielle. Si l’on prend notre chômeur vitrollais à qui un emploi est offert à Aubagne et dont la femme travaille à Marseille, pourquoi ne pas faciliter le déménagement du couple à Marseille ou à Aubagne ? Un progrès qui ne coûte rien et économise des transports collectifs subventionnés.
    L’après-midi sont venus les « ténors », comme le dirait la Provence, ou les « dinosaures » comme le disent un certain nombre de commentateurs de Marsactu.
    Par rapport à ces personnages, les « biens durables » de notre région, la jeune préfète à l’égalité des chances, Marie Lajus que Marsactu présentait le mois dernier, nous a réjoui par sa vivacité et sa détermination : http://www.marsactu.fr/politique/pacte-de-cohesion-sociale-ce-quil-reste-du-plan-ayrault-pour-marseille-37153.html
    Alors qui a pris de la hauteur pour délivrer un discours hiérarchisant les éléments à prendre en compte pour construire cette métropole ? Impression toute subjective, je dirais Jacques Pfister, le président de la CCI qui n’a pas calmé sa bougeotte et qui a eu l’humour le plus caustique : « la métropole se fait, on voit que les mouches commencent à changer d’âne ». Parlait-il des élus, parlait-il des architectes et des urbanistes ? Parce que les élus, tous ceux qui ont pris la parole, même parmi les 109, ont tous fait savoir qu’ils la voulaient furieusement cette métropole, depuis la nuit des temps.
    Puis est venu Gaudin en grand arbitre, très applaudi. Du grand Defferre, même que l’expression de son visage en avait le masque à la fin de son discours. Les communes garderaient leurs moyens, les intercommunalités actuelles feraient des PLU à leur échelle, avec des moyens aussi (et peut-être une existence juridique avait esquissé Valls), puis viendrait la métropole. Le millefeuille était servi.
    Puis est venu Vauzelle, un peu raide, avec en introduction quelques propos plein d’acrimonie parce qu’il n’avait pas été applaudi comme Gaudin. Il a quand même eu quelques mots d’humour qui ont fait rire en cœur Gaudin et Lebranchu.
    Enfin Lebranchu, un discours long et un peu las, courageux quand même, peut-être avait-on eu raison d’elle, d’un côté les élus, des roitelets décriés à Gaudin l’arbitre, de l’autre Valls avec ses dernières ouvertures.

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  19. Marséillé Marséillé

    Risible l’argumentation de Total R. qui assimile le bébé qui vient de naitre à Marseille, à un colon (!) on se demande ou il va nous la chercher celle là – ou pire un pollueur. Ceci pour la petite histoire, bien qu’un de ces quatre il faudra s’occuper du cas de ce monsieur et de ses insultes envers les Marseillais, un peu ca va, ensuite faut savoir s’arrêter… Ceci étant, force est de constater qu’une fois de plus le 13 se singularise, grâce à des leaders bien en phase avec leurs préoccupations et qui n’en ont RAF de la métro. Si c’est possible, déblayons rapido ces empêcheurs de métropoliser en rond ^^

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  20. JL41 JL41

    La commission des lois du Sénat a bouleversé le schéma du gouvernement sur la répartition des pouvoirs dans le millefeuille, qu’elle conforte d’ailleurs avec sa couche supplémentaire des métropoles, avec le dessein de limiter leurs pouvoirs. Ce texte est en cours de discussion. C’est dans la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/303687/reforme-territoriale-les-senateurs-annulent-la-plupart-des-transferts-aux-regions/
    « Les transports scolaires, les ports maritimes et intérieurs, la voirie et les collèges restent dans l’escarcelle de leur collectivité ». Rappel : le GPMM dépend de l’Etat.
    « Seuls, les transports interurbains sont, à ce stade de la procédure parlementaire, transférés aux régions. En revanche, la clause de compétence générale est retirée aux départements comme aux régions. »
    Des exceptions cependant : « Les conseils régionaux peuvent ainsi continuer, dans le texte de la commission des lois, à intervenir en faveur de l’accès au logement, de l’amélioration de l’habitat, du soutien à la politique de la ville et de la rénovation urbaine. »
    « Les sénateurs de la commission des lois ont aussi revu à la hausse le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, ainsi que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Ces deux documents seront désormais opposables aux échelons infrarégionaux. »
    « Par ailleurs, le gouvernement déposera, lors du débat en séance, des amendements destinés, sous la pression des élus, à amoindrir les pouvoirs des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence. »

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  21. jml13 jml13

    Excellente synthèse JL41, sauf qu’il y avait aussi des citoyens intéressés par l’avenir de leur territoire, ni politiques, ni experts, ni archis…

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