La métropole enlisée jusqu’à la tête
Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Ce dernier se dit prêt à tenir son rôle en attendant l'appel.
Jean-Claude Gaudin intervient avant l'élection du président de la métropole le 9 novembre.
Jean-Claude Gaudin est toujours le président de la métropole mais son siège menace dangereusement de se dérober. Le tribunal administratif (TA) a annulé son élection et ce n’est que parce qu’il va faire appel qu’il dirige toujours Aix-Marseille Provence. Ainsi saisi, le Conseil d’État a six mois pour rendre sa décision, ce qui offre autant de répit à Jean-Claude Gaudin. Mais il est plus que jamais un président “reine d’Angleterre”, admet-on parmi ses proches.
Le TA avait été saisi par six maires : les élus de droite Robert Dagorne (Éguilles), Roger Pellenc (Pertuis), Hervé Fabre-Aubrespy (Cabriès), les communistes Roger Meï (Gardanne), Gaby Charroux (Martigues) et le FN Stéphane Ravier (13e et 14e arrondissements de Marseille). Le tribunal a suivi l’analyse qu’ils avaient développé.
Il considère en effet que l’annulation en référé le vendredi 6 novembre des arrêtés préfectoraux fixant la liste des conseillers métropolitains interdisait la tenue de la séance inaugurale de la métropole le lundi suivant. Fort de ce motif d’annulation de l’élection, le tribunal n’a pas examiné les autres arguments développés par les requérants.
Gaudin assume
Après un week-end d’atermoiement, Jean-Claude Gaudin et ses proches avaient choisi de maintenir la désormais fameuse séance du 9 novembre. Dans l’entourage du maire de Marseille, on assume désormais clairement un choix politique malgré l’incertitude juridique : en clair, Gaudin se serait sacrifié pour la métropole. “Imaginez si nous n’avions pas tenu cette séance le chaos dans lequel nous serions ! Nous ne regrettons absolument rien, affirme un proche du maire de Marseille. Aujourd’hui, la métropole a un visage et un président qui exerce ses compétences, certes limitées.”
“C’est la troisième décision de justice en sa défaveur. Jean-Claude Gaudin est en train de s’enferrer alors qu’il pourrait tenter de sortir par le haut de cette histoire”, tonne en retour Robert Dagorne, qui s’est montré juridiquement le plus habile des opposants à la métropole en faisant annuler les arrêtés préfectoraux. “J’ai un engagement vis-à-vis de mes administrés de mettre tout en œuvre pour lutter contre cette métropole, explique celui que ses collègues surnomment Napoléon. Je veux faire admettre à l’État qu’il faut faire un pôle métropolitain concentré sur des projets sans transferts de dépenses de fonctionnement comme le veut Marseille. Mais si nous perdons la bataille, je l’aurais perdue debout !”
D’autres batailles à venir
À ses côtés, Maryse Joissains tente depuis plusieurs jours de pousser plus loin le raisonnement. Dans un communiqué diffusé sitôt la décision du tribunal connue, elle réaffirme que “les intercommunalités [précédant la métropole] doivent continuer d’exister”. Dans ce cadre, elle devrait batailler avec Jean-Claude Gaudin qui assure à qui veut l’entendre qu’il versera la paie aux 7500 agents. Or, selon elle, c’est bien à la Communauté du pays d’Aix, à Marseille Provence métropole et aux quatre autres intercommunalités de signer les chèques. Cela pourrait occasionner de nouvelles algarades à la barre.
Cette bravade ne devrait une nouvelle fois pas être du goût de la Ville de Marseille. Un très proche de Jean-Claude Gaudin se fait cinglant en visant la maire d’Aix. “Maryse Joissains met le feu à la maison pour nous dire : “Je savais bien qu’elle allait brûler.” Mais elle mène son combat et nous menons le nôtre qui n’est pas un combat d’arrière-garde. Il y a douze métropoles en France et une seule où cela dysfonctionne. C’est peut-être dû à la qualité du personnel politique de celle-ci.”
L’argument pourrait se retourner si dans les prochaines semaines, le Conseil constitutionnel déclarait illégal l’amendement du sénateur Gaudin qui a augmenté la place des élus marseillais au sein du conseil métropolitain.
Commentaires
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“J’ai un engagement vis-à-vis de mes administrés de mettre tout en œuvre pour lutter contre cette métropole” dit M. Dagorne : en clair, je suis élu républicain, mais qu’importe, j’ai décidé de “mettre tout en œuvre pour lutter contre ” une loi votée, promulguée, et qui n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.
C’est incroyable de lire une telle énormité. C’est un cas de forfaiture.
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“Gaudin se serait sacrifié pour la métropole”. Ce dévouement pour ses administrés, c’est émouvant (lol)
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Je suis affligé du pouvoir donné aux élus de ces républiques bananières qui depuis 3 ans multiplient les obstacles à la Métropole et y parviennent.
L’intérêt collectif, ils s’en foutent; je les entends jubiler petits minables de la politique.
Que représentent-ils, à part leur intérêt de caste , à ériger des murs pour ne pas être envahi par Marseille ?
Pendant ce temps, les embouteillages à l’heure où je vous écris restent monstrueux et notre belle région polluée…
Depuis 3 ans, je suis en colère.
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Merci pour ce très bon article, Jean-Marie Leforestier. La chute est particulièrement bien trouvée et bien tournée.
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Elle est bien tournée, en effet, mais fausse. L’amendement Gaudin a rééquilibré la place des élus marseillais (et salonnais, aixois, martégaux) au sein du conseil métropolitain.
Pour représenter tous les maires, il y a les conseils de territoire et la conférence des maires (imposés tous deux par les édiles récalcitrants).
On est ici dans une métropole, pas dans un jury de comice agricole.
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@Éric je ne suis pas d’accord avec vous. L’amendement Gaudin ne va pas passer devant le Conseil constitutionnel pour sa motivation (donner plus de poids aux grosses communes), mais pour ses modalités (seuil de déclenchement, nombre de sièges supplémentaires) et leurs effets (représentation trop déséquilibrée).
Si l’amendement Gaudin est retoqué, on pourra légitimement reprocher à Gaudin et son équipe d’avoir été trop gourmands et d’avoir mal ficelé leur amendement.
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L’annulation de l’amendement Gaudin (purement technique) ne remet nullement en cause l’existence de la métropole. S’il tombe, on revient au droit commun (qui n’est pas moins inégalitaire)et le conseil pourra à nouveau se réunir.
Le Conseil d’État a vertement rejeté le recours de la Maryse contre le principe même de la métropole, en mettant les élus locaux devant leur inaction et leur nullité les années précédentes.
« le Conseil d’État refuse de renvoyer la question relative aux articles L 5218-1 à L 5218-3 du code général des collectivités territoriales, qui imposent le regroupement des communes au sein de la métropole : il juge que le législateur a créé cette métropole pour favoriser le dynamisme économique, la solidarité et l’efficacité de l’action publique au sein d’un territoire important et que cet objectif d’intérêt général permet d’apporter des limitations à la libre administration des communes concernées. »
Il sera alors temps que l’Etat assume ses responsabilités et poursuive pour forfaiture et détournement de fonds publics ces élus pour leurs recours dilatoires et coûteux.
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Je n peux qu’approuver le commentaire d’Eric. Je reste pantois, abasourdi, bref tous les qualificatifs du même tonneau devant ce paysage local apocalyptique. Ces irresponsables politiques doivent effectivement être jugés pour ces méfaits vis à vis de la collectivité qu’il sont censés administrer et développer pour le bien de tous. Honte à eux.
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Si le CC annule la clé de répartition des conseillers, c’est le droit commun qui va s’appliquer, avec 130 conseillers + 69 supplémentaires (les communes n’ayant aucun élu à la proportionnelle). On va se retrouver avec les villes de Marseille, Aix ou Salon notoirement sous-représentées . Marseille, avec 60 sièges sur 199 n’ayant plus que 30% des conseillers et Aix, 9. Soit un élu pour 13 500 habitants à Marseille, contre 1 pour 128 à Saint-Antonin-sur-Bayon.
La meilleure solution serait de passer tout de suite à l’élection des conseillers au suffrage universel.
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Là-dessus, je suis tout à fait d’accord… Le suffrage indirect, dans ses modalités actuelles au niveau national (Sénat) et local (intercos), est mauvais pour la démocratie.
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—On imagine d’autant plus aisément le “chaos dans lequel nous serions” si il n’y avait pas eu d’élection du président, que le conseil d’état avait pris la peine de décrire lui même ce “”chaos””, dans son jugement de la mi-décembre : ” En attendant la décision du conseil constitutionnel, et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole AMP ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent peuvent continuer à fonctionner”; et plus loin, ce qui permettra ” d’éviter une rupture de continuité de l’exécution des services publics auxquels ceux ci pourvoient.” A l’inverse, on a de plus en plus de mal à distinguer entre la situation vers laquelle on s’achemine, du fait de ces passages en force répétés, et quelque chose de réellement chaotique ! — En somme, le conseil d’état ne fait que rappeler qu’il est la pour dire le droit, qu’il est bien la juridiction ad hoc en la matière, et qu’il ne convient pas de le solliciter, de le faire se réunir, de le faire délibérer, pour par la suite, s’assoir sur ses délibérés; ceci quoiqu’en juge une ministre qui ne voit là que des “petits points” ou points de détail, qui plus est à propos du conseil constitutionnel,ou malgré la fougue politicarde du moment.( c’est peut être d’ailleurs pour ça qu’il ne lui a fallu que 24h pour se prononcer, au lieu du délai de huit jour dont il disposait.). Il est tout de même assez étonnant de voir tant de contributeurs oublier avec une telle facilité que le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) fait intrinsèquement parti des principes républicains et démocratiques, même si hollande et valls ont l’habitude de ne le point mentionner dans leurs homélies. — Malgré ses rodomontades, plus que Maréchal d’Empire, ce M Dagorne sait se montrer un politique, et assez courtois, pour indiquer à Gaudin J C qu’il y a une sortie et par le haut. Il n’en rajoute d’ailleurs pas trop en indiquant avoir reçu mandat pour ce faire de ses administrés, tous ces élus opposants à ce projet (là) de métropole ayant été fort confortablement réélus sur cette base, lors d’une élection municipale qui a comporté une forte dimension de referendum contre cette métropole (celle ci), même si on s’est efforcé de l’oublier au plus tôt. Pour rappel, et de mémoire, joissains est passée avec de l’ordre de 2600 voix d’avance, contre 180 voix d’avance la fois précédente, et dans des conditions bien plus difficiles, pendant que Gaudin était “triomphalement” réélu avec 10 000 voix en moins. Les rapports de force réels sont là, et lorsqu’on prive les citoyens de referendum, ils savent généralement en organiser eux mêmes. —- Bon, attendons que ceux qui ont pour mission (républicaine) de dire le droit le fassent (conseil constitutionnel), restons calmes, ne nous désorientons pas comme ce M Gaudin qui, dans un article du monde du 7/01 , juge ce jugement “incompréhensible” et dans une brève de la provence du même jour dit qu’il “s’y attendait”…. Ce ne sont pas les tribunaux qui nous font perdre du temps mais bien ceux qui ont voulu ces “passages en force” publiquement et tant de fois revendiqués, comme une pensée magique pour seul soin à l’impuissance croissante de la “caste” politique. S’il suffisait de trois coups de menton, et d’une lettre improbable dictée au préfet, pour modeler le réel à sa patte, valls serait un (très) grand premier ministre; ce n’est vraiment pas le cas!
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Encore une fois, le ravidelacrèche parle (beaucoup) pour ne rien dire :
– une loi a été votée et il faut l’appliquer. Sinon, il fallait appliquer la même mansuétude à tous les élus opposés au mariage homosexuel ;
– l’amendement Gaudin a été adoptée par les parlementaires avec l’accord du gouvernement. Ce n’est pas Gaudin seul qui a décidé ;
– comme souligné par tous les autres intervenants, la représentation parfaite n’existe pas, et sans l’amendement Gaudin, Marseille serait scandaleusement sous représentée ;
– les ex EPCI à la con n’ont plus d’existence légale plus de comptabilité, plus de comptable, plus d’argent ;
– heureusement que nous avons à ce jour un président de la métropole élu pour la faire fonctionner ;
– il n’y a jamais eu en France de référendum sur l’intercommunalité ;
– ce n’st pas le CE qui a pris sa décision en un jour mais le TA ;
– il n’y a pas de passage en force pour une métropole qui aurait du être créée depuis 50 ans et dont la loi adoptée est définitivement valide. Ca serait bien de ne pas s’assoir dessus….
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J’ajoute que ce n’est pas trop difficile d’orienter le résultat du “référendum” que les élections municipales sont supposées avoir été lorsqu’on fait peur aux électeurs en leur présentant sans nuance la métropole, avec la petite pointe de racisme qui va bien, comme une abomination “forcément moins tranquille et appauvrie” (dixit Fabre-Aubrespy) parce qu’elle risque de mettre un terme aux politiques de ségrégation spatiale, sociale et raciale qui ont si bien réussi à ce territoire…
Quant au très beau succès de Gaudin, réélu maire de Marseille avec beaucoup moins de voix qu’en 2008, il doit sans doute plus à la qualité de son (in)action municipale qu’à son opinion sur la métropole. C’est le seul point sur lequel je comprends l’opposition à la métropole : le personnel politique qui gère Marseille depuis 20 ans n’est pas crédible. Mais celui qui gère les autres EPCI fusionnés dans la métropole ne l’est guère plus. L’absence d’envergure et de vision à long terme de la classe politique locale est d’ailleurs l’un des handicaps qui pèsent sur l’attractivité de notre territoire.
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ON SE DECHECHE, y’a une douloureuse de 500 MILLIONS EN SOUFFRANCE.
http://www.20minutes.fr/marseille/1539895-20150212-marseille-stade-velodrome-essuie-nouvelles-critiques
Bande d’ingrats, FRANChement, un si bel ouvrage de MACONnerie…
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Electeur du 8eme, encore un post de haute qualite. Comme d’habitude. Je dirai qu’avant Gaudin, ce n’etait pas mieux.
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Un des moyens d’éviter les recours était peut être de faire les choses de manière régulière et démocratique aussi …
Pourquoi ne pas avoir organisé de vraies élections de président où la parole était donnée à chaque candidat et des programmes rédigés. C’est là, la véritable colère des élus qui ont déposé un recours.
Je signale au passage que Gaby Charroux est le seul candidat à la présidence a avoir rédigé un programme et mis sur papier la vision qu’il défend de la métropole. Il a mené une campagne avec de rencontres et réunions-débats sur le sujet !
La mascarade qui s’est déroulée le 9 novembre n’a même pas donné la parole aux candidats à l’élection.
Alors, avant de crier, posez le problèmes et pensez cette metropole !
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MarcodeCarto, parfaitement d’accord avec vous pour une fois. Les intercos sont politiques et techniques. Il est indispensable d’avoir une vision de l’urbanisation, des transports, du developpement economique, de la forlation. Et donc un programme.
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