Tapie : les enjeux limités d’un procès historique

Bernard Tapie en novembre 2013, à l'occasion du premier salon de l'auto de La Provence.

Le procès de l’affaire Tapie, qui s’ouvre ce lundi 11 mars et devrait durer jusqu’au 5 avril, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sous la présidence de la magistrate Christine Mée, risque tout à la fois d’être historique et décevant.

Historique : il n’est guère besoin de connaître tous les méandres de cette histoire hors norme, qui a commencé sous le second septennat de François Mitterrand et qui va trouver son épilogue judiciaire sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, pour le comprendre. Car il s’agit de l’un des scandales les plus importants qui ont ébranlé la Ve République, éclaboussant le pouvoir socialiste tout autant que le pouvoir sarkozyste.

Le procès, qui verra comparaître six personnalités, dont Bernard Tapie lui-même et l’actuel patron d’Orange Stéphane Richard, est aussi hors norme parce que, au-delà des séismes politiques que l’affaire a générés dans les sommets du pouvoir, il constitue aussi l’épilogue d’un scandale judiciaire lui-même sans précédent. Car tout est là : l’affaire Tapie est une affaire gigogne. Et sous le scandale politique s’est lové un scandale judiciaire, sans doute le plus retentissant qui ait ébranlé l’institution dans la période contemporaine.

Une indemnité hors norme

Car c’est d’abord cela que va devoir juger la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Paris : une formidable instrumentalisation politique de la justice, de sorte que l’ex-ministre Tapie perçoive une immense indemnité pour un préjudice qu’il n’avait en réalité jamais subi.

Que l’on se souvienne de la genèse de l’histoire. Au lendemain de la cession, en février 1993, du groupe de sports Adidas par le Crédit lyonnais pour le compte de son client, Bernard Tapie, ce dernier prétend que la banque publique l’a floué, de deux manières : en lui cachant les modalités précises de la vente effectuée au profit du richissime Robert Louis-Dreyfus (1946-2009), c’est-à-dire par manque de loyauté, et en lui cachant qu’elle se portait contrepartie, c’est-à-dire qu’elle participait au tour de table des acquéreurs, aux côtés de Robert Louis-Dreyfus.

Bernard Tapie engage donc une procédure, sur ces deux griefs, et a très vite pour adversaire le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance qui, en 1995, reprend les actifs douteux de la banque. Et si la justice avait suivi son cours normal, le différend commercial, somme toute assez classique, aurait trouvé son épilogue quelques années plus tard.

Les 135 premiers millions

Dans cette affaire, la cour d’appel de Paris rend en effet un arrêt, en date du 30 septembre 2005, qui alloue 135 millions d’euros à Bernard Tapie, intérêts compris (dont 1 euro au titre du préjudice moral). Mais, un an plus tard, la Cour de cassation rend un arrêt, en date du 9 octobre 2006, qui casse l’arrêt rendu en appel et ordonne que l’affaire soit rejugée.

À l’époque, le CDR et donc l’État ont donc toutes les raisons d’être sereins : l’arrêt de la Cour de cassation leur est si favorable et encadre de manière si stricte le futur jugement qu’ils peuvent attendre la prochaine audience de la cour de renvoi en ayant la quasi-certitude qu’ils vont remporter la confrontation judiciaire.

Or, c’est à cet instant précis, au moment où la justice s’apprête à donner raison à l’État, que Nicolas Sarkozy, fraîchement élu en mai 2007, donne l’instruction que la justice ordinaire de la République soit dessaisie de l’affaire et que celle-ci soit renvoyée devant une justice privée, celle d’un tribunal arbitral. Et c’est dans ces conditions que le cours de la justice va être totalement inversé, puisque les trois arbitres vont allouer 404 millions d’euros d’indemnités à Bernard Tapie, intérêt compris (404 623 082,54 euros pour être précis), dont 45 millions au titre du préjudice moral, selon les termes d’une sentence rendue le 7 juillet 2008.

Mais, très vite, on va découvrir que de très nombreuses irrégularités ont entaché cet arbitrage et qu’une bande organisée a même commis une véritable fraude pour détourner l’argent public. Pourtant, bien que les indices d’une fraude à grande échelle s’accumulent au fil des mois suivants, la justice reste inerte tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy ; et il faut attendre septembre 2012, au lendemain de l’alternance, pour qu’enfin, le parquet se résigne à ouvrir une information judiciaire, confiée à deux juges d’instruction, Serge Tournaire et Claire Thépaut.

Fraude à grande échelle

Très vite, l’instruction judiciaire confirme les premiers indices d’une fraude à grande échelle, et en découvre d’autres. Tant et si bien qu’il devient clair que la sentence a été gravement altérée. Avant même la fin de l’instruction pénale, la procédure civile peut donc s’accélérer : le 17 février 2015, la cour d’appel rend un arrêt annulant l’arbitrage (lire ici notre article). Et du même coup, la justice doit rejuger au fond, vingt ans après la première plainte de Bernard Tapie, le différend commercial qui l’oppose au CDR au sujet de la vente d’Adidas.

Ce qui est chose faite quelques mois plus tard : prenant totalement le contrepied de l’arbitrage, la cour d’appel de Paris rend un arrêt le 3 décembre 2015 (ici notre article) estimant que Bernard Tapie n’a jamais été floué par le Crédit lyonnais et qu’il doit donc rendre les 404 millions d’euros qu’il a indûment perçus. Initiée en 1995, cette interminable procédure civile approche alors de son épilogue, puisque la Cour de cassation rend un arrêt le 18 mai 2017 (ici notre article), rejetant les ultimes recours de Bernard Tapie. En clair, même si l’État n’a toujours pas récupéré le magot, la procédure civile est alors close, et il existe une première vérité judiciaire : le Crédit lyonnais n’a jamais filouté son célèbre client.

Mais dans cet invraisemblable imbroglio judiciaire, il existe encore une procédure qui n’a pas abouti : c’est la procédure pénale, pour juger la fraude à l’arbitrage. C’est donc très précisément l’enjeu de ce procès qui va s’ouvrir lundi, pour juger certains des protagonistes de l’affaire. Certains… mais pas tous. Et c’est en cela que ce procès s’annonce historique, mais risque à certains égards d’être décevant. Car, par avance, on sait qu’il ne permettra pas de découvrir le secret qui est au cœur de tout ce scandale : le pacte qui a lié Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie. Cernons plus précisément les enjeux de ce procès, et on aura tôt fait de comprendre pourquoi.

Qui sont les prévenus et quels sont les griefs retenus contre eux ?

À ce procès vont comparaître six acteurs de l’arbitrage, les juges devant évaluer s’ils ont pris une part à l’organisation frauduleuse et laquelle. Il s’agit de Bernard Tapie ; de son avocat historique, Me Maurice Lantourne ; du PDG du groupe Orange Stéphane Richard, à l’époque des faits directeur de cabinet de la ministre des finances Christine Lagarde ; de l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, ex-président de la cour d’appel de Versailles ; du président de l’époque du CDR, Jean-François Rocchi, et de Bernard Scemama, l’ex-président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR – l’actionnaire public à 100 % du CDR).

Bernard Tapie est renvoyé en correctionnelle pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Au détour de l’ordonnance, les magistrats lui font grief d’avoir activé « de façon incessante ses soutiens politiques dans l’appareil d’État pour que des instructions soient données au directeur de cabinet de la ministre et aux dirigeants des structures de défaisance de substituer à l’instance judiciaire en cours un arbitrage contraire aux intérêts du CDR, de l’EPFR et de l’État, et comportant des clauses exorbitantes en sa faveur ».

Atteint d’un cancer, mais manifestant une pugnacité inchangée, Bernard Tapie risque, comme à son habitude, de vouloir refaire à la barre le procès Adidas. Mais si c’est le cas, ses efforts seront vains, car cette question est définitivement tranchée – en sa défaveur – et s’il fait mine de ne pas le savoir, on risque de lui faire sèchement comprendre que ce n’est pas cela l’enjeu du procès pénal.

Stéphane Richard est renvoyé pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». L’actuel patron d’Orange conteste les charges qui pèsent sur lui et fait dire par ses chargés de communication qu’il n’a joué qu’un rôle de comparse dans toute cette affaire. L’ordonnance de renvoi ne donne pas du tout cette impression. Au contraire, elle s’applique à montrer de manière très détaillée qu’il a agi « délibérément et de manière systématique et clandestine dans le sens des intérêts de la partie Tapie ».

Alors que François Hollande d’abord, puis Emmanuel Macron n’ont pas voulu écarter Stéphane Richard de la présidence d’Orange malgré sa mise en examen, une condamnation changerait naturellement la donne.

Pierre Estoup, qui était l’un des trois arbitres, est renvoyé pour « escroquerie », « faux »et « complicité de détournement de fonds publics ». De très nombreux griefs sont retenus contre l’ancien président de la cour d’appel de Versailles, dont ses « liens anciens, étroits et rémunérateurs qui l’attachaient à cette partie [Tapie] et ses interventions préalables en faveur de Bernard Tapie dans les litiges touchant à l’affaire Adidas ou dans d’autres affaires le concernant ».

Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, est renvoyé pour « escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». Il lui est en particulier reproché de s’être entendu avec Pierre Estoup en amont de l’arbitrage, « parvenant de la sorte à surprendre par la fraude la décision du tribunal arbitral condamnant le CDR à indemniser Bernard Tapie dans des proportions exorbitantes pour un préjudice inexistant ».

Jean-François Rocchi, qui était le président du Consortium de réalisation, est renvoyé pour « complicité d’escroquerie », « usage abusif des pouvoirs sociaux par dirigeant d’une société anonyme » et « complicité de détournement de fonds publics ». Contre lui, des griefs très nombreux et très sévères sont retenus, pour avoir aidé à la réalisation de cet arbitrage frauduleux. Un grief parmi de très nombreux autres : il est reproché à l’ex-haut fonctionnaire, qui était un proche de Claude Guéant, d’avoir modifié « postérieurement au conseil d’administration [du CDR] qui avait approuvé le compromis d’arbitrage, le texte de ce compromis, sans en informer quiconque et en procédant à la signature le 16 novembre 2007 de cette version modifiée du compromis, qui permettait aux liquidateurs et aux époux Tapie de faire valoir l’existence d’un préjudice moral, emportant : des conséquences juridiques et fiscales significatives » (lire ici).

Bernard Scemama, l’ancien président de l’EPFR, est renvoyé en correctionnelle pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». Le rôle de cet autre ex-haut fonctionnaire a longtemps semblé secondaire. L’ordonnance le présente sous un autre visage, affirmant que lui aussi a agi « délibérément et clandestinement dans le sens des intérêts de la partie Tapie ». […]

La suite de cet article est à lire sur Mediapart qui consacre plusieurs articles à ce procès hors norme.