Marchés publics, logements de fonction, HLM : le Napoléon d’Éguilles se croyait tout permis

Le maire d'Éguilles, Robert Dagorne en 2018. ( Photo : JV)

À Éguilles, un homme est à la tête de la Ville depuis 1995 : Robert Dagorne. Les plus de 8 000 habitants de cette commune à quelques kilomètres d’Aix-en-Provence ont déjà réélu quatre fois le maire divers-droite. Son propre fils est adjoint municipal. Et pour beaucoup, son successeur potentiel. Robert Dagorne a été surnommé “Napoléon” par l’ex-maire de la grande ville voisine, Maryse Joissains. “Parce qu’il a des airs de l’empereur, il est très péremptoire, il a une force de caractère et il a du courage en politique”, expliquait-elle il y a quelques années. Et aussi, il décide de tout, tout seul.

Mais la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de débarquer sur le territoire d’Éguilles. Les magistrats ont épluché les comptes de la commune pour produire un rapport rendu public mercredi 18 octobre après avoir été présenté la veille lors du conseil municipal éguillien. “Insincère”, “insuffisante”, “irrégulière”, “lacunaire”, la méthode de Robert Dagorne en prend pour son grade. “Ça fait 28 ans que je suis maire. Les précédents élus ont fonctionné de la même façon. Et je continuerai ainsi”, riposte le maire en invoquant “des coutumes dans l’agglomération du pays d’Aix”.

“Le conseil municipal d’Éguilles a accordé au maire la délégation la plus large possible”, résument les magistrats. Ainsi, Robert Dagorne est chargé “de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres”. Et ne laisse personne d’autre signer à sa place. Des délégations ont été accordées en 2020, mais la juridiction précise que leurs périmètres sont très limités.

Questions sur les attributions de logements de fonction

Les irrégularités mises en lumière par la CRC PACA lui sont donc largement imputables. Parmi celles-ci, se trouvent plusieurs avantages en nature laissés par le maire à d’anciens agents municipaux. Le premier cas étudié concerne l’ex-directeur général des services (DGS), le patron de l’administration municipale, premier des fonctionnaires municipaux. Depuis le 1ᵉʳ février 2011 pour une durée indéterminée, rappelle la juridiction. L’agent, qui a quitté la commune le 1er juillet 2021, continue de bénéficier de cet avantage.” “J’avais consenti qu’il conserve son logement pendant un an”, assume personnellement le maire. Interrogé sur les raisons du non-déménagement du DGS par la suite, Robert Dagorne esquive : “Il a voulu rester.”

La CRC cite un autre logement de fonction occupé par un retraité “dans des conditions avantageuses” en échange d’une “nécessité de service”. Contre ce logement, l’intéressé devait donc effectuer une mission de gardiennage, selon les éléments apportés par la Ville. “Le retraité bénéficiera d’une fiche de paie reprenant l’avantage en nature”, précise la municipalité dans sa réponse écrite au rapport. Pour ce deuxième cas, c’est encore une décision prise par “Napoléon”. “Il fait un travail considérable, point barre”, se défend le maire. Malgré ces promesses de régularisation les magistrats concluent, toujours aussi incisifs : “La chambre observe que l’attribution des logements de fonction est irrégulière.” 

Des surfacturations dans les marchés publics

Les magistrats sont aussi allés de mauvaise surprise en mauvaise surprise en scrutant les marchés municipaux. La facturation des services d’entretien des routes les a notamment intéressés. Une entreprise a surfacturé la commune pour un montant total de plus de 800 000 euros, pendant plusieurs mois. Sans que personne ne s’en aperçoive à Éguilles. “Un manque d’attention des services techniques”, tente de justifier la municipalité. Robert Dagorne renvoie quant à lui la faute sur l’entreprise, qui a commis l’erreur, et sur ses agents qui “n’ont contrôlé qu’après une cinquantaine de factures”. Avant de conclure d’un très ironique “aïe, aïe, aïe”.

Pour les crèches municipales aussi “l’empereur” semble s’être affranchi des règles des marchés publics. En 2010, la commune a signé un contrat pour accueillir les enfants éguilliens, reconduit depuis à plusieurs reprises, sans ne jamais solliciter qu’une seule entreprise. “Le contrat n’a fait l’objet d’aucune mise en concurrence préalable de la commune et résulte d’une négociation directe entre la commune et le prestataire, relève la CRC. […] Ce contrat revêt donc un caractère irrégulier.”

Dans sa réponse écrite, la municipalité indique avoir régularisé la situation. Les crèches relèvent désormais d’une délégation de service public, depuis le 27 septembre 2022. Soit un mois après que Robert Dagorne a appris l’existence du contrôle en cours. Questionné à ce sujet, il défend sa décision initiale. “J’ai choisi de façon délibérée cette crèche, objecte-t-il. Je ne vais pas lancer une procédure d’appel à concurrence avec le risque que mes administrés se retrouvent à devoir aller amener leurs enfants à pétaouchnok alors qu’on a déjà cette crèche.” 

Le choix du “confort” et des sanctions financières

Certains de ses choix politiques sont aussi pointés du doigt par les magistrats. Parmi eux : le poids sur le budget communal des sanctions financières infligées chaque année en raison du manque de logements sociaux. Éguilles compte en effet moins de 5 % de logements sociaux sur son territoire, alors que le taux légal est de 25 %. Mais Robert Dagorne n’en veut pas. “Depuis 30 ans, Éguilles n’a pas sacrifié sa structure villageoise ni ses terres agricoles au profit de grands ensembles immobiliers, indique la municipalité dans sa réponse écrite. Elle a préféré le confort et la paix de ses habitants.” 

Face à ce qu’il vit comme une intrusion dans sa gestion communale, le “Napoléon” éguillien dénonce plus généralement “une présentation à sa charge” de la part de la CRC. “J’ai trouvé l’écriture de ce rapport incisive, alors qu’il n’y a pas de prise illégale d’intérêt, d’abus de biens sociaux ou de détournement de fonds publics, fustige Robert Dagorne. Ce n’est pas la peine d’employer des termes délétères qui laissent imaginer des choses.”

Dans les faits, les magistrats financiers s’attachent à ne contrôler que la régularité de la gestion. Il ne leur appartient pas d’apposer des qualificatifs pénaux sur les points soulevés. Mais, dans le cadre de ce genre de contrôle, il n’est pas rare de voir jaillir un peu après la parution du rapport une procédure juridique sur le fondement de ses conclusions. La CRC peut soumettre de manière confidentielle des éléments au procureur de la République. Contrairement à ce qu’il voudrait croire, la bataille n’est peut-être pas encore terminée pour “Napoléon”.