Marchés publics chez les pompiers : les avocats hors la loi

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le 17 Sep 2013
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Marchés publics chez les pompiers : les avocats hors la loi
Marchés publics chez les pompiers : les avocats hors la loi

Marchés publics chez les pompiers : les avocats hors la loi

Nul n'est censé ignorer la loi. Même si l'adage est galvaudé jusqu'à la corde, le justiciable moyen est en droit de penser que les institutions publiques et a fortiori les avocats qui travaillent pour elles connaissent parfaitement les tréfonds du droit. Ce n'est pourtant pas ce qui ressort du rapport de la chambre régionale des […]
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Commentaires

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  1. Barnéouf Barnéouf

    Quelle pourriture ! Maggi, Bernardi, Tixier, Guérini…
    Franchement, si on ne veut pas le FN, il faut changer tout ça, faire venir des gens nouveaux, intègres, visionnaires, qui ne regardent pas leur portefeuille.
    La société civile plutôt que le FN, oui, c’est possible !

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  2. François-Noël Bernardi François-Noël Bernardi

    Je vous donne volontiers acte de votre appel téléphonique et de ce que vous ai indiqué n’avoir aucun commentaire à faire. En effet le respect du secret professionnel est plus important pour moi que la défense de mes intérêts.

    Vous pensez que j’ai méconnu les dispositions du décret du 27 novembre 1991 régissant la profession d’avocat et vous le citez: “L’avocat investi d’un mandat de conseiller municipal ne peut accomplir aucun acte de la profession, directement ou indirectement, contre la commune et les établissements publics communaux en relevant.” et vous le faites savoir à vos lecteurs.
    Cette disposition ne s’applique pas à la situation car MPM n’est manifestement pas une commune et pas plus “un établissement public communal” relevant de la Commune de Marseille.
    Il est dommage que vous n’ayez pas consulté un spécialiste de droit public avant d’affirmer que j’aurai violé une règle alors qu’elle ne s’applique pas et que d’ailleurs la Chambre n’a pas retenue.
    De plus en contribuant à rétablir la sincérité des comptes de MPM, où sa dette vis à vis du SDIS n’était pas inscrite, je ne pense pas avoir contrevenu aux intérêts de MPM, bien au contraire: La sincérité des comptes est un objectif républicain commun. Loin de jouer contre mon “camps”, je pense avoir contribué à la manifestation de la vérité.
    J’ai d’ailleurs à une autre occasion obtenu avec 2 collègues l’annulation d’un budget complet de MPM pour défaut de sincérité sans que le jugement n’ai provoqué quelque émoi!
    Pour le reste de votre analyse qui me concerne je ne puis aller au delà en raison des règles de ma profession, croyez bien que je le regrette.

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  3. jean13 jean13

    quand vous lancer un article avec “pompiers” pourriez-vous préciser tout de suite “sapeurs pompiers des bdr” ou “sdis13”? n’oubliez pas qu’à Marseille nos Pompiers sont des Marins, des militaires eux aussi nommés pompiers. cela porte à confusion dans l’esprit de certains, je l’ai malheureusement trop entendu depuis votre 1er article?
    c’est important de ne pas confondre “sapeurs pompiers des bdr” et “marin pompiers de marseille”
    merci de bien vouloir en tenir compte

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  4. Anonyme Anonyme

    est ce qu’un jour, on parlerais des vacations touchées par les officiers superieurs?
    de la nomination de certains?

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  5. puic puic puic puic

    il serait intéressant de connaître:
    – la position du Parquet dans ce dossier
    – celle de l’Ordre des Avocats…
    bon, concernant l’Ordre, peu de chance qu’il en sorte quelque chose…ils vont s’arrange entre eux. Pas de vague!!

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  6. puic puic puic puic

    “s’arranger”

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  7. Anonyme Anonyme

    Ne pas respecter le Code des marchés publics pour des prestations de service juridique (conseil ou représentation en justice) pour un pouvoir adjudicateur (ce qu’est sans conteste un SDIS) constitue un délit de favoritisme pour les responsables du SDIS et un recel de délit de favoritisme pour les avocats bénéficiaires des prestations passés sans publicité ni mise en concurrence.
    Depuis le Nouveau Code des Marchés Publics de 2006 …
    Le fait que des avocats spécialistes de droit public puissent le nier et s’abriter derrière des conventions conclues intuitu personae apparaît hallucinant !
    Il faudrait alors qu’ils expliquent pourquoi les grandes collectivités s’épuisent à passer des marchés à bons de commande ou des accords-cadres avec des dizaines de candidats à départager. Il suffit de taper ces mots clés sur un moteur de recherche et vous verrez, les résultats sont édifiants…

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  8. Mars Mars

    François_noel Bernardi n’était-il pas également un des nombreux avocats de Sylvie Andrieux par le plus curieux des hasards ?

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  9. lucide lucide

    La religion, étymologiquement, désigne tout ce qui relie les hommes. C’est aussi bien la foi que le militantisme politique ce genre de concussion désunit et tend à condamner la démocratie

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  10. Dessinateur de BD Dessinateur de BD

    Bernardi?le soutien de Caselli?

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  11. Dav Dav

    La justice devrait aussi jeter un œil sur d’autres choses comme par exemple les véhicules de fonction, le matériel de sonorisation acheté par le SDIS et utilisé exclusivement par un officier pour animer des mariages à titre perso. Voir aussi du côté des notes de frais et autres choses en rapport

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  12. Anonyme Anonyme

    Vu comme le filon des marchés publics d’avocats est bon (mises en cause des offices d’HLM du CG 13 et de la Ville, maintenant le SDIS), je pense que les journalistes de Marsactu pourraient nous pondre une petite enquête sur les pratiques des grandes collectivités de la Région (Ville, MPM, CG, Région).
    Comment passent-elles leurs marchés et avec qui (retrouvera-t-on toujours les mêmes noms sans cesse cités dans les articles) ?

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  13. Citoyen de l'Estaque Citoyen de l'Estaque

    Eloignons-nous de la délation,cette pratique ne grandit pas la citoyenneté. D’ailleurs des foyers ardents se cachent sous les cendres de notre histoire. Aujourd’hui, alors que tous les résistants ont quasiment disparus,les relents de la dénonciation exhalent des odeurs nauséabondes qui rappellent dangereusement une période sombre au cours de laquelle l’on pouvait se débarrasser de son concurrent.

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  14. Anonyme Anonyme

    a lire la reaction du SDIS sur leur site :sdis13.fr
    sans commentaires

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  15. pascalou pascalou

    Enfin un article qui jette une pierre dans la mare. félicitations au journaliste.

    La CRC pourrait relever la même anomalie de non mise en concurrence d’avocats à MPM jusqu’à 2012 !

    On attend les prochaines élections pour faire le ménage à MPM ???

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