Mairie de Rognac : c’est une agente lanceuse d’alerte qui a signalé les dépenses au parquet
Une fonctionnaire de la commune a alerté le procureur de la République après avoir constaté des infractions dans les comptes de la Ville. Elle demande à bénéficier du statut de lanceuse d'alerte et à être protégée comme telle. Le parquet d'Aix-en-Provence confirme qu'une enquête est désormais ouverte.
La maire de Rognac, Sylvie Miceli-Houdais, ouvre le conseil municipal, le 16 mai 2024. (Photo : Emilio Guzman)
“Ma cliente n’avait d’autre choix.” Une agente de la Ville de Rognac a saisi le procureur de la République d’Aix-en-Provence après avoir constaté “des infractions dans les comptes de la commune”, explique Zoé Poncelet, son avocate, à Marsactu. Dans un courrier envoyé à la mairie vendredi 17 mai, cette fonctionnaire demande à être placée sous le statut de lanceuse d’alerte.
Cette saisine revient notamment – comme l’a révélé Marsactu – sur les dépenses importantes et nombreuses réalisées avec la carte d’achat de la mairie par les deux derniers maires de Rognac : Sylvie Miceli-Houdais (UDI), première magistrate de cette ville de 12 000 habitants depuis novembre 2020, et Stéphane Le Rudulier, maire divers droite de janvier 2016 à octobre 2020, devenu depuis sénateur Les Républicains. Le procureur de la République d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon, confirme qu’une enquête est en cours sur ce dossier. “Ce signalement fait l’objet d’investigations exploratoires et d’analyses”, précise-t-il à Marsactu.
“Dans le cadre de ses missions, l’agente constate des pratiques étranges : des illégalités et des infractions pénales qu’elle signale à plusieurs reprises à ses supérieurs hiérarchiques et à la contrôleuse de gestion dans le but de les régulariser”, synthétise Zoé Poncelet. La fonctionnaire s’émeut également d’un fonctionnement “opaque” de la direction du pôle ressources humaines et finances de la commune. Elle finit par saisir les services du parquet aixois, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui impose aux officiers publics ou fonctionnaires de signaler tout crime ou délit “dont ils acquièrent la connaissance dans l’exercice de leurs fonctions”. “Les motivations de ma cliente ne sont en rien politiques. Cette saisine, elle l’effectue pour signaler ces faits, mais aussi pour se protéger, elle, afin que sa responsabilité d’agent ne soit pas engagée”, souligne l’avocate.
Statut protecteur
Dans la lettre adressée à la Ville de Rognac, le conseil réclame que sa cliente bénéficie donc du statut de lanceuse d’alerte. “Il s’agit d’un statut protecteur qui permet, notamment aux agents publics, de dénoncer des infractions pénales tout en étant protégés de l’impact qu’une telle dénonciation pourrait avoir vis-à-vis de leur carrière”, explicite Zoé Poncelet. “Du fait du lien de subordination avec les élus, les agents se sentent parfois pieds et poings liés. Or s’ils sont témoins d’infractions, ils n’ont pas à s’en sentir complices. S’ils sont face à un problème d’intérêt général, comme ici, ce statut leur offre une vraie protection”, détaille l’avocate.
Comme le prévoit la loi du 9 décembre 2016 relative notamment à la transparence et à la lutte contre la corruption, l’agente qui a effectué le signalement doit pouvoir continuer à occuper son poste sans souffrir de “représailles” de la part de la commune. “On ne doit pas lui mettre des bâtons dans les roues dans l’exercice de ses missions, l’empêcher de travailler, la placardiser, la sanctionner ou la rétrograder… Sous peine de poursuites pénales et administratives”, comme le rappelle son conseil.
Commentaires
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Ai-je bien compris : c’est l’équipe municipale actuellement mise en cause qui doit lui accorder (ou non) ce statut protecteur ? La loi est mal faite.
Cet agent du service public n’a fait que son devoir en dénonçant les faits constatés, dans le respect du code pénal,
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Bonjour, d’abord merci de nous lire et merci de prendre le temps de commenter nos articles. Dans la mesure où l’agente a signalé des faits potentiellement constitutifs d’un délit pénal, constatés dans le cadre des l’exercice de ses fonctions, elle est considérée de fait comme une lanceuse d’alerte. Elle réclame de bénéficier de ce statut, en ce sens qu’elle demande à la collectivité qui l’emploie de le lui reconnaître d’abord et de ne pas l’entraver dans ses missions (lui faire subir de représailles) ensuite.
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Bravo Madame, quel courage, il en faudrait des milliers comme vous
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oui bravo pour ce courage.
c’est réconfortant de voir qu’il y a des fonctionnaires municipaux si injustement décriés par ailleurs qui font leur boulot !!
l’article 40 existe depuis longtemps, mais est relativement peu connu. il a été mis en place justement pour protéger les agents, et signaler les dérives.
je croise les doigts pour qu’il soit appliqué dans toute son ampleur.
les deux élus ont-ils finalement porté plainte contre marsactu ?
ils ont l’air fin !
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