L'université démine son plan Campus et défend son PPP

L'université démine son plan Campus et défend son PPP

Le lancement du partenariat public-privé (PPP) visant à la création d'un centre unique d'océanologie pour Aix-Marseille université (Amu) n'a pas suscité ce mercredi les effusions habituelles. Le timing obligeait à la retenue. Il y a quinze jours, un rapport signé du conseiller d'État Roland Peylet a largement remis en cause le système de PPP dont l'utilisation avait été imposée par le précédent gouvernement, les projets les moins avancés pouvant être bloqués. Mais Amu est semble-t-il passée entre les balles.

"Un partenariat suppose un acheteur public particulièrement aguerri et doté de solides moyens en matière de maîtrise d'ouvrage et de gestion immobilière, ce que sont encore loin d'être bien des établissements", constate le texte remis à la ministre. II pointe aussi "la complexité des modèles, la difficulté d'appréhension du coût final et la faible transparence qui en résulte" de ces contrats dont le contrôle pourrait selon s'avérer "compliqué".

3 pilotes pour le contrat

Le pilotage local né de la fusion des trois universités a beau avoir été érigé en modèle par le rapport Peylet, il doit prouver qu'il est suffisamment solide pour réussir à maintenir le cap. A première vue, la définition du conseiller d'Etat semble bien correspondre à la situation locale. "A 3 personnes, lâche un acteur du projet, une Mop (maîtrise d'ouvrage publique), c'est impossible". Ce serait donc plus facile en PPP : exactement la logique à propos de laquelle Peylet – et d'autres comme le ministère de la Justice, grand ordonnateur de ces partenariats – lancent un avertissement.

Il faudra donc faire confiance au privé. A l'université, on estime avoir fait le nécessaire, exemple à l'appui, pour être carré. "Ça n'a pas été facile mais nous avons réussi à imposer à Bâtimur [ndlr, une filiale à 100 % de la caisse d'épargne qui pilote le projet de la construction à la maintenance] que la banque partenaire pour les emprunts puisse être autre que la caisse d'épargne si l'on trouve plus avantageux ailleurs", glisse un proche du dossier.

850 000 euros annuels de loyer

L'enjeu n'est pas mince. Après ce projet, un autre verra le jour à Luminy et deux supplémentaires à Aix-en-Provence pour un total de 500 millions d'euros (qui fait de ce projet un des trois plus importants) sur lequel ne cracherait pas Bâtimur : "Ça a été un plaisir de travailler avec vous et on espère que ça se poursuivra". Comme ceux de la rénovation du Vélodrome et du centre de conservation et de ressources du Mucem, le contrat assure à la société un loyer fixe (850 000 euros environ sur 25 ans) avec lequel elle devra payer ses sous-traitants, notamment Dalkia pour la maintenance et Vinci pour les travaux. En contrepartie, "la société s'engage sur des délais et des services", explique le chargé de mission Jacques Barrati.

"Si ça n'est pas respecté, il y a des pénalités prévues au contrat", poursuit l'universitaire qui évoque "un retour sur investissement de 10 à 12 %" pour la société sur une mise de départ tous investissements confondus de 14 millions d'euros environ. "Il s'agit d'un contrat performantiel. Un exemple sur l'énergie : on doit à terme diviser entre 3 et 5 fois les dépenses en chauffage par rapport à l'existant, c'est écrit dans le contrat", détaille-t-il dans la foulée.

À leurs yeux, tout est "bordé". "Il y a un surcoût par rapport à une Mop (maîtrise d'ouvrage publique), c'est vrai, admet un conseil d'Amu. Il correspond au transfert de responsabilités. Bâtimur s'engage pour un montant global, incluant coûts financiers, grand entretien, maintenance, etc. S'il est dépassé, c'est à eux d'assumer le surcoût." Ce qui est valable pour toute une série de causes de retards potentiels listés dans le contrat soit "toutes celles auxquelles nous avons pensé", dixit Jacques Barrati. Espérons qu'il n'y ait pas trop d'oublis car, comme le notait le conseil général au développement durable, "les partenaires privés ont parfois tendance à chercher très vite, après la signature du contrat, à tirer profit de diverses occurrences pour en renégocier certains termes dans un sens favorable".

Difficile de changer l'affectation des locaux

Non, à tout prendre, le président d'Amu Yvon Berland ne verrait qu'un seul problème : "Nous serons obligés de conserver la même utilisation des locaux, mais bon, ça ne m'inquiète pas trop tôt. Depuis 40 ans, je n'ai pas trop vu de bâtiments changer d'affectation." Tout changement impliquerait en effet une renégociation du contrat avec Bâtimur et de potentiels alourdissements de l'ardoise alors que les fonds pour cette opération plan campus sont certes importants mais pas extensibles car liés aux retombées du grand emprunt lancé par le précédent gouvernement. Dit en termes techno par le rapport Peylet, il y a "une difficulté probable à faire jouer le principe de mutabilité du service public". Mais, là encore, un autre conseil se veut rassurant : "Cela concerne essentiellement des bureaux, des amphithéâtres. Si demain, on veut y faire de la littérature à la place de l'océanologie, ça ne changera pas grand chose".

Le changement est en revanche attendu pour les personnels et les étudiants en océanologie qui devraient bénéficier avec Océnomed II d'un bâtiment unique quand des antennes étaient dispatchées un peu partout sur le territoire, d'Endoume à Saint-Jérôme en passant par Toulon et La Seyne-sur-mer. Ouverture des portes à la rentrée 2014, remise des clés… dans 25 ans : c'est aussi cela un PPP, qu'il soit bien ou mal "bordé".

Note de l'éditeur : dans le souci de transparence que nous devons à nos lecteurs, nous vous signalons que la caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse est, avec d'autres banques et entreprises locales, un des annonceurs publicitaires de Marsactu.