L’Assemblée nationale ouvre la porte à une fusion métropole-département

L’Assemblée nationale ouvre la porte à une fusion métropole-département

La loi sur la métropole de Paris charrie à la marge un certain nombre de modifications de la métropole Aix-Marseille Provence, fondée le 1er janvier dernier. Adoptée ce mardi par l’Assemblée nationale, la loi ouvre notamment la porte à la fusion du département et de la métropole d’ici 2020. Fusion sur laquelle le gouvernement devrait rendre une étude d’ici septembre. “Ce rapport s’attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités et sa faisabilité avant l’échéance des prochaines élections territoriales”, engage le texte dans son article 49.

Poussé par les députés PS Patrick Mennucci, rapporteur du texte, et Jean-David Ciot, il s’agit là du sujet le plus délicat de la partie marseillaise de ce projet de loi. Ciot assure qu’il s’agit de donner des moyens d’action à la nouvelle institution en mettant “la capacité financière du département au service de la métropole”

La fusion département-métropole toujours clivante

Successivement, le président de la métropole et maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, la présidente du département Martine Vassal et même le gouvernement se sont opposés à cette réforme. Lors de l’explication du vote contre du groupe communiste, André Chassaigne est lui aussi revenu, courroucé, sur ce point du texte. À ses yeux, “l’article 49, voté contre l’avis du gouvernement pour satisfaire des volontés existentielles d’acteurs politiques locaux, trace la voix d’une fusion inacceptable entre le département et la métropole alors que tous les élus locaux, union des maires en tête, y sont défavorables”.

Ce mardi, un autre nom est venu s’associer à cette liste d’opposants à la fusion département-métropole, celui de Michel Vauzelle, député PS de la circonscription d’Arles, un territoire qui n’appartient pas à la métropole Aix-Marseille Provence. “Coincé dans les embouteillages au moment du vote” selon son entourage, il a annoncé dans un communiqué avoir voulu voter contre l’intégralité de la loi du fait de ce point précis : “Le pays d’Arles a besoin d’un pôle d’équilibre territorial et rural que j’ai toujours défendu pour, uni, mieux protéger aujourd’hui et demain un territoire exceptionnel. Pour pouvoir le soutenir face à la métropole, au sein du département, de la région et de l’État. C’est une question de survie pour le pays d’Arles”, a-t-il expliqué. “Ce pôle d’équilibre territorial et rural est en cours et devrait être mis en place en mars par le préfet pour regrouper les communes du pays d’Arles et des Alpilles”, précise le même proche de l’ancien président de région. Une fusion métropole-département condamnerait cette entité autonome naissante.

Adaptations sur les compétences

Le texte prévoit aussi des ajustements en terme de compétences. Il s’agit de rendre aux communes la gestion des offices de tourisme d’ici 2018. Mais aussi de laisser aux communes la gestion de la voirie jusqu’en 2021 quand la loi initiale prévoyait un transfert en 2018 à la métropole. La loi annonce encore la remise d’un deuxième rapport en septembre. Celui-ci plancherait sur l’opportunité d’une société du Grand Marseille, promise par l’ex premier ministre Manuel Valls et censée permettre à la métropole de mettre le turbo.

Votée en procédure accélérée dans une version différente de celle du Sénat, le texte doit encore être étudié par une commission mixte paritaire pour tenter d’établir un texte de consensus et le faire valider par les deux chambres. Elle se réunira pour la première fois ce mercredi. “Le calendrier retenu permet son adoption définitive avant la suspension de nos travaux en février prochain”, s’est réjoui le porte-parole des radicaux de gauche sur ce texte Jacques Krabal.