Loi de décentralisation : le gouvernement joue la montre

Comme un symbole, c'est le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) qui a annoncé la nouvelle donne : le projet de loi de décentralisation, présenté au conseil des ministres le 10 avril, sera découpé en trois textes. À la Haute Assemblée, les opposants à la métropole Aix-Marseille-Provence voulue par le gouvernement ont notamment rencontré Jean-Pierre Bel et le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS). Difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet.

Les 108 maires savent que c'est au palais du Luxembourg que les élections sénatoriales de 2014 leur réservent l'oreille la plus attentive. Mais ils ne sont pas les seuls : du conseil régional d'Ile-de-France aux communes rurales, nombreux sont les élus locaux opposés à cet acte III de la décentralisation qui est loin de se limiter la création de métropoles spéciales à Paris, Lyon et Marseille.

Fusée à trois étages

D'où l'annonce confirmée dans la matinée par la ministre Marylise Lebranchu face à des députés écologistes interloqués, puis par Jean-Marc Ayrault à l'AFP : "Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte (…) Nous commencerons par en quelque sorte un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra (celui sur) les solidarités territoriales."

L'idée d'un texte "trop lourd, trop long, trop difficile à travailler dans le cadre d'un débat parlementaire" est reprise du côté des groupes parlementaires. Mais on comprend vite que ceci n'est vrai qu'en raison des oppositions multiples soulevées par la réforme. "Je ne crois pas que la raison soit technique, balaye Jacques Boulesteix, conseiller municipal de Marseille et fervent partisan de la métropole. Les élus locaux, essentiellement représentés au Sénat, sont aujourd'hui les plus conservateurs sur l'évolution des institutions."

Sursis ou accélérateur pour la métropole ?

Qu'est-ce que ça va changer pour de la métropole Aix-Marseille-Provence ? "Ce qui est repoussé, c'est la loi de décentralisation, pas les métropoles", note Georges Cristiani, maire de Mimet et tête de pont de l'opposition locale au projet. Celles-ci sont effectivement le premier étage programmé et Marylise Lebranchu aurait assuré les députés écologistes de sa détermination à le faire passer. Si l'on en croit la sénatrice PS Samia Ghali, l'examen de ce volet du projet se ferait cependant en juillet au lieu du mois de mai initialement évoqué. Quelques semaines de plus pour un calendrier qui a déjà pris près d'un an de retard, pour une métropole qui de toute façon ne naîtrait qu'en 2015 ou 2016…

De quoi donner davantage de temps aux "anti" pour défendre leur projet alternatif ? A moins que la stratégie de "saucissonnage" du gouvernement assimilée par Georges Cristiani à "une danse de Saint-Guy" soit payante. "Il veut éviter d'unifier les mécontentements. Tous ceux qui auront d'autres enjeux sur les textes suivants voudront en garder sous la pédale", résume Jacques Boulesteix.

 D'où une adoption moins douloureuse et plus rapide, qui se ferait selon lui au détriment de la cohérence : "La loi devait redistribuer les compétences entre les métropoles et les régions, traitées à part. De plus, le dernier texte portera sur les conférences territoriales, qui permettaient justement de se mettre d'accord sur cette répartition des compétences". Gaston Defferre avait utilisé la même méthode pour les premières lois de décentralisation mais il s'agissait alors d'un acte fondateur. Le projet Lebranchu ressemble de moins en moins à l'acte III promis surtout découpé en plusieurs scènes.