Logements sociaux : le long rééquilibrage entre arrondissements de Marseille

Logements sociaux : le long rééquilibrage entre arrondissements de Marseille

C'est une des tartes à la crème de la politique marseillaise. Alors que de nombreuses communes alentours se font régulièrement taper sur les doigts pour leur peu d'entrain à construire des logements sociaux, Marseille échappe à la critique malgré des disparités criantes entre arrondissements : cinq en totalisent moins de 10%, deux plus de 40%. Mais au global tout va bien au regard de la loi SRU. Elle impose 20% de logements sociaux dans de nombreuses communes, Marseille est à 19,24%.

Une situation régulièrement dénoncée par l'opposition au maire Jean-Claude Gaudin (UMP), pour qui il s'abrite derrière ce bon chiffre pour éviter un vrai rattrapage dans les secteurs déficitaires. Ce débat qui prend une tournure nouvelle avec la présentation mi-février lors du conseil de Marseille Provence Métropole de son projet de Programme local de l'habitat (PLH) pour 2012-2018.

Equilibrer l'offre entre arrondissements

Ce document, qui vise à fixer un cap en terme de construction dans la communauté urbaine, applique pour la première fois ces quelques lignes de la loi SRU (qui date pourtant de 2000…) : "A Paris, Lyon et Marseille, le programme local de l'habitat fixe, de façon à favoriser la mixité sociale en assurant entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, l'objectif de réalisation de logements sociaux sur le territoire de l'arrondissement".

Avec ce commentaire à l'époque du député Patrick Rimbert, à l'origine de l'amendement qui les a insérées dans la loi : "L'objectif, n'est pas, bien évidemment, de faire respecter le seuil de 20 % par arrondissement. Il est évident cependant que, dans le cas de Marseille, il faut rééquilibrer les quartiers nord et sud".

Les objectifs à la loupe

A la lecture des objectifs du PLH, cela paraît mal parti. Alors que dans tous les arrondissements du nord plus de 100 logements sont prévus, ceux du sud et du centre-est ne devraient en voir pousser que 50 environ. "Le PLH est construit à partir des objectifs des mairies", rappelle Samia Ghali, vice-présidente de MPM chargée du dossier. Ici la mairie centrale (dont nous n'avons pas réussi à joindre l'adjointe concernée), "qui était au départ contre la simple idée de chiffres par arrondissements". Pour elle, "l'idéal serait au minimum 100 par an" dans chacun d'entre eux.

Afin d'évaluer le plus objectivement possible ce PLH, Marsactu a concocté une carte qui reprend, outre la proportion actuelle (de la plus faible en rouge à la plus élevée en vert), les réalisations de 2010 (un chiffre à prendre avec des pincettes car il peut fluctuer d'une année sur l'autre). Pour avoir une idée des possibilités de rattrapage, nous mettons également en regard les objectifs annuels pour 2012-2018 avec la moyenne des constructions totales de logements en 2009 et 2010 (là aussi petit bémol : d'éventuelles rénovations avec transformation en logements sociaux ne sont pas prises en comptes).

Bilan : ça pêche surtout dans le 7e et le 8e. Dans le 6e, l'objectif est plus ambitieux, mais le point de départ (3,7% de logements sociaux) et le rythme de construction prévu (25 par an), laissent présager un long rattrapage… Les 9e et 10e sont eux en bonne route pour les 20%. Dans le 1er, la situation est plus complexe : le taux est plutôt faible contrairement à ce que l'on pourrait penser (12%), le parc social de fait jouant un grand rôle. Face à des possibilités de constructions nouvelles réduites, des dispositifs comme le bail à réhabilitation, où un organisme se substitue au propriétaire pour faire des travaux, peut prendre tout son sens.

Dans une position intermédiaire au vu de notre analyse, le maire du 4/5 Bruno Gilles met en avant les réalisations récentes dans son secteur : ICF sur le boulevard Sakakini, Néolia rue Bénédit… S'il reconnaît "qu'au vu des demandes ce sera toujours trop faible", il affirme que "ce n'est pas toujours évident, dans un secteur très construit et diffus" comme le sien.

"Imposer aux promoteurs"

Et plaide également pour certains de ses homologues : "ce qui est valable dans le 7e pour Patrick Mennucci (PS, ndlr) l'est aussi dans le 8e : le prix du foncier." Pour le 7e, Samia Ghali ajoute que l'arrondissement "comprend beaucoup de secteurs boisés classés et en front de mer". Il n'empêche : même au regard d'un chiffre de constructions totales faible, l'objectif est minime : 15 logements… Mais c'est le 8e (dont le maire UMP Dominique Tian n'a pas donné suite à nos appels), où aucun logement social n'a poussé en 2010 ni en 2011, qui concentre sa colère : "Regardez le nombre de constructions neuves ! (659 en 2009, 357 en 2010, ndlr)".

Et ce malgré le "prix du foncier"… "Il faut imposer aux promoteurs des logements sociaux dans les programmes immobiliers. C'est ce que je fais systématiquement à hauteur de 30% dans le 4/5 avec la Sogima (société dont la ville est actionnaire, ndlr)", estime Bruno Gilles, qui se dit favorable à l'inscription de cette pratique dans la réglementation. L'idée sous-jacente : "dédramatiser la peur des logements sociaux en faisant de la mixité au lieu d'imposer d'un coup une barre de 100".

Blocage de la mairie

Commentaire de Samia Ghali : "Ce ne sont pas les promoteurs qui ne veulent pas en faire, mais quand la mairie voit un projet qui en comprend elle bloque les permis de construire". Une compétence qui freine aussi les efforts qui pourrait faire MPM, via les aides à la pierre, poursuit-elle.

Maire Nouveau centre du 11/12, Robert Assante confirme : "Quand on me propose des permis, je regarde par rapport au plan d'urbanisme. J'en ai signé mais ça ne suit pas forcément à la mairie." Mais dans ce secteur où le 12e (13%) est à la traîne derrière le 11e (30%), le maire nuance la pertinence de la loi pour Marseille : "le législateur ne peut pas dissocier le secteur quand ça lui chante. On nous a imposé des secteurs, il faut les respecter. Ou alors faire des mairies d'arrondissement comme à Paris."

Bonus : le projet de PLH

Projet de PLH MPM