[C’est mon data] Les Bouches-du-Rhône en carence de logements sociaux

À la une
le 19 Avr 2016
4

Au fil des durcissements législatifs, la pression s'accentue sur les maires réticents au logement social. Traditionnellement prudent sur la question, l'État n'hésite plus à dresser des listes noires de retardataires. Mais dans les Bouches-du-Rhône l'enjeu est généralisé.

[C’est mon data] Les Bouches-du-Rhône en carence de logements sociaux
[C’est mon data] Les Bouches-du-Rhône en carence de logements sociaux

[C’est mon data] Les Bouches-du-Rhône en carence de logements sociaux

Épinglées. Dans le viseur. Sur une liste noire. Depuis près d’un an, l’État multiplie les signes de fermeté vis-à-vis des communes ne respectant pas le taux légal de construction de logements sociaux. Cette offensive s’inscrit dans le dispositif des “contrats de mixité sociale”, mis sur pied à l’été 2015. Il prévoit que l’État accepte de transiger sur cet objectif en échange d’un programme détaillé de réalisation de logements. Les premiers à signer ont été Lançon-de-Provence et Châteaurenard. À l’inverse, les plus récalcitrants se retrouvent “pointés” et ont vocation à faire l’objet d’un dispositif plus contraignant, qui voit le préfet prendre la main sur l’urbanisme communal. C’est ...
Vous voulez lire la suite ?
Abonnez-vous à Marsactu

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    La lecture de cette carte montre l’une des motivations inavouées de certains des opposants à la métropole, avec cette collection de communes colorées en rouge qui entourent Marseille (ainsi que Aix) : préserver une logique d’apartheid social où l’on entasse les pauvres dans quelques bantoustans.

    Signaler
  2. JL41 JL41

    Sept communes sur 47 au plan national sont donc pointées du doigt dans les Bouches-du-Rhône pour ne pas s’acquitter des obligations de la loi SRU sur la part des logements sociaux.
    Mais sait-on, par rapport au nombre d’habitants par département, combien de logements sociaux peuvent être mis en regard et où se situe notre département à cet égard ?
    Il faudrait même disposer d’un autre indicateur à mettre en regard : quelle est la part de la population qui est en situation de bénéficier des logements sociaux et quelle est la réalité de l’offre ?
    Seules 1 115 communes sur 36 000 tombent dans le champ d’application de cette loi, qui s’applique à un grand nombre de communes dans les départements très urbanisés.
    « Sur les 68 communes toujours concernées par la loi SRU, seules 21 dépassent le seuil minime de 10 %. » Comme il y a des communes qui font moins et que certaines font peut-être plus, on ne sait pas vraiment où en est la couverture des besoins d’un département à l’autre. Le comptage des mauvais élèves ne constitue-t-il pas une mesure un peu superficielle ?

    Sauf erreur, le logement social est destiné à des ménages pauvres mais solvables. Mais que fait-on pour les ménages qui n’atteignent pas ce niveau et qui parfois sont à la rue ? Je suppose qu’un office d’HLM choisit les ménages qui ne lui poseront pas de problème d’insolvabilité ?

    Il y a aussi dans les HLM des ménages qui se sont enrichis et qui empêchent d’autres ménages à y accéder. Parfois même leur attribution peut constituer un cadeau à des amis politiques ou de la famille d’un président de conseil général ou autre. Enfin disons qu’il y a un peu d’arbitraire dans la réalité de l’occupation de ces logements par rapport à la réalité de ceux qui pourraient en bénéficier et restent sur des listes d’attente. Ce phénomène est probablement marginal, mais a-t-il été mesuré ?

    Signaler
  3. Trésorier Trésorier

    Quand on voit qu’en 201 une loi de 1991 n’est toujours pas appliquée, on mesure l’incompétence flagrante de nos élus locaux, pour ne pas dire leur volonté de maintenir l’apartheid social et ethnique actuel.

    On pourrait parler de même de l’accessibilité handicapés des bâtiments publics.

    A un tel niveau d’incompétence et/ou de violation de la loi, une mise sous tutelle des communes concernées me parait le strict niveau de sanction.

    Au maximum, la suppression de la commune fautive et son absorption par une autre commune.

    Signaler
  4. Trésorier Trésorier

    M. Cristani, président des maires du 13 qui ne respecte pas la loi des HLM comme celle sur la métropole ?? Comme c’est étonnant….

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire