Les socialistes marseillais risquent l'annulation de leurs comptes de campagne

Les socialistes marseillais risquent l'annulation de leurs comptes de campagne

Beaucoup de militants socialistes – et non des moindres – l'ont appris sur leur smartphone par une alerte du site internet de La Provence qui a révélé l'information. Les comptes de campagne des listes PS-EELV aux municipales pourraient être rejetées par la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), du fait d'un dépôt hors délai. Selon les premiers éléments que Marsactu a pu recueillir, l'erreur pourrait venir de l'expert-comptable Sofideec Baker Tilly en charge de valider les huit comptes de campagne – un par secteur municipal – avant l'envoi à la CNCCFP. Cet important cabinet parisien qui a notamment travaillé sur la campagne présidentielle de François Hollande aurait en fait déposé deux versions des comptes : la seconde serait alors arrivée trop tardivement.

"Le cabinet d'expertise comptable a remis un dossier complémentaire hors délai, précise Eugène Caselli, ex chef de file dans les 2e et 3e arrondissements. Les comptes de campagne comprennent nos huit comptes distincts et un tronc commun de la campagne qui est ensuite reversé sur nos huit comptes par un jeu de péréquation. C'est cette partie qui fait l'objet d'une remise hors délai."

Risques d'inéligibilité

Les conséquences pourraient être lourdes pour les huit têtes de liste de secteur, seules responsables devant la loi de leur compte de campagne. Si ce dépôt hors délai était confirmé, ils pourraient renoncer de facto au remboursement de la moitié des frais de campagne engagés soit en cumulé sur l'ensemble de la ville une perte sèche légèrement inférieure à 500 000 euros. Pire, le juge de l'élection soit le tribunal administratif pourrait prononcer une inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois ans des huit têtes de liste : Patrick Mennucci, Eugène Caselli, Marie-Arlette Carlotti, Annie Lévy-Mozziconacci, Karim Zéribi, Christophe Masse, Garo Hovsepian et Samia Ghali pourraient alors perdre leurs postes de conseiller municipal et communautaire au profit du premier candidat non-élu sur leurs listes respectives. Hypothèse moins probable au vu de la jurisprudence, le juge peut aussi, s'il reconnaît la "bonne foi" des candidats, ne pas prononcer d'inéligibilité.

Pour l'heure, le rapporteur public de la CNCCFP a choisi de demander à la commission de rejeter les comptes. "Marseille est toujours en cours d'instruction, aucune décision n'a été prise. Je ne peux pas confirmer ou infirmer la position du rapporteur mais de toute manière, elle n'engage pas la commission", explique-t-on à la CNCCFP. La commission a elle jusqu'au 30 novembre pour statuer mais pourrait, selon France 3 Provence-Alpes, se prononcer à la fin de ce mois.

La perspective de l'ultime fiasco de ces municipales 2014 fait en tout cas l'effet d'une bombe au sein du PS. Certains des anciens candidats s'organisent à l'image de Samia Ghali qui s'est d'ores et déjà attaché les services de l'avocat Jean-Pierre Mignard. Une réunion des ténors du PS avec le cabinet d'expert-comptable devrait avoir lieu en fin de semaine pour tirer au clair les dysfonctionnements qui ont conduit à cette situation inconfortable et potentiellement périlleuse. Eugène Caselli tente de rester confiant : "Je pense qu'il y a dû avoir une communication avec la commission avant de remettre ce dossier complémentaire. Je ne suis pas juriste mais je ne veux pas croire à l'annulation. Les huit candidats ont justifié leurs comptes. On ne leur reproche rien."

Modifié à 14 h 15 le 10 septembre : Retrait d'une citation d'Annie Lévy-Mozziconacci à sa demande. L'ancienne candidate dans le 6/8 n'a "pas encore reçu de courrier" dans lequel le rapporteur ferait état de sa volonté de demander le rejet des comptes de campagne.