Les occupants d’un taudis rue des Feuillants poursuivis en justice par leur propriétaire

Ce dossier est particulièrement complexe car il mêle différentes procédures, au pénal, au civil et possiblement demain devant le tribunal administratif.

Quelques points essentiels à rappeler :
– Un bail verbal est une possibilité tout à fait valable, bien que pas du tout recommandée.
– En cas de bail verbal, la charge de la preuve incombe au demandeur, dans ce cas les occupants.
– Les arrêtés de mise en sécurité qui interdisent l’occupation obligent le propriétaire à couper les fluides (eau, gaz, électricité) et ce même si des occupants, titrés ou non, se trouvent encore présents dans les locaux visés par l’arrêté
– La « vocation hôtelière » n’existe pas. On parle de sous-destination hôtelière, qui est elle-même une déclinaison de la destination commerciale notion prévue par le code l’urbanisme. A ne pas confondre avec l’usage, notion définie par le code de la construction et de l’habitation, qui correspond à une situation de fait. Ca n’est pas parce que les locaux sont à destination hôtelière que les locaux doivent être aux normes hôtelières, en particulier si les locaux ne sont pas exploites comme tel.

Quelques questions :
– A qui les occupants payaient-ils un loyer ? Si c’est au propriétaire, alors ce dernier va avoir beaucoup de mal à prétendre que le bail n’existait pas… Si c’est cela n’est pas à son profit, directement ou indirectement, alors les occupants ont été victimes d’escroquerie, mais pas de la part du propriétaire.
– Pourquoi l’avocate des occupants mentionne elle-même les lieux comme « un squat » alors qu’elle essaye de démontrer le contraire?