Les notes de frais du patron de l’IRD au cœur d’une enquête judiciaire

Le siège de l'IRD, boulevard de Dunkerque à Marseille. (Photo : BG)

Quand les équipes de Charles Duchaine descendent à Marseille, elles ne font pas le voyage pour rien. En 2018, l’agence française anti-corruption (AFA) que dirige l’ancien juge d’instruction marseillais est venu contrôler l’institut de recherche pour le développement (IRD). Il s’agit là d’un fleuron de la coopération française, un établissement public au budget annuel de près de 240 millions d’euros. Son siège est installé depuis 2008 à Marseille, dans le cadre de la déconcentration des institutions. Depuis ce déménagement, l’institut est régulièrement secoué par des tensions internes que la nomination d’un nouveau PDG, Jean-Paul Moatti, en 2015, n’a pas permis de calmer, bien au contraire.

L’homme est au cœur du rapport tombé sur son bureau, à l’automne 2018. Jean-Paul Moatti a quitté la présidence de l’IRD en février 2020, juste avant de s’engager en politique pour les municipales sur la liste menée par Yvon Berland et soutenue par La République en marche.

Lire notre article sur l’arrivée de Jean-Paul Moatti à la tête de l’IRD .

Pour la première fois, Marsactu a pu consulter une version de ce rapport, qui n’a pas vocation à être rendu public. Particulièrement salée, elle formule 30 observations sur la manière dont cet établissement public organise sa prévention des atteintes à la probité et 21 recommandations sur la façon d’améliorer celle-ci. Parmi les faits constatés lors du contrôle figurent notamment les faits que nous révélions voici deux ans concernant le financement accordé par l’IRD à l’institut hospitalo-universitaire du professeur Raoult au sujet duquel nous publions un nouvel article ce jeudi.

Les manquements constatés par l’AFA ont nourri une saisine du parquet de Marseille au titre de l’article 40, imposant à tout fonctionnaire de dénoncer les faits délictueux ou les infractions dont il aurait été le témoin. La procureure de Marseille, Dominique Laurens a confirmé à Marsactu cette saisine et l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire. Elle n’a pas commenté plus loin le périmètre de cette enquête, tout en précisant par ailleurs que l’AFA avait procédé à son contrôle suite à la réception d’une lettre anonyme. Toutefois, les constatations de l’agence semblent assez clairement relever du détournement de fonds publics.

Une agence anti-corruption connue pour sa discrétion

L’ancien service central de prévention de la corruption est devenu en 2016 l’agence française anti-corruption. Elle agit avant tout en amont des atteintes à la probité dans le but d’éviter leur survenance. Mais elle a aussi pour mission de contrôler les entreprises, établissements publics et les collectivités. L’agence peut, le cas échéant, saisir une commission de sanctions, voire transmettre au parquet les éléments relevant d’infractions pénales. Elle est dirigée depuis 2017 par Charles Duchaine, ancien juge d’instruction notamment passé par Marseille et initiateur de la tentaculaire affaire Guérini.

La lecture du rapport est en effet sans ambiguïté sur les manquements à la probité constatés par les magistrats de l’agence. Nombre d’entre eux concernent au premier chef le PDG Jean-Paul Moatti, que cela soit dans son usage des frais de déplacements, de taxis et des notes de frais. Dans un chapitre intitulé “une prise en charge injustifiée des frais de déplacements”, l”AFA note par exemple que le PDG signait lui-même ses ordres de missions pour des déplacements souvent sans rapport direct avec ses attributions.

Des cours à Corte ou des déplacements privés ?

C’est notamment le cas “des déplacements dans le cadre de “cours” [les guillemets sont de l’AFA, ndlr] dispensés par M. Moatti à l’université de Corte, le week-end ou lors de “ponts du mois de mai”. Dans ce cas précis, les frais occasionnés (déplacements en avion, restaurant, location de véhicule) ont été pris en charge par l’IRD. “Alors même que les dépenses concernent des lieux éloignés de Corte” comme un restaurant sur la célèbre plage de Palombaggia près de Porto-Vecchio, ou l’aéroport de Figari, en Corse du sud.

Acides, les rédacteurs du rapport soulignent : “À supposer que ces cours aient réellement été dispensés, ils ne semblent pas relever de la mission du PDG de l’IRD mais d’une activité accessoire exercée à titre privé. Aucune mention de ces interventions ne figure sur l’université de Corte”. Mais Jean-Paul Moatti ne s’est pas arrêté là.

D’autres voyages semblent poser problème aux yeux des contrôleurs de l’AFA. Notamment un séjour de trois semaines aux États-Unis et au Canada, sous le motif de “rencontre avec les partenaires”, sans autre justification mise en avant. Le rapport ne précise pas les frais occasionnés par ce voyage.

Rebelote en 2018, en Asie cette fois. Jean-Paul Moatti stipule dans le motif qu’il s’agit de rédiger sa part du rapport sur le développement durable confié par le secrétaire général des Nations Unies à un groupe d’experts. Or, la mission confiée par Ban Ki-Moon en décembre 2016 prévoit la prise en charge logistique de cette mission par le secrétariat des Nations unies. L’IRD n’a donc pas à prendre en charge les frais afférents à ce voyage. L’institut a répondu à l’AFA qu’il s’agissait là d’un “complément de mission pour les besoins de l’IRD”. Sans que l’on en sache beaucoup plus sur la nature de ce complément.

Les frais de taxi exorbitants du PDG

Jean-Paul Moatti s’autorise d’autres largesses sur le compte de l’IRD. Le rapport note qu’il a également un “recours abusif au taxi”, alors que cet usage est très encadré pour l’ensemble des agents de l’IRD. Dans le vademecum des déplacements, l’usage du taxi est autorisé dans des circonstances précises qui doivent être justifiées comme le transport de charges lourdes, les questions de sécurité pour les agents en déplacement ou expatriés, l’économie pour l’institut en cas de covoiturage de plusieurs agents…

Le PDG utilise systématiquement le motif “transport de charges lourdes” pour justifier son usage fréquent du taxi “y compris à Paris pour des faibles distances pouvant être réalisées en transports en commun”. Ces frais sont réglés par Jean-Paul Moatti lui-même avec sa “carte affaires” soit par l’IRD auprès du prestataire.

Or, le PDG lui-même et le directeur général délégué bénéficient de deux marchés publics passés par l’institut auprès de deux sociétés de taxis à Paris et Marseille. Ce qui n’empêche pas Jean-Paul Moatti de se déplacer en VTC et de faire rembourser ces voyages par l’IRD. L’AFA note que ces déplacements pris en compte dans ou hors marché correspondaient à 81 872 euros entre 2015 et 2017. Mais le rapport ne précise pas si ces sommes correspondent aux déplacement du seul PDG ou si s’ajoutent ceux du directeur général délégué. Au titre des trajets payés avec la carte affaires du PDG, cela représente 1­336 euros pour la période allant de juillet 2017 à fin août 2018.

La carte (bonnes) “affaires”

D’autres irrégularités sont constatées au sein de l’institut, sous la responsabilité de Jean-Paul Moatti. C’est le cas notamment de cette carte “affaires”. Cette carte bancaire réglée par l’IRD, directement adossée au compte personnel des 76 agents permet de bénéficier d’un débit différé de 55 jours. Un avantage réservé aux dépenses professionnelles pour permettre aux salariés d’être remboursés par l’institut entre-temps. Entre le 30 juin 2017 et le 30 août 2018, la carte “affaires” a ainsi couvert 400 000 euros à la charge de l’IRD pour ces 76 agents, dont “42 084 euros pour le PDG”.

Mais en regardant de près ces dépenses, l’équipe de contrôle a constaté qu’il s’agissait majoritairement de “dépenses d’ordre personnel”. Ces agents de l’IRD peu scrupuleux de bénéficiaient ainsi d’un débit différé gratuit, bien supérieur à celui d’une carte personnelle. Parmi ces bénéficiaires figurent même des retraités de l’IRD.

Le PDG lui-même réglait avec cette carte des dépenses de bouche, par essence éloignées de l’ordre de mission qui fixe les limites des dépenses remboursables. L’agence pointe que ces notes de restaurants ne sont pas identifiées comme des frais de réception. L’équipe de contrôle cite à titre d’exemple “un dîner de travail avec trois personnalités extérieures à l’IRD pour un montant de 342 euros”, deux autres avec une “personnalité extérieure” pour 205 et 184 euros, ou encore des frais de repas à Londres, un jour férié.

30 000 euros de frais de déplacements indus réglés à un cadre

À lire ce compte-rendu de contrôle de l’AFA, d’autres faits répréhensibles ont eu lieu sous la présidence de Jean-Paul Moatti. Les enquêteurs de l’agence se sont également intéressés à un autre cadre de l’institut, proche de son PDG. “Le contrôle de l’AFA a révelé que M. T. avait sa résidence déclarée à Bondy”, peut-on lire dans le rapport. Cette petite phrase à l’air anodine, elle cache en fait une entourloupe. Au moment de sa déconcentration en 2008, l’IRD dispose de plusieurs sites en France dont un à Bondy, en région parisienne, devenu depuis le siège de la délégation île de France de l’institut.

Or, l’AFA a découvert que ce monsieur T. ne travaillait pas en région parisienne mais bien à Marseille. “L’intéressé n’a jamais eu de bureau à Bondy”, a confirmé le directeur de la délégation Île-de-France. En déclarant sa résidence administrative à Bondy, l’intéressé bénéficie d’une prise en charge de ses frais de déplacements entre son domicile parisien et Marseille mais aussi de son hébergement sur place. Des frais qui auraient dû être à sa seule charge ont été payés par son employeur. “Pour la seule année 2017, le montant des frais de voyages, déplacements et frais de missions concernant M.T représente plus de 30 000 euros“, calcule le rapport. Reste à savoir si ce tour de passe-passe a été validé par la gouvernance pour faciliter à moindre frais la venue d’un cadre qu’elle avait choisi.

Contacté par Marsactu, l’ancien PDG de l’IRD n’a pas souhaité faire de commentaire sur le rapport “confidentiel” de l’AFA, se retranchant derrière la “prise en compte des recommandations” de l’agence. Quant à la nouvelle gouvernance de l’IRD, dirigée par Valérie Verdier, elle s’est bornée à une réponse laconique et curieusement similaire : “la nouvelle gouvernance de l’IRD a eu connaissance du rapport, confidentiel, de l’AFA et s’assure de la prise en compte des recommandations dans le cadre des prescriptions qui s’imposent à tout établissement public“.