Les dossiers chauds du conseil municipal post-Macron

L'hémicycle de Bargemon, théâtre des conseils municipaux marseillais. (Photo : Emilio Guzman)

Ce vendredi, le conseil municipal de Marseille et ses délais administratifs incompressibles intervient un peu tôt pour que les grandes annonces se traduisent en rapport. Mais les projets d’Emmanuel Macron et leur future traduction sonnante et trébuchante seront dans toutes les têtes de l’hémicycle de Bargemon. Pour leur première séance depuis la visite présidentielle, les 101 élus municipaux n’auront donc pas directement à voter des traductions concrètes du coup de main élyséen, mais nul doute que les thèmes développés le 2 septembre sauront s’immiscer dans les discussions.

“La visite du Président de la République nous met face à nos responsabilités. Il va falloir travailler main dans la main”, reconnaît Catherine Pila, présidente du groupe d’opposition Une volonté pour Marseille. Ce conseil municipal “aux dossiers peu clivants et très techniques”, comme le décrit l’élue, devrait voir émerger peu de sujets de dissension. En attendant de distribuer les millions, les conseillers municipaux auront 170 rapports à étudier, dont voici les principaux.

L’adjoint aux finances Joël Canicave a finalement accepté de lâcher un chiffre : 3 millions d’euros par an. C’est la somme que pourrait rapporter à la Ville la surtaxe d’habitation pour les 15 000 résidences secondaires que compte Marseille. Cette mesure vise surtout “face aux tensions persistantes du marché locatif [à] affirmer sa volonté d’agir durablement contre la sous-occupation de certains logements”, précise la délibération soumise au vote. La mairie espère ainsi “inciter les propriétaires, redevables de cette taxe, à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones caractérisées par des difficultés marquées d’accès au logement”. “L’idéal, ce serait que ça nous rapporte rien”, sourit Joël Canicave.

Le règlement intérieur du conseil municipal le permet, l’opposition n’allait pas s’en priver. À la demande du groupe Une volonté pour Marseille est officiellement créée une mission d’information et d’évaluation sur l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, dont le premier tour de scrutin avait été émaillé de dysfonctionnements. Dans un courrier, la présidente du groupe Catherine Pila souhaite que cette mission permette “d’auditer globalement le processus d’organisation des scrutins ; d’identifier les différentes alertes qui auraient dû être émises” et les causes “structurelles ou conjoncturelles” de ces couacs. “Il ne s’agit pas de trouver des coupables, assure Catherine Pila. Mais depuis un an et demi on entend que sous Gaudin tout allait mal. Or l’organisation de ces élections s’est mal déroulée. Nous voulons savoir pourquoi et savoir combien cette organisation a coûté à la collectivité du fait des réquisitions.”

La majorité municipale était attendue au tournant sur ce sujet, sur lequel certains de ses membres se sont engagés suite au drame de la rue d’Aubagne. L’adjoint au logement Patrick Amico présentera le résultat de la renégociation de la charte du relogement, signée en 2019 pour poser un cadre aux centaines d’évacuations d’immeubles dangereux.

La délibération ne détaille par les évolutions par rapport au texte co-construit par sa prédécesseure Arlette Fructus avec les collectifs et associations. Mais les principaux engagements demeurent (prolongation de l’hébergement pendant 10 jours après la levée du péril, prise en charge de frais de garde-meuble, gratuité de la cantine pour les enfants, tickets RTM, chèques services…) et la nouvelle version semble avant tout plus minutieuse, plus précise sur certains cas particuliers (locataires sans bail en bonne et due forme ou en situation de suroccupation).

Après la vague de périls de novembre 2018, il a fallu gérer l’urgence, mais aussi repenser l’avenir. Jusqu’à présent, le programme partenarial d’aménagement (PPA), baptisé “Marseille horizons”, s’est discuté dans le cadre clos des pouvoirs publics (mairie, métropole et État principalement). Deux ans après, et sous l’impulsion notamment de la ministre du Logement, le souhait récurrent d’une association des habitants sera enfin exaucé.

Un “collège d’experts d’usage” est en effet créé pour “apporter une connaissance fine du quotidien”, en lien avec “des mobilités, l’utilisation d’équipements, la fréquentation de lieux ou la localisation de leur résidence“. Sa composition reste à préciser. En parallèle, un “conseil scientifique” de douze membres est créé. Chacun des partenaires en désignera quatre, pour une durée de trois ans.

“Construire autrement, construire mieux”. C’est en nourrissant cette ambition que l’équipe municipale en place présente avec le dossier n° 35 sa Charte de la Construction Durable. Soit un nouveau “référentiel commun pour l’ensemble des parties prenantes, acteurs de la promotion, de la construction et de la société civile.” Le document – porté par Mathilde Chaboche, adjointe chargée de l’urbanisme, et élaboré au gré de discussions pas toujours simples avec les professionnels du secteur – déroule 10 principes non opposables : du dialogue entre constructeurs et riverains, en passant par la valorisation de l’existant naturel et bâti, la favorisation de la végétalisation et la biodiversité dans les projets, la conception d’un urbanisme et une architecture bioclimatiques méditerranéens ou la construction des projets évolutifs et flexibles. Lors du conseil de secteur dans les 9/10, l’opposition LR, par la voix de Laure-Agnès Caradec, a dénoncé une initiative menée sans concertation et rappelé que seul le PLUi reste force de loi.

C’est un dossier enterré en toute discrétion lors de la précédente mandature. Sur fond de dissensions dans la majorité Gaudin, le projet de reconstruction du parc Chanot n’a jamais abouti. Alors qu’un appel à candidatures avait été lancé et que plusieurs candidats importants avaient soumis une offre, la présidente de la commission d’appels d’offres de l’époque a bloqué le processus. La nouvelle majorité repart donc à zéro sur ce projet et commence par lancer une étude avec deux objectifs : définir les conditions du prolongement du délégataire actuel – la Safim, filiale de Veolia – et esquisser les contours du futur cahier des charges.

Celui-ci contiendra-t-il la controversée arena, présente dans le précédent projet ? Rien n’est moins sûr. Si Joël Canicave, président du groupe majoritaire, estime que le Palais des sports voisin “ne sert plus à grand-chose”, il n’entend pas non plus “concentrer tous les équipements à un seul endroit de la ville”. Seule annonce à ce stade : la rénovation du parc Chanot devrait s’inscrire d’un projet plus large pour repenser l’espace qui court jusqu’à la mer et l’escale Borély.

L’initiative, explique à La Provence Eric Méry conseiller municipal délégué à la stratégie patrimoniale, permettra à la ville de se “débarrasser de logements qui [lui] coûtent du temps et de l’argent, qui sont parfois squattés ou nécessitent des travaux”. Avec cette délibération, la municipalité veut tester la vente d’une dizaine de biens issus de son parc immobilier diffus d’ici à la fin de l’année via des enchères en ligne sur la plateforme numérique Agorastore. “Si les cessions de gré à gré ne sont pas interdites par les textes et la jurisprudence, par transparence, il a été convenu de privilégier un mode de cession avec publicité et mise en concurrence”, détaille le rapport. L’élu en charge du dossier assure aussi que le but est de favoriser de futurs propriétaires occupants. La délibération prévoit donc la création d’une commission d’attribution pour suivre ces processus d’achat : “La collectivité conservera le droit de choisir le futur acquéreur en fonction de critères déterminés en toute transparence pour garantir la confiance de la transaction.”

C’est le gros projet identifié par Fabien Pérez, le conseiller municipal écologiste délégué aux fonds européens. Marseille prépare sa candidature pour l’appel à projets des “100 villes climatiquement neutres d’ici à 2030”. Le dossier qui doit être déposé dans les mois qui viennent à la Commission européenne devra présenter un plan visant rien de moins que la neutralité carbone de la ville d’ici à 2030. Une manne globale annoncée à 10 milliards d’euros sert de motivation à se lancer dans ce casse-tête. Dans cette perspective, il est proposé aux élus d’approuver l’adhésion préalable à deux réseaux internationaux : la convention des maires pour le climat et l’énergie ainsi que l’accord des villes vertes.

“Les enfants sont souvent les oubliés des politiques des adultes”, sourit Sophie Guérard dont le portefeuille d’adjointe la prédestine à se pencher sur “la place des enfants dans la ville”. C’est donc elle qui portera “le plan d’action municipal pour l’enfance et la jeunesse”, sa feuille de route de la mandature. Il vise à répondre aux exigences de l’Unicef qui recense les “villes amies des enfants”. Y sont associées plusieurs mesures allant de la création du conseil municipal des enfants à des mesures pour diminuer l’exposition des minots à la pollution de l’air. C’est ainsi que la ville défend la piétonisation aux abords des écoles, la semi-piétonisation voire la piétonisation pendulaire (durant les heures d’entrée et de sortie des classes).