Les dossiers chauds du conseil métropolitain du 13 juillet

Les dossiers chauds du conseil métropolitain du 13 juillet

Il y a l’ordre du jour, copieux, d’un conseil métropolitain avant la trêve estivale. Il y a aussi les dossiers fantômes, retirés à quelques jours du vote ou ajournés pour cause de désaccord. Il en va ainsi de la participation d’Aix-Marseille Provence à l’organisation et au financement du Grand prix de France de Formule 1, en 2018 au Castellet (83). Si la contribution publique à un événement sportif privé peut effectivement créer le débat, c’est une négociation financière entre partenaires qui explique officiellement le retard.

Ces dernières semaines, un autre dossier “fantôme” a suscité bien plus de commentaires. En effet, comme l’a révélé Marsactu, la métropole s’apprêtait à intégrer avant la fin de l’année dans son patrimoine une flopée d’équipements culturels, sportifs ou même cinéraires considérés comme d’intérêt métropolitain. Or, le conseil des maires, organe consultatif qui réunit l’ensemble des édiles du territoire, a opposé un niet tranchant au transfert des piscines et bibliothèques que le conseil municipal de Marseille avait accepté de voir monter à la métropole.

Sur ce point, Jean-Claude Gaudin veut se laisser le temps de convaincre les autres maires de l’intérêt de voir piscines et bibliothèques marseillaises intégrées à un réseau métropolitain. Mais c’est bien plus sur le sens de la métropole que les points de vue s’opposent. Le conseil métropolitain est traversé de courants qui transcendent les groupes politiques. Ce sont ces courants qui vont nourrir les débats, entre conservatisme local et volonté de concentrer les efforts sur les grands dossiers stratégiques. Deux tendances que l’on retrouve dans les dossiers chauds sélectionnés par la rédaction. À noter que la séance sera pour la première fois visible en direct sur le site de la métropole.

L’harmonisation commence par le ticket resto

8,80 euros pour certains, 7 euros ou 5,50 euros pour d’autres : au moment d’aller acheter leur casse-croûte, les 7200 agents de la métropole n’ont pas en poche le même ticket restaurant, hérité des six anciennes intercommunalités dont ils sont issus. Ceux du conseil de territoire de Martigues n’en avaient même aucun, car ils pouvaient manger gratuitement dans une cantine créée pour eux. Cette situation quotidienne est le premier point d’harmonisation à laquelle s’attaque la métropole, avec un ticket à 8,80 euros pour tous.

“C’est un geste social que je tiens à avoir pour ces 7200 agents qui jusqu’à présent se comportent particulièrement bien. Et même si ça contrarie le maire de Salon, ce n’est pas grave”, a commenté Jean-Claude Gaudin lors de la présentation à la presse de l’ordre du jour de la séance. Une pique pour Nicolas Isnard (LR), qui fait partie de ceux qui ont appelé à ne pas charger la nouvelle institution de trop nombreux équipements transférés des communes, notamment des piscines. Mais le prochain chantier sera autrement plus conséquent : dans la foulée, le directeur général des services a annoncé vouloir boucler l’harmonisation des régimes indemnitaires – grosso modo les primes – d’ici la fin de l’année…

Coup de poker contre le logement social

Appliquée avec difficulté dans les Bouches-du-Rhône, la loi SRU et les 25 % de logement social qu’elle impose aux municipalités va trouver dans le conseil métropolitain de ce jeudi une nouvelle forme d’opposition. En effet, à la faveur d’une disposition de la loi égalité et citoyenneté votée en février, la métropole soumet à l’État sa proposition de dispenser 28 communes de quotas de logements sociaux. La loi prévoit en effet une exception pour les communes extérieures à une agglomération de plus de 30 000 habitants et mal desservies par les transports, ou dont la moitié de la superficie n’est pas constructible. Une brèche dans laquelle espèrent donc s’engouffrer 28 maires, dont certains ouvertement réfractaires à la loi [Lire notre article]. La démarche a eu le don d’agacer l’ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse, architecte de la loi, qui a fait part de son étonnement à Marsactu.

Bien qu’il ne compte se prononcer qu’à l’automne sur ces potentielles dispenses, le préfet a eu l’occasion de rappeler sa position stricte sur l’application de la loi SRU lors du comité régional de l’habitat et de l’hébergement qui se tenait lundi.

Gare maritime du Frioul : la fin d’une saga ?

Une prolongation de 6 mois de la délégation de service public accordée à la compagnie Frioul If Express pour la desserte des îles du Frioul sera soumise au vote. Si la métropole prolonge de six mois, soit jusqu’au 23 novembre 2018, ce contrat signé en 2006, c’est pour permettre le dénouement d’un feuilleton à rebondissements : celui de la gare maritime du Vieux-Port. Alors qu’elle aurait dû être livrée en 2007 par Frioul If Express, la structure flottante, pratiquement achevée en 2010, s’est vue retoquée par la commission départementale des sites, pour non-conformité au projet de réaménagement du Vieux-Port façon Norman Foster. Aujourd’hui, les plans d’une nouvelle gare plus adaptée ont été validés, mais les travaux n’ont pas encore commencé. La note s’annonce salée : de 800 000 euros à l’origine, le coût total est passé à 1 953 000 euros, que vont se partager Frioul If Express et la métropole. [Lire notre article]

Des mesures en cas de pic de pollution

Le conseil métropolitain s’apprête à voter une série de mesures à mettre en place en cas de dépassement du seuil d’alerte de pollution atmosphérique, déclenché par le préfet. Dans cette situation, les parkings relais aixois deviendront gratuits et le ticket solo deviendra valable toute la journée, ce qui sera aussi le cas à Marseille, où la RTM s’engagera à augmenter la fréquence des métros et tramways en heure de pointe. De premières mesures, encore éloignées de la gratuité totale du réseau appliquée à Paris en cas de pic de pollution. [Lire notre Bref].

Un nouveau visage pour le Jarret

“Nous allons organiser une concertation mais celui qui vous parle n’a pas vu le projet. Je ne sais pas si le maire du 4/5 l’a vu mais je sais que ce n’est pas le cas de celui du 9/10.” La semaine dernière, en présidant sa dernière séance du conseil de territoire Marseille Provence, Guy Teissier se faisait chafouin. La métropole s’apprête pourtant à lancer la concertation pour l’un des projets les plus emblématiques du programme de Jean-Claude Gaudin : la requalification de la rocade du Jarret. Aujourd’hui l’un des axes les plus fréquentés de Marseille, il devrait profiter de l’ouverture complète de la L2 l’année prochaine pour muer en une forme plus apaisée, moyennant quatre ans de travaux et 70 millions d’euros.

Le jury a sélectionné en mars le groupement composé notamment des agences Devillers et Tangram pour mener à bien l’opération qui sera menée par tranche, à commencer par la portion entre la Timone et le boulevard Chave à partir du premier trimestre 2019. Il s’agit désormais de faire passer le projet par la phase classique de concertation qui comprendra une réunion publique de lancement, l’affichage de panneaux d’informations dans les deux mairies de secteur concernées, avec un registre pour déposer des commentaires. On attend avec impatience celui de Guy Teissier.

Des nouvelles du plan transports Métro Express

C’est le genre de délibération qui fait rarement débat. D’autant plus qu’elle sera présentée en bureau, c’est-à-dire le conseil restreint qui se tient à huis clos en amont de la séance plénière. Mais la convention que la métropole va signer avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), une structure publique placée sous la tutelle de plusieurs ministères, marque une nouvelle étape dans le grand chantier de transports Métro Express.

Pour rappel, le conseil métropolitain a validé en décembre 2016 un “agenda de la mobilité métropolitaine” pour un total d’investissements de plus de 3 milliards d’euros. Or, “la définition de ce projet nécessite de réunir à la fois des compétences dans la conception des réseaux de transports en commun et dans l’aménagement des autoroutes. Elle présente, en outre, un aspect novateur dans sa conception car les expériences en la matière sont très peu nombreuses en France. Cette double compétence n’existe aujourd’hui ni à la Métropole ni dans les services de l’État”, constate la délibération. Le Cerema va donc épauler le projet Métro Express, dans un premier temps via une série d’études.

Cette signature constitue la partie immergée des discussions en cours entre la métropole et l’État. Depuis l’automne dernier, des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères réfléchissent à la manière de propulser ce plan transports, notamment au niveau financier. Après avoir rencontré le président Jean-Claude Gaudin et son vice-président aux transports Jean-Pierre Serrus, ils sont en cours de rédaction d’un rapport hautement attendu. Tout autant que le montant du soutien que l’État est prêt à mettre en face.